Interventions sur "passe" de Laurence Rossignol

Notre amendement n° 41, qui a été discuté en commission, visait à proroger le passe sanitaire dans les départements n’ayant pas atteint un schéma complet de vaccination à hauteur de 80 % de la population éligible. Par conséquent, son adoption conduirait à lever l’application du passe sanitaire en France métropolitaine. Néanmoins, la commission des lois a choisi un autre critère sanitaire et retenu le taux de 75 % pour l’ensemble de la population. Nos discussions portent à prése...

...tamment dans les centres aérés et les colonies de vacances – même si Christian Estrosi semble être revenu sur sa position, d’autres en auront certainement l’idée –, mais le 1er septembre, ils retourneront au lycée et à l’université. Ainsi, un jeune ne pourra fréquenter ni les terrasses des cafés ni les restaurants des plages pendant l’été, mais, la semaine suivante, il pourra aller au lycée sans passe sanitaire et sans être vacciné. Je ne comprends pas la cohérence qui sous-tend un tel dispositif. De même, en vertu de quelle cohérence les restaurants d’entreprise sont-ils exclus ? Pour le coup, je comprends bien la cohérence d’une telle mesure, mes chers collègues : c’est l’activité l’économique versus la protection sanitaire.

Le Gouvernement fait des choix, qui sont non pas seulement sanitaires, mais aussi économiques. Et si nous pouvons être attentifs à cet aspect des choses, considérons qu’il est tout de même problématique d’imposer le passe sanitaire aux enfants de 12 à 18 ans, alors qu’ils ne sont pas en mesure de décider pour eux-mêmes de leur statut vaccinal et qu’ils dépendent encore pour cela de leurs parents. C’est pourquoi j’espère que tous nos collègues qui ont proposé des amendements visant à supprimer l’obligation de passe sanitaire pour les 12-18 ans voteront notre amendement tendant à permettre aux jeunes de 16 à 18 ans...

Je le concède à Loïc Hervé, cela peut aussi être l’inverse. Dans notre logique, si nous avions retenu l’obligation vaccinale, il n’y aurait même pas besoin de discuter de cela, il s’agirait d’un acte usuel et l’autorisation d’un seul parent suffirait. Afin de pacifier les conflits entre les parents séparés, en particulier, et surtout, avec la mise en place du passe sanitaire pour les plus de 12 ans qui sera probablement rétablie par l’Assemblée nationale, et afin d’éviter aux jeunes gens de perdre l’accès à toute une série de lieux, je propose que nous en restions à la rédaction issue de l’Assemblée nationale et conservée par la commission, selon laquelle un seul parent peut décider de la vaccination contre le covid-19. À défaut, des enfants entre 12 et 18...

...iberté d’aller et venir entre 16 et 18 ans lui serait retirée, parce qu’il n’a pas été jugé suffisamment mûr pour pouvoir lui-même décider de sa vaccination. Cette proposition n’est pas contradictoire avec l’avis de la Défenseure des droits, lequel concerne l’obligation vaccinale. En l’espèce, nous proposons qu’un jeune de 16 ans puisse décider lui-même d’accéder à un vaccin contre le covid. Le passe sanitaire va déterminer une grande partie de sa vie dans les mois qui viennent, peut-être même au-delà de ce que prévoit aujourd’hui le texte, par exemple s’agissant de l’accès aux établissements scolaires. Certains d’entre nous proposent de donner le droit de vote aux jeunes de 16 ans – nous pourrons en discuter un jour. En tout cas, s’ils peuvent conduire une voiture ou avoir accès à la contra...

...ession de l’article 1er que mes collègues et moi-même avons déposé. Il est en réalité le corollaire de notre proposition d’instaurer une obligation vaccinale. Nous ne souhaitons pas qu’aucune mesure – obligation vaccinale ou contrainte quelconque – ne soit prise ; je tenais à le dire en préambule. Je ne comprends toujours pas pourquoi le Gouvernement a choisi de monter ce mécano bancal qu’est le passe sanitaire. Tous nos débats seront l’occasion de mesurer à quel point il est bancal. Pourquoi instaurer l’obligation vaccinale pour les soignants, mais non pour les policiers ou les personnels des crèches ? À chaque étape de l’examen des articles, nous nous rendrons compte que ce passe ne fonctionne pas. Je ne vois qu’une seule explication, c’est que le Gouvernement n’assume pas l’obligation vacc...

...re que nous pourrons en débattre - il faut pour cela que le Gouvernement lève le gage de l'article 40 de la Constitution, en êtes-vous d'accord ? Patrick Kanner a écrit au Président de la République pour demander un tel débat. Ensuite, comment fait-on pour les centres de vacances pendant l'été ? Et comment comptez-vous, à la rentrée, expliquer aux jeunes qu'ils ne peuvent pas aller au cinéma sans passe, mais qu'ils peuvent prendre le métro ? Enfin, avez-vous prévu d'adapter le passe pour les pays où les gens sont vaccinés, mais dont le passe n'est pas compatible avec le nôtre, je pense aux Franco-Israéliens ?

...re que nous pourrons en débattre - il faut pour cela que le Gouvernement lève le gage de l'article 40 de la Constitution, en êtes-vous d'accord ? Patrick Kanner a écrit au Président de la République pour demander un tel débat. Ensuite, comment fait-on pour les centres de vacances pendant l'été ? Et comment comptez-vous, à la rentrée, expliquer aux jeunes qu'ils ne peuvent pas aller au cinéma sans passe, mais qu'ils peuvent prendre le métro ? Enfin, avez-vous prévu d'adapter le passe pour les pays où les gens sont vaccinés, mais dont le passe n'est pas compatible avec le nôtre, je pense aux Franco-Israéliens ?