Interventions sur "protéger" de Laurence Rossignol

...mendements adoptés à l’Assemblée nationale étaient exactement identiques à des amendements rejetés au Sénat ; c’est la joie du travail parlementaire et le gage de sa qualité : les choses évoluent d’une chambre à l’autre. Cependant, parmi les amendements votés par les députés, la « clause de Roméo et Juliette » ne me paraît pas acceptable, à moins que l’on considère qu’il faut toujours quand même protéger un petit peu les auteurs… Une certaine cohérence fait que se rejoignent ceux qui ne voulaient pas d’un seuil fixé à 15 ans et ceux qui veulent aujourd’hui d’une clause fixant un écart de cinq ans entre l’âge de la victime et l’âge de l’auteur. Vous parlez d’« amours adolescentes » ; mais savez-vous que l’âge moyen de la première relation sexuelle est de 17 ans et 6 mois pour les filles et de 17 a...

...utté contre les violences sexuelles commises sur les femmes, contre les agressions sexuelles, contre le harcèlement sexuel, contre la misogynie, contre le sexisme. Or, chaque fois que le sujet est abordé, il arrive un moment où l’on nous rétorque que nous nous posons en censeurs ; et vous avez employé cette expression, monsieur le garde des sceaux. Les « censeurs » sont toujours ceux qui veulent protéger. C’est tellement mieux la liberté sexuelle ! C’est tellement mieux d’être empathique à l’égard de ces « amours adolescentes » entre quelqu’un de 14 ans et demi et quelqu’un de 19 ans ! Mais, toujours au nom de la crainte de l’erreur judiciaire ou de l’abus de droit, qui exposeraient l’auteur d’une telle pratique à une sanction qu’il ne mériterait pas, on laisse les victimes désemparées… Je suis ...

...éoccupés par l’augmentation de la prostitution des mineurs. C’est un sujet de société qui mobilise le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, mais également tous les directeurs d’établissement à caractère social, les commissariats et les gendarmeries ainsi que les juges pour enfants. Mes collègues et moi-même proposons donc que nous nous saisissions de ce texte, qui a pour but de protéger les mineurs des violences sexuelles commises par des majeurs, afin d’étendre le crime de viol sur mineur aux achats, par des majeurs à des mineurs, de services sexuels. Je propose que les clients de prostitués mineurs de 18 ans soient sanctionnés de la même façon que les auteurs de relations sexuelles sur des mineurs de 15 ans. Cela me paraît cohérent avec notre volonté commune de lutter contre ...

Mme Laurence Rossignol. En revanche, on peut être d’accord sur le fait que protéger les mineurs de la prostitution et des clients est une exigence collective fondamentale.

...période de l’ordonnance de protection, en lui évitant de devoir informer l’autre parent d’un changement de résidence, ce qui serait son droit, puisqu’il exerce l’autorité parentale et que, à ce titre, il a le droit de savoir où vivent ses enfants. Il s’agit non pas de suspendre l’autorité parentale ou son exercice, mais de tenir secret le lieu d’habitation de la victime et de ses enfants pour les protéger.

... des adultes sur les enfants, les effets des abus sexuels sur la construction des individus, la difficulté du recueil et de l'écoute de la parole de l'enfant. Nous devons reprendre à notre compte tous les travaux qui ont déjà été publiés sur ce sujet pour nous attacher à l'objet de notre mission : comment des institutions ayant pour mission d'accueillir des enfants ont-elles été incapables de les protéger ? Quels mécanismes ont été mis en place pour étouffer - ou non - la parole des victimes, pour protéger - ou non - les auteurs, pour accompagner les victimes et engager des actions de prévention ? Comment les auteurs de ces infractions ont-ils été traités ? Par la voie judiciaire ? Sinon, comment ont-ils été mis hors d'état de réitérer leurs actes ? On le sait, 80 % à 90 % des violences sexuelle...

...arenthèse : la jeune Lolita de Nabokov était bien une victime de violences sexuelles, et je m’étonne que l’on ne parle jamais des « Lolitos », madame Schiappa, alors que les petits garçons représentent un quart des victimes, d’après l’enquête Violences et rapports de genre, dite Virage, et qu’ils le sont majoritairement au cours de leur minorité. En bref, alors qu’on devrait légiférer pour mieux protéger les enfants, on légifère en réalité dans le souci de protéger des auteurs de pénétrations sur enfants…

Nous voterons l’article 3. Le débat d’aujourd’hui, comme celui qui s’est tenu en commission et au sein du groupe de travail ou celui qui a lieu au sein de la société, à la fois autour de cette proposition de loi et du projet de loi du Gouvernement, montre bien qu’il nous faut construire une fusée à plusieurs étages pour bien protéger les mineurs. L’article 3 est l’un des étages de la fusée, étage important – il est essentiel de le souligner – qui crée une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur jusqu’à ses dix-huit ans. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, chacun connaît les effets pervers liés aux seuils : ce sont les mêmes, qu’il s’agisse du seuil pour pouvoir bénéfi...