Interventions sur "sexuelle" de Laurence Rossignol

À étudier ces cas de près, j’ai le sentiment que le père se venge de la mère en lui portant des coups là où cela lui fait le plus mal, c’est-à-dire en commettant des agressions sexuelles sur leurs enfants. La mère de famille porte ensuite plainte et c’est alors que commence pour elle le chemin de croix. Car c’est un chemin de croix ! Sachez que le doute profite toujours à l’accusé, au père donc, dans ce type d’affaires par nature complexes. J’ai en tête l’exemple d’une mère de famille devant laquelle le juge a admis savoir que son enfant disait la vérité ; mais il a conclu qu’...

...ns de ces amendements ayant toutes le même but, je les présenterai en même temps. Mes chers collègues, au préalable, je tiens à rappeler que mon premier choix eût été le vote conforme de l’article 1er. Mais, puisque tel ne peut être le cas, nous avons décidé de déposer quelques amendements. En vertu du présent texte, l’autorité parentale est suspendue ou retirée « pour un crime ou une agression sexuelle commis sur la personne de son enfant ». J’en déduis qu’elle peut être maintenue sur les autres enfants de la fratrie, ce qui, selon moi, pose un premier problème. Comment un père – c’est l’exemple le plus fréquent – qui a commis un inceste sur l’un de ses enfants peut-il conserver son autorité parentale sur les autres ? S’y ajoute un second sujet de préoccupation. Prenons le cas d’un père de fam...

On garde « ou d’une agression sexuelle » !

...is j’ai tout de même pu noter un certain nombre d’éléments. Elle fait valoir que la situation de l’enfant s’apprécie in concreto. Mais – je le répète – comment apprécie-t-on in concreto la situation d’un enfant dont le frère ou la sœur a été victime d’inceste de la part du père ? C’est une question de bon sens. Comment justifiez-vous qu’un père, après s’être livré à des agressions sexuelles sur l’un de ses enfants, continue, sans aucune restriction, d’exercer son autorité parentale sur ses autres enfants ? In concreto, ces derniers me semblent être dans une situation préoccupante, pour ne pas dire dangereuse.

...os – et je pense que n’importe qui peut l’être –, vous avez la possibilité de nous proposer une autre formulation. J’admets volontiers ce que vous me dites au sujet de l’amendement n° 9 rectifié bis. Vos observations corroborent d’ailleurs mes inquiétudes. Vous relevez également que la suspension de l’autorité parentale pourrait frapper une personne ayant commis un crime ou une agression sexuelle quand elle-même était mineure ; l’intéressé se verrait appliquer cette mesure quinze ans après les faits, une fois devenu parent.

...e dont nous parlons aujourd’hui. Dans six mois, dans un ou deux ans, peut-être nous retrouverons-nous pour examiner une autre proposition de loi, à la suite d’une nouvelle affaire. On nous dira alors : « Il y a un problème avec les frères et sœurs. Le père a conservé son droit de visite et d’hébergement tous les week-ends et, quand il est sorti de prison, il s’est livré à de nouvelles agressions sexuelles sur ses enfants. »

Exactement : l’agression sexuelle peut avoir été commise par un oncle, sur son neveu ou sur sa nièce. Ensuite, et plus largement, je porte à votre attention la question des hommes reconnus coupables d’agression sexuelle sur mineur : comment peuvent-ils exercer leur autorité parentale ? Monsieur le garde des sceaux, vous avez lu, comme nous tous certainement, la récente enquête du Monde relative aux viols en streaming. El...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 2, tout en étendant ses dispositions à d’autres enfants que celui sur lequel l’agression sexuelle ou l’inceste a été commis. Pour les raisons exposées précédemment et par cohérence, je retire aussi cet amendement, monsieur le président.

... surprenant, car il donne le sentiment que la commission éprouverait des difficultés à envisager le retrait de l’autorité parentale, comme si nous nous trouvions encore dans cette période, que nous pensions révolue, durant laquelle prévalait l’idée selon laquelle le lien biologique entre le père et l’enfant devait être maintenu en toutes circonstances. Pourtant, nous parlons bien ici d’agressions sexuelles incestueuses. Votre rédaction propose que, dans de tels cas, le juge puisse ne pas prononcer le retrait de l’autorité parentale, mais se contenter de suspendre les droits de visite et d’hébergement – cette suspension étant généralement soumise à discussion devant lui. Nous estimons qu’il est nécessaire de conserver l’esprit initial de la proposition de loi et d’affirmer clairement, sans hésite...

...ais vivement disposer de statistiques de la Chancellerie qui nous permettraient de mieux comprendre les violences faites aux femmes et leur traitement judiciaire, les violences faites aux enfants, les violences intrafamiliales, ou encore l’impact – nous l’avons évoqué avec ma collègue Annick Billon et le garde des sceaux – de la consommation de films pornographiques sur la commission de violences sexuelles. De telles statistiques nous seraient très utiles pour mieux comprendre le comportement des individus dans notre société ainsi que les sanctions prononcées et l’accompagnement proposé par la justice. En l’espèce, le présent amendement vise à demander à la Chancellerie de remettre un rapport faisant état du nombre de mesures de protection de l’enfance, de retraits de l’autorité parentale et de ...

... demandeuses d'asile seules sont assez peu nombreuses. Enfin, j'attire l'attention de cette assemblée sur la place du trafic d'êtres humains et de la prostitution en matière de guerre. Là encore, nous ne pouvons pas défendre une vision glamour de la prostitution choisie, libre et heureuse, ou d'empowerment des femmes par cette prostitution, sans la mettre en lien avec le fait que l'exploitation sexuelle est aussi une conséquence des tensions et de la vulnérabilité des femmes dans les périodes de tensions politiques. Soyons cohérents. Si nous sommes opposés à la traite des êtres humains et à la traite sexuelle des femmes, arrêtons de raconter que la prostitution est choisie par les femmes.

...pornographique car jusqu'à présent aucune institution publique, aucun service d'inspection de l'État, ni aucune assemblée parlementaire, ni France Stratégie ne s'était penché sur le fonctionnement, la structure et l'influence de l'industrie pornographique dans nos sociétés. Une définition préalable : la pornographie renvoie à l'exploitation commerciale de la représentation explicite de pratiques sexuelles non simulées. Elle se distingue ainsi de l'érotisme et des scènes de sexe simulé dans le cinéma traditionnel. Les conditions dans lesquelles s'est exercée cette activité ont significativement évolué : renvoyant d'abord à de la littérature pornographique puis à l'émergence, dans les années 1970, de films pornographiques abusivement associés à la libération sexuelle, la pornographie a franchi, à ...

...ices, qui nous défendaient la possibilité d'une pornographie dite éthique, j'ai voulu évoquer l'éthique des contenus. La réalisatrice m'a répondu qu'elle ne faisait que répondre à la demande du client... Or le client veut de plus en plus de contenus extrêmes. J'aimerais reprendre les propos d'une psychologue que nous avons entendue, qui nous expliquait que la curiosité des adolescents en matière sexuelle était normale et saine, mais que ce n'était pas normal qu'ils trouvent les réponses à leurs questions dans le porno. Le porno colonise le cerveau de ceux qui y sont addicts, qu'ils soient mineurs ou adultes.

... avons un énorme chantier devant nous. On sait tous qu'il y a un enjeu éducatif sur l'éducation au numérique, mais il y a aussi un autre enjeu éducatif qui est celui de l'éducation à la sexualité. Un de nos auditionnés caractérisait ainsi la consommation de porno : un outil de réponse malsain à une curiosité saine. L'école est un énorme sujet : elle n'assure pas l'éducation à la vie affective et sexuelle que la loi lui impose pourtant d'assurer. Les associations de protection de l'enfance et les associations féministes demandent que les cours d'éducation à la vie affective et sexuelle soit réellement tenus. Nous avons également besoin du soutien de l'Unaf et des associations familiales, parce qu'on ne peut pas valider l'idée que l'éducation à la sexualité relève de la liberté éducative. D'un cert...

Le lien entre la pédopornographie et les critère retenus pour la qualifier me semble intéressant. Elle est interdite dans un but de protection des mineurs, qu'ils soient acteurs ou victimes par l'image. Cette interdiction a donc un objectif de protection individuelle mais aussi collective des mineurs par la diffusion d'images qui laisseraient entendre que les relations sexuelles avec des mineurs feraient partie d'une sexualité acceptée dans notre société. Nous ne sommes pas tout à fait sur le même registre concernant les considérants d'une réglementation de la pornographie. Il ne s'agit pas de protéger l'ensemble de la société de la sexualité. Je m'interrogeais sur l'emploi de la simulation comme un critère. C'en est tout de même un. Dans le cinéma non pornographique,...

...pacité collective à mener les enquêtes et les instructions. Je ne suis pas certaine que l'éducation, quelle qu'elle soit, puisse contrecarrer la puissance de l'image pornographique chez des adolescents qui seront bien plus attirés par ces contenus, tant qu'ils sont accessibles sur un simple téléphone, que par le discours d'une militante associative qui assurera une heure d'éducation affective et sexuelle, quand elle aura lieu. Nous ne faisons pas le poids. Les images sont à la portée des jeunes mais aussi des adultes. Les hommes se trouvent confortés dans une certaine image de la sexualité. Les femmes consultent ensuite des psychologues pour savoir s'il est normal que leur compagnon exige ce genre de pratiques. La pornographie constitue aussi un élément important de la culture du viol. Merci pou...

...ination d'un magistrat référent prostitution dans chaque tribunal judiciaire, mais que peut faire un procureur sans moyens d'enquête ? J'entends bien, Monsieur le Ministre, qu'il est difficile de poursuivre les clients : les pauvres chéris ne savaient effectivement pas qu'il s'agissait de mineurs ! Mais, pour reprendre les propos d'une magistrate anglaise, citée dans un ouvrage sur les violences sexuelles : « les hommes sont responsables de là où ils mettent leur pénis » ! Aux termes de l'article 1384 du code pénal « on est responsable [...] des choses que l'on a sous sa garde ». Ne sommes-nous pas en droit de considérer que les hommes ont leur pénis sous leur garde ? Il importe, selon moi, de mettre davantage la pression sur les clients. Lorsque nous avons discuté de la proposition de loi de no...

... montré, peut-on encore considérer que l'Église est qualifiée pour parler de la sexualité ? Enfin, sur la mixité, vos travaux vont au-delà de l'Église catholique et s'appliquent à l'ensemble des institutions. La mixité concerne la présence de femmes dans un monde d'hommes. Cette situation n'est pas réversible, car, dans un monde de femmes où il n'y a pas d'homme, on ne constate pas de prédation sexuelle. Je n'ai aucun avis sur le célibat des prêtres, mais il me semble qu'expliquer la prédation par le célibat, c'est reconnaître qu'il y aurait une sexualité masculine irrépressible qui impliquerait de la prédation sexuelle - alors que, par exemple, on n'associe pas le célibat de nonnes à de la prédation sexuelle. L'idée d'un lien entre le célibat et la prédation sexuelle n'est donc pas acceptable...

Cet amendement est le corollaire du précédent. Alors que celui-ci visait la formation sur les mutilations sexuelles génitales, celui-là tend à inclure, dans le programme de sensibilisation des élèves, la question de ces mutilations. Pour nous qui travaillons sur ces sujets, il est évident que la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles doit être traitée dans le cadre de ces cours, mais cette évidence n’est pas forcément partagée par tous. En outre, quand bien même elle le serait, elle nécessite des ...

Je me réjouis moi aussi des avancées qui vont être faites aujourd’hui au Sénat, tout en déplorant la méthode, le nombre d’heures nécessaires, les atermoiements, les résistances qui se sont manifestées depuis deux ans face à la volonté de poser un interdit clair devant toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de 15 ans. Je ne reviendrai pas – ce serait peut-être grossier – sur le fait qu’un certain nombre d’amendements adoptés à l’Assemblée nationale étaient exactement identiques à des amendements rejetés au Sénat ; c’est la joie du travail parlementaire et le gage de sa qualité : les choses évoluent d’une chambre à l’autre. Cependant, parmi les amendements votés par les...