Interventions sur "taxe" de Laurence Rossignol

D’où nos propositions de taxes !

Cet amendement, qui a déjà été discuté à l’Assemblée nationale, concerne la charcuterie contenant des produits nitrés, chacun admettant aujourd’hui que ces derniers présentent un fort caractère cancérigène. Cet amendement présente les avantages et les inconvénients des taxes comportementales : leur produit n’est pas très élevé, et c’est également le cas de la taxe que nous proposons. Cet amendement s’adresse toutefois plus aux conditionneurs de charcuterie qu’aux consommateurs, sa vocation principale étant d’alerter et de modifier les modes de fabrication et de commercialisation de certains produits de charcuterie. Il vise à supprimer progressivement les produits n...

Cet amendement concerne le régime fiscal applicable aux carrières, en particulier la question de la taxe foncière applicable aux propriétés non bâties dans les carrières. Vous le savez, le texte est très ancien. Le Conseil d’État a validé en 2010 la thèse de l’administration fiscale : même si l’article 1393 du code général des impôts prévoit que la taxe foncière sur les propriétés non bâties est due pour les terrains occupés par les carrières, l’article 1381 du même code fonde l’application de la t...

Le Gouvernement a déjà étendu dans le projet de loi de finances le champ d’application de la taxe sur les logements vacants, la TLV, et anticipé son obligation de versement afin d’inciter à la mise en location des logements vacants. Pour la première année, il a été fixé un taux d’imposition à 12, 5 %. Nous pensons, à l’instar d’un certain nombre d’experts fiscalistes, qu’une taxe à 15 % serait plus utile, du fait des tensions très lourdes qui existent sur le marché immobilier, comme l’a rapp...

Je ne crois pas, monsieur le président ! D’abord, l’argument développé par M. le rapporteur général sur l’extension de la taxe sur les logements vacants ne me convainc pas, car les nouvelles dispositions ne s’appliquent par définition pas à ceux qui sont exonérés du paiement de cette taxe en raison du coût des travaux nécessaires. Ensuite, si le législateur fixe un taux de 40 %, il ne devrait pas encourir un risque d’inconstitutionnalité, puisque c’est précisément le fait qu’aucun taux n’avait été fixé qui avait motivé ...

...observe une réduction considérable des émissions de métaux lourds tels que le mercure, le zinc ou le plomb, grâce aux efforts des industriels, encouragés par des mesures fiscales incitatives et par des campagnes d’information. Pendant cette même période, les émissions d’arsenic et de sélénium se sont, quant à elles, maintenues à un niveau élevé. Or ces dernières ne sont pas soumises à la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes : ce ne peut pas être une coïncidence ! C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de soumettre les émissions de sélénium et d’arsenic à la TGAP, notamment dans le but de défendre la biodiversité. En effet, ces émissions sont particulièrement dangereuses pour les milieux marins, les mammifères et les oiseaux. Si cet amendement est adopté, le Gou...

...rai moyen de lutter contre ce fléau ! Vous pouvez aussi décourager la consommation de plats cuisinés trop salés et trop sucrés qui contribuent à l’obésité des enfants. Enfin, il est important de ne pas supprimer, dans l’éducation nationale, les heures d’activités physiques et sportives, ainsi que l’ensemble des activités de loisirs des enfants, bien plus utiles pour lutter contre l’obésité qu’une taxe sur les sodas. C’est pourquoi nous voterons l’amendement présenté, au nom de la commission des finances, par Mme la rapporteure générale.