Interventions sur "vaccination" de Laurence Rossignol

...le ministre, en deux jours, vous avez extrapolé à deux reprises sur un éventuel triptyque vaccin obligatoire-contrôle-sanctions. Comme si, vous, ministre de la santé, ignoriez – je ne le crois pas un seul instant – que votre prédécesseure a rendu onze vaccins obligatoires pour les enfants, qu’elle les a inscrits dans le code de la santé publique et qu’elle a supprimé toute sanction en cas de non-vaccination. En revanche, il existe une contrainte : ces vaccins sont indispensables pour l’inscription en crèche ou à l’école. Il est donc possible de rendre un vaccin obligatoire sans prévoir de sanctions. Il suffit de rendre la vaccination nécessaire pour accéder à un certain nombre de lieux socialisés. C’est ce que nous proposons. Nous ne proposons ni sanctions pénales ni sanctions civiles, mais une re...

Notre amendement n° 41, qui a été discuté en commission, visait à proroger le passe sanitaire dans les départements n’ayant pas atteint un schéma complet de vaccination à hauteur de 80 % de la population éligible. Par conséquent, son adoption conduirait à lever l’application du passe sanitaire en France métropolitaine. Néanmoins, la commission des lois a choisi un autre critère sanitaire et retenu le taux de 75 % pour l’ensemble de la population. Nos discussions portent à présent sur l’amendement n° 51 rectifié quater, qui tend à porter ce taux à 70 %. ...

Pourquoi ne pas rendre la vaccination obligatoire, alors ?

...torisation d’un seul des deux parents suffit. Les vaccins obligatoires de la petite enfance sont considérés comme des actes usuels au titre de l’autorité parentale. Par conséquent, l’autorisation de l’un des deux parents suffit pour vacciner les petits. Le vaccin contre le covid-19 n’étant pas un vaccin obligatoire, il n’entre pas dans la catégorie des actes usuels. Or, depuis l’ouverture de la vaccination aux plus de 12 ans, de nombreux cas remontent vers nous concernant des problèmes surgis, notamment, lorsque les parents sont séparés. Le plus souvent, les enfants sont avec la maman et celle-ci veut les faire vacciner, alors que le papa refuse.

...s séparés, en particulier, et surtout, avec la mise en place du passe sanitaire pour les plus de 12 ans qui sera probablement rétablie par l’Assemblée nationale, et afin d’éviter aux jeunes gens de perdre l’accès à toute une série de lieux, je propose que nous en restions à la rédaction issue de l’Assemblée nationale et conservée par la commission, selon laquelle un seul parent peut décider de la vaccination contre le covid-19. À défaut, des enfants entre 12 et 18 ans se verront opposer le choix d’un des parents qui ne voudra pas qu’ils soient vaccinés. Or, dans ce cas, l’abstention emporte la décision. Je propose donc de nous rallier à la rédaction de la commission et de l’Assemblée nationale, et je retire cet amendement.

Cet amendement vise à considérer que, à partir de 16 ans, un jeune est en mesure de décider lui-même de sa propre vaccination. Je vous rappelle qu’un jeune de 16 ans peut conduire une automobile en conduite accompagnée ; il peut avoir accès, sans autorisation parentale, à un certain nombre d’actes médicaux, par exemple tout ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive et la contraception. Il est aussi considéré comme étant suffisamment mature pour consentir à une relation sexuelle avec un adulte. En effet, le Par...

Si ! C’est ce que le Parlement a voté, c’est la loi : un jeune de 15 ou 16 ans est considéré comme étant en situation de donner son consentement à une relation sexuelle avec un majeur. Et il ne serait pas suffisamment mature pour décider de se faire vacciner ! Sur ce sujet, il est soumis soit à des conflits entre ses parents, soit, et c’est encore plus délicat, à des parents hostiles à la vaccination. Dès lors, sa liberté d’aller et venir entre 16 et 18 ans lui serait retirée, parce qu’il n’a pas été jugé suffisamment mûr pour pouvoir lui-même décider de sa vaccination. Cette proposition n’est pas contradictoire avec l’avis de la Défenseure des droits, lequel concerne l’obligation vaccinale. En l’espèce, nous proposons qu’un jeune de 16 ans puisse décider lui-même d’accéder à un vaccin cont...

...es restrictions liées au passe sanitaire ne sont pas des sanctions au sens juridique du terme. Ce sont des impossibilités de faire, des limitations de déplacement. Je le répète : pour nous, l’obligation vaccinale est le fondement sur lequel bâtir une politique limitant l’accès à certains endroits. En revanche, nous sommes contre les licenciements pour cause réelle et sérieuse en cas de défaut de vaccination – nous en reparlerons ultérieurement. Aujourd’hui, nous sommes pour l’obligation vaccinale, ce qui justifie l’amendement dont nous discutons.

Je veux juste vous poser une question, madame la ministre. Vous évoquez une démarche avec les ordres pour les personnels soignants, mais quid des personnels non soignants travaillant dans les EHPAD ? Pour ces personnels qui ne relèvent pas d’un ordre, on a un taux de vaccination inférieur à 50 %, et encore je suis optimiste.