Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "autonomie" de Laurent Béteille
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi organique du 27 février 2004 a fait de la Polynésie française la première collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie en application de l'article 74 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Elle a doté cette collectivité d'outre-mer d'institutions et de compétences tenant compte de ses intérêts propres, de ses spécificités géographiques et de l'identité de sa population. Elle a attribué aux autorités locales une compétence générale pour le développement économique, social et culture...
Il s'agit de donner une autonomie renforcée aux unités de formation et de recherche de droit, de sciences politiques, de sciences économiques et de gestion, qu'il s'agisse de facultés ou d'universités à dominante juridique ou économique, en utilisant deux procédés inscrits dans le code de l'éducation et qui ont permis par le passé le succès des formations qui y sont dispensées : grands établissements, tels l'Institut d'études pol...
