Interventions sur "hospitalisation" de Laurent Béteille

...lités envers ma femme. Nous avons cherché un moyen de l’aider, mais il n'est pas facile de soigner quelqu'un qui ne se reconnaît pas malade et qui, de surcroît, considère que tous les médecins sont systématiquement des êtres malfaisants. Après quelques mois, et grâce à l’appui d'un psychiatre qui a accepté de venir chez moi et de rencontrer mon fils un peu par surprise, j’ai réussi à obtenir une hospitalisation. Certes, on était un peu à la limite du droit au regard de la loi de 1990, mais qu'importe : il a au moins pu être soigné à ce moment-là. Au bout d'un certain temps, il a bénéficié d'une permission de sortie, qui s'est traduite, comme c'est généralement le cas, par un arrêt progressif, mais prématuré, du traitement. Les soins n'ont donc pas eu le succès que nous escomptions. Le problème a perduré...

... à la disposition des mineurs de documents à caractère pornographique. A l'article 18 (renforcement du dispositif de contrôle des sorties d'essai des établissements psychiatriques), la commission a adopté un amendement tendant à permettre aux procureurs de la République concernés d'être informés des sorties d'essai. A l'article 19 (mise en place d'un traitement national des données en matière d'hospitalisation d'office), la commission a adopté un amendement visant, d'une part, à préciser que l'accès direct aux informations prévu par le premier paragraphe de cet article n'était possible que dans le cadre de l'hospitalisation d'office et, d'autre part, à prévoir que ce droit d'accès n'était ouvert qu'à des personnes « spécialement habilitées et dûment désignées ». Aux articles 21 et 22 (compétence de pr...