Interventions sur "terrorisme" de Laurent Béteille

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par M. Hubert Haenel est un écho attendu à la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, dont les articles 3, 6 et 9 avaient été adoptés à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2008, pour permettre leur expérimentation et leur évaluation avant leur éventuelle prorogation ou pérennisation. L’article unique de la présente proposition de loi a pour objet de prolonger leur application pour quatre années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2012. Tout en approuvant le principe de cett...

Monsieur le président, monsieur le ministre, lorsque nous légiférons en matière de terrorisme, il est de notre devoir de maintenir fidèlement un cap, en gardant à l'esprit le double objectif qui s'impose à nous. D'une part, il s'agit d'assumer notre responsabilité au service de nos concitoyens en leur garantissant que les services de police et de gendarmerie puissent bénéficier de tout l'arsenal technique et technologique nécessaire pour prévenir les actes terroristes. D'autre part, il ...