Interventions sur "CASDAR" de Laurent Duplomb

...teraves. Où sont-ils dans ce budget ? Nous ne pouvons accepter cette absence de clarté à l’égard du Parlement, ce qui nous a amenés en partie à proposer le rejet de votre budget. Monsieur le ministre, nous souhaitons vous aider en vous proposant, par un amendement déposé par la commission des affaires économiques, d’inscrire dès aujourd’hui cette mesure, tout en réglant au passage le problème du Casdar. Le troisième vice, c’est justement le Casdar ! Par un tour de passe-passe budgétaire, vous vous apprêtez à spolier les cotisations des agriculteurs destinées à financer une recherche qui leur revient. Vous prônez la recherche de solutions à tout-va pour accélérer les transitions et, dans le même temps, votre première action est de réduire de 10 millions d’euros le budget dédié à cette même rech...

...ulez que nous puissions lutter contre Bercy, laissez-nous voter cet amendement ! Vous aurez tous les éléments et toutes les explications nécessaires pour plier le bras à Bercy ! Ces 21 millions d’euros sont les nôtres : c’est l’argent des cotisations des agriculteurs. J’entends bien qu’une taxe affectée, une fois payée, devient de l’argent public, mais ces agriculteurs ont cotisé pour abonder le Casdar. Ces fonds étaient tracés. Nous vous proposons d’utiliser exactement ces 21 millions d’euros – les 10 millions d’euros pour 2021, les 7 millions d’euros de cette année et les 4 millions d’euros de 2019 – pour la politique que vous voulez conduire. Nous vous permettons de sincériser votre budget, d’argumenter face à Bercy. En fait, nous vous permettons de faire un travail parfait !

Monsieur le ministre, j’aurais aimé vous entendre tenir ces propos avant l’examen des crédits de la mission ! Nous aurions pu sortir de l’ornière dans laquelle nous sommes ; il n’y avait qu’une chose à faire. Nous vous avons proposé de nouvelles affectations sur le Casdar ; nous vous avons proposé de reprendre la totalité des financements qui ont été payés par les agriculteurs pour les flécher de façon la plus claire possible… Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, nous ne pourrons pas ne pas rejeter les crédits du Casdar. Nous avons adopté l’amendement n° II-474. Celui-ci, que j’ai présenté, visait à réaffecter 21 millions d’euros à la recherche. Comme l’a indiq...

...re de telles mesures. Nous ne pouvons donc que nous en féliciter : dans le détail, un milliard sera consacré à l'agriculture et 200 millions à la forêt. Toutefois, nous constatons trois points négatifs qui nous opposent à ce budget. Le premier, et M. Jean-Claude Tissot y reviendra, concerne la diminution de 10 millions d'euros du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar). Le second concerne les aides de crise. Vous le savez, certaines filières agricoles n'ont pas été épargnées par le premier confinement, notamment en l'absence de débouchés à l'export ou en restauration hors foyer (RHF) et en raison de la fermeture de certains canaux de distribution. Je pense à la viticulture, à l'horticulture, aux brasseurs, aux producteurs de cidre, aux petites filières de la...

Il peut sembler paradoxal de proposer de rejeter le budget tout en l'amendant. Nous rejetons le budget pour les raisons que nous avons évoquées : la baisse des crédits du Casdar, les doutes sur le plan de relance ou encore l'insincérité du budget. Nous proposons simplement deux amendements pour appeler le Ministre à réagir, et lui donner quelques idées. L'amendement AFFECO.1 vise à rétablir la sincérité du budget, en affichant clairement les crédits de recherche annoncés par le Gouvernement et votés par le Parlement, tout en rétablissant, au fond, les crédits du Casdar...

Non, nous annulons simplement la baisse de crédits de 10 millions prévue par le Gouvernement l'année prochaine, tout en reprenant les excédents de 2019 et 2020, qui proviennent, je le rappelle, des cotisations des agriculteurs, mais qui n'ont pas servi à financer la recherche agricole. Il s'agit de flécher cet argent, issu des cotisations et destiné à la recherche, vers le Casdar, alors que le Gouvernement y voit des crédits publics susceptibles d'être utilisés à d'autres fins. L'amendement AFFECO.1 est adopté. L'amendement AFFECO.2 est un amendement d'appel. Il vise à octroyer des aides exceptionnelles de crise aux secteurs les plus en amont des filières de production animale et végétale. On entend beaucoup, et c'est normal, les filières qui perdent de l'argent, comme...

...pement, des produits phytosanitaires, du bien-être animal et des aléas climatiques. Toutefois, plusieurs éléments négatifs plaident malheureusement pour un rejet du budget - sauf si vous revenez sur certains éléments au cours de cette audition. Nous ne pouvons accepter, alors qu'une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) pour vérifier les tenants et les aboutissants du CASDAR que, de façon totalement arbitraire, vous en réduisiez aujourd'hui les dépenses à hauteur de 10 millions d'euros. Je rappelle que le CASDAR est un élément fondamental et historique de la politique agricole. Il est constitué en totalité par les cotisations des agriculteurs. Ce compte ne comporte pas au départ de fonds publics, même si l'État en garantit le paiement, ce qui en fait un fonds public....