Interventions sur "EGALIM" de Laurent Duplomb

La réalité, c’est aussi le fiasco de toutes les lois que vous avez fait voter – la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite Agec, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience – et qui ont augmenté les charges de nos entrep...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Égalim 1, 2, 3… On peut sans doute aller jusqu’à l’infini ! Le but était d’améliorer les revenus des agriculteurs, mais Daniel Gremillet a bien montré que tel n’a pas été le cas ces dernières années. Je vous propose de faire un peu d’Histoire, sans se raconter d’histoires. La loi...

Permettez-moi d’abord de déplorer un certain manque de fair-play vis-à-vis de Mme la rapporteure. En effet, Anne-Catherine Loisier a mis en avant un principe consistant à se montrer le plus logique possible au regard des déclarations qu’elle a faites pendant quatre ans. Pendant quatre ans, Anne-Catherine Loisier et Daniel Gremillet ont travai...

Je souhaite reprendre la parole pour soutenir l’amendement n° 38. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que vous ne savez pas : ne pas vouloir supprimer le SRP+10 sur les fruits et légumes est une aberration ! Annuellement, cela coûte 30 millions d’euros à la filière tomates, 25 millions d’euros à la filière pommes-poires, 6 millions ...

Tout ce que le Sénat annonce depuis le début de l’examen des lois Égalim 1 et Égalim 2 s’est réalisé au cours des quatre années que nous venons de vivre. Ainsi, nous avions dit que la non-négociabilité des matières premières, déjà prévue dans la loi Égalim 1, ainsi que l’encadrement des promotions entraîneraient une augmentation de la part des...

Je veux saluer le travail de Daniel Gremillet et d'Anne-Catherine Loisier sur ce sujet d'importance. Nous avons adopté plusieurs lois sur les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs, mais ces derniers n'en font qu'à leur tête ; non seulement la grande distribution n'apporte rien à la France, mais elle détruit de ...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'accepter de faire un pas sur cette proposition. Quand j'ai déposé mon amendement, il s'agissait de supprimer non pas le SRP, mais les 10 % imposés par la loi Égalim 1. Je pense que nous devons, dans la loi Égalim 2, travailler à lister les points sur lesquels Égalim 1 n'a pas fonctionné correctement...

Merci à nos collègues députés, nous parvenons à une CMP conclusive : c'est dans l'intérêt général. Cependant, nous ne faisons pas bon chemin en parlant de rémunération des producteurs tout en n'en considérant qu'une partie infime : ce texte oublie des pans entiers du côté des produits, en particulier la restauration, ou encore les exportations,...

Mes chers collègues, la commission a sensiblement amélioré la rédaction de l’article 2. Avant tout, si l’on veut rétablir l’équilibre des forces entre, d’un côté, le pot de fer qu’est la grande distribution et, de l’autre, le pot de terre qu’est l’activité agricole dans son ensemble, qu’il s’agisse du producteur ou du transformateur, on ne peu...

Cet amendement a pour objet d’étendre l’application des dispositions de l’article 2 aux produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, comme cela était prévu dans la loi Égalim 1. Puisque la loi Égalim 1 les prenait en compte, pourquoi la loi Égalim 2 les oublierait-elle ? Cet amendement tend donc à corriger cet oubli. Au-delà de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération des agriculteurs, quel vaste sujet ! À se souvenir de tout ce que l’on nous disait, voilà quelques années, de la première loi Égalim, on peut, à la lecture de ce texte, se poser la question suivante : pourquoi Égalim 2 ? Je tente une réponse : tout simplement, par...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision que vous avez apportée et des éléments écrits que vous m’avez transmis. Il est important que ce sujet soit abordé publiquement en séance. En effet, lorsqu’ils ont des difficultés pour rendre leurs jugements, les juges sont parfois obligés, pour bien comprendre les textes, de s’appuyer sur ...

Je ne comprendrais pas qu’on bute sur cet amendement. Si j’ai bien compris la logique de nos débats, on se dit que la loi Égalim 2 – ou bien la présente proposition de loi – est le moyen d’améliorer la loi Égalim 1, afin de favoriser le revenu des agriculteurs. Or cet amendement vise à traiter une imperfection de la loi Égalim 1, relevée dans l...

Monsieur le ministre, je suis déçu. Il ne s’agit pas d’une différence de traitement. La réalité est que vous faites une loi Égalim 2 sans avoir fait de rapport, et vous nous dites que, pour traiter le problème du relèvement du seuil du SRP, il faudrait aller au bout de l’expérimentation. Dans ce cas, pourquoi faire une loi Égalim 2 pour corrig...

Par la loi Égalim 1 !

Merci, madame la rapporteure, de nous avoir associés à vos travaux. Comme Daniel Gremillet, je pensais initialement que ce texte ne servirait à rien. Mais j'ai écouté notre présidente, qui plaide sans relâche pour que le Sénat apporte toujours sa note d'expertise, au lieu de s'opposer catégoriquement. Le ruissellement du SRP+ 10 prévu par Egalim 1 n'a pas fonctionné. La seule amélioration a été une progression du prix du lait de 11 à 12 euros la tonne. La belle affaire ! Pendant ce temps, les autres produits ont connu une déflation de 0,3 %, tandis que le chiffre d'affaires de l'alimentation - c'est dire l'argent dépensé par les Français pour se nourrir - a progressé de 2 % par an. Egalim a donc capté non pas 800 millions ou 1 milliard d...

À première vue, j’aurais plutôt tendance à vouloir supprimer l’article 59, parce que je suis de droite et que, pour nous, la meilleure des solutions est toujours de favoriser la liberté – en l’occurrence, de choisir ce qu’on a envie de manger ! Toutefois, la réécriture de l’article par la commission me semble être la bonne solution, parce qu’e...

Monsieur le président-directeur général, je voudrais intervenir sur la loi Egalim 1 et l'avenir de la loi Egalim 2. Si nous sommes tous d'accord pour dire que les objectifs fixés par Egalim 1 et les ambitions portées politiquement d'une façon très forte ne sont pas au rendez-vous, il n'en reste pas moins vrai qu'il existe des résultats factuels, comme l'augmentation du seuil de revente à perte (SRP) de 10 %, qui a permis à toutes les marques des grandes surfaces françaises de...

En juin 2018, dans cet hémicycle, j’intervenais dans la discussion générale à propos de la loi Égalim. Après avoir fait la liste des problématiques liées à l’agribashing et aux critiques exacerbées de toute une société envers le monde agricole, je prononçais ces mots : « Alors, avec l’arrivée d’un Président tout neuf, les agriculteurs, telleme...

Égalim, monsieur le ministre, c’est moins de revenus, mais plus de charges. Il faut peser pour que la loi Climat et résilience n’en rajoute pas…