Interventions sur "d’assurance" de Laurent Duplomb

...urrents ne fonctionnent plus ; ils devraient être plus complémentaires. Telle est l’ambition de ce projet de loi, à laquelle nous souscrivons, monsieur le ministre : davantage de simplicité pour l’exploitant ; davantage de justice ; davantage d’incitation à s’assurer. Le système universel à trois étages proposé, superposant une part à la charge de l’agriculteur, une autre relevant de son contrat d’assurance et une autre relevant de la solidarité nationale – en cas de pertes importantes –, est très attendu par nos agriculteurs. La réussite de ce système universel dépend de trois facteurs. Il est indispensable, premièrement, de réussir son lancement les premières années. Il faut pour ce faire garantir que la solidarité nationale interviendra en cas de crise majeure, mais aussi que les assureurs joue...

La Codar est composée des assureurs, des exploitants agricoles et de l’État. Il n’y a pas de raison que les assureurs ne représentent pas les intermédiaires d’assurance. Et si cela devait tout de même arriver, la Codar aura pour obligation d’auditionner le pool des assurances, donc, par définition, les intermédiaires d’assurances, qui seront bien représentés au sein de cet ensemble. Adopter l’un de ces amendements reviendrait à prendre en compte une particularité, qui nous conduirait à en prévoir d’autres, dans toutes les familles, qu’il s’agisse des assureurs ...

Il faut bien comprendre – c’est écrit dans le texte – que les intermédiaires d’assurance seront intégrés au pool des assureurs. Ils seront traités de la même façon que les autres, et il n’y a pas de raison qu’ils y soient moins représentés. Nous avons veillé à écarter tout système forfaitaire, qui aurait conduit les petits assureurs à mutualiser le risque sans pouvoir appliquer la tarification commerciale libre. Au contraire, nous avons précisé que la tarification commerciale serait...

M. Laurent Duplomb, rapporteur. Ah ! Les intermédiaires d’assurance…

Ainsi, l’avis de l’Autorité de la concurrence ne permet pas de prévoir l’organisation que l’on aurait souhaitée. Je vous rappelle que l’on parle d’un pool d’assurance et d’un pool de coréassurance. Sur ce sujet, des amendements ont été déposés en commission, notamment par Daniel Gremillet, que nous aurions pu adopter, mais, dans ce cas, nous aurions bloqué le ministre sur les deux ou trois possibilités existantes, tant sur le pool de données que sur d’autres points. Cela n’aurait pas permis d’avoir l’agilité nécessaire pour contourner l’avis de l’Autorité de ...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur un point que vous avez omis de mentionner, monsieur le ministre. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture est déjà partiellement constitué à partir de la contribution versée par les agriculteurs avec leurs primes d’assurance. Cette contribution aurait normalement dû s’élever chaque année à 70 millions d’euros, mais seuls 60 millions d’euros allaient de fait à ce fonds : l’État prélevait 10 millions d’euros sans véritablement les rendre par la suite.

La suppression de tout subventionnement des primes d’assurance serait une erreur majeure et reviendrait à limiter la possibilité pour les agriculteurs de s’assurer. Ce serait un scénario perdant-perdant, pour ne pas dire contre-productif. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...a moyenne olympique qui est appliquée. Nous proposons que l’agriculteur ait le choix entre la moyenne olympique et la moyenne triennale glissante. Je le rappelle, la moyenne olympique s’obtient en ôtant, sur une période de cinq ans, la plus mauvaise et la meilleure des années, puis en faisant la moyenne des trois autres. On obtient ainsi le rendement moyen qui sera pris en compte dans le contrat d’assurance. À titre d’exemple, imaginons que, sur une période de cinq ans, vous connaissiez une grosse catastrophe les deux premières années, donc une baisse de rendement, puis un rendement normal les trois années suivantes. Si vous faites une moyenne olympique, vous ne pourrez enlever qu’une seule des deux années déficitaires et qu’une seule des trois meilleures années. En revanche, si vous choisissez la...

Si l’amendement de M. Buis est adopté, celui de M. Salmon sera satisfait. Je me réjouis, en tout cas, d’entendre ce dernier souligner que, plus un exploitant fait de la prévention, plus sa prime d’assurance devrait diminuer. En effet, c’est exactement ce que nous souhaitons et écrivons dans le texte. Mais nous y reviendrons lors de l’examen d’amendements ultérieurs, avec lesquels M. Salmon, me semble-t-il, ne sera pas d’accord. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 51.

... un avis défavorable pour une simple et bonne raison : l’agriculteur qui est assuré contre le risque de grêle peut, s’il veut étendre sa couverture, souscrire un contrat multirisque climatique (MRC), qui l’assure contre la grêle, mais aussi les autres aléas. Il touchera donc la totalité de l’indemnisation de l’État versée au titre de la solidarité, au-dessus du seuil. S’il a conservé son contrat d’assurance, il est traité comme les non-assurés. Par conséquent, il touche au moins l’indemnisation correspondant à 50 % des indemnités d’assurance. Ainsi, avec ce texte, la situation sera beaucoup plus favorable qu’elle ne l’est aujourd’hui, car un risque assurable éliminait de la solidarité nationale les filières des grandes cultures et de la viticulture. La commission émet un avis défavorable sur cet a...

Il sera défavorable, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le taux de 50 % est fixé par le droit européen ; nous n’arriverons donc pas à le faire changer. Ensuite, le système ne peut fonctionner que si nous attirons le plus d’agriculteurs possible, ce qui fera augmenter la surface couverte et diminuer, grâce aussi aux subventions prévues, les primes d’assurance, la solidarité de l’État protégeant les autres agriculteurs. Le but est donc de faire diminuer au maximum le nombre de non-assurés, afin que tout le monde bénéficie du même système mutuel, et ce au moindre coût. En somme, nous reconstruisons le système des calamités agricoles de 1964, qui était mutualisé. Revenir sur la baisse des prestations servies aux non-assurés signifierait que nous laisser...