Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "domicile" de Laurent Duplomb
3 interventions trouvées.
Je regarde les choses simplement, avec bon sens. Vous êtes dans votre domicile, de nuit. Un braqueur arrive avec un couteau, il est prêt à vous poignarder. Vous avez la possibilité de vous défendre, conformément à la règle actuelle concernant la légitime défense, qui doit être proportionnée. Quelle est la différence avec le jour ? De jour, un braqueur entre chez vous avec un couteau, il veut vous poignarder. Et vous n’avez pas le droit de vous défendre, parce que vous n’êt...
Je n’arrive pas à comprendre comment les choses se passent. Lorsqu’on rentre d’une hospitalisation et qu’on constate que son domicile est squatté, pourquoi doit-on se poser la question du nombre d’heures écoulées depuis la violation de domicile ? Le bon sens serait de dire que le propriétaire peut faire constater à n’importe quel moment que son domicile est squatté.
Pourquoi faut-il prévoir un délai de 96 heures ? Avant 96 heures, il faut saisir la police, alors qu’après 96 heures, il faut saisir le juge. Pourquoi est-ce si compliqué ? Tous les propriétaires souhaitent pouvoir rentrer chez eux. Le jour où leur domicile est violé, il faut pouvoir le faire constater ! Expliquez-moi, madame Primas, et on verra ce qu’on vote !
