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Cet amendement tend à montrer que, aujourd’hui, 75 % des classements des cours d’eau empêchent la création de centrales hydroélectriques de petite hydroélectricité. On nous répond qu’il faut que des scientifiques et des écologues établissent des rapports. L’article L. 214-17 du code de l’environnement prévoyait que l’on revienne sur ces classements. Or rien n’est fait aujourd’hui, parce que, là encore, un dogme administratif fait que l’on ne veut pas revenir sur le classement en liste 1 de 75 % des cours d’eau. Par conséquent, si l’on app...
...entale ! On doit pouvoir continuer à exploiter la forêt, en retirer les fruits et en couper des arbres afin qu'elle se régénère. Lorsque les collectivités territoriales demandent l'application du droit de préemption, cela ne doit pas se traduire par une mise sous cloche. Nous avons besoin de ces hectares pour développer la filière bois. Par ailleurs, il subsiste une problématique française de la petite parcelle. Il faudra trouver des solutions pour aménager notre forêt, monsieur le ministre, afin qu'on puisse l'exploiter correctement. Dans mon département, la surface de la forêt représente 40 % de la surface totale mais certains propriétaires ne savent même pas qu'ils possèdent une parcelle forestière. Nous devons moderniser l'exploitation forestière.
Il importe de donner un peu d’espoir à la petite hydroélectricité, en faisant passer de 27 gigawatts à 27, 5 gigawatts l’objectif de capacités de production d’énergie hydraulique installées en 2028. Je le rappelle, sur les près de 40 000 seuils non exploités que compte la France, 20 000 pourraient l’être rapidement. Les investissements dans la petite hydroélectricité se répartiraient sur l’ensemble du territoire et contribueraient à son aménag...
Mes chers collègues, j’approuve tout à fait le sous-amendement n° 467, et je vous invite à voter massivement mon amendement n° 79 rectifié bis ainsi modifié. Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas au nom de quel dogme vous refusez notre proposition d’accorder 0, 5 gigawatt à la petite hydroélectricité, ce qui permettrait de lui donner enfin un peu plus de visibilité !