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...ée d’intérêt public majeur, le porteur de projet ne serait plus obligé de démontrer que son projet est d’intérêt public majeur, ce qui est souvent difficile à faire. De nombreuses contraintes imposées à ce dernier pourraient ainsi être supprimées. En revanche, la procédure d’autorisation et les démarches qu’elle suppose subsisteraient. Si l’on veut permettre la production d’électricité propre et renouvelable et faire avancer les projets d’avenir, il faut déclarer l’hydroélectricité d’intérêt public majeur.
..., 5 gigawatts l’objectif de capacités de production d’énergie hydraulique installées en 2028. Je le rappelle, sur les près de 40 000 seuils non exploités que compte la France, 20 000 pourraient l’être rapidement. Les investissements dans la petite hydroélectricité se répartiraient sur l’ensemble du territoire et contribueraient à son aménagement. Comment prétendre vouloir développer les énergies renouvelables si l’on ne se sert pas de ce que nous offre la nature et si l’on ne s’inspire pas de ce qu’ont fait nos ancêtres ? La totalité des moulins ont été construits voilà des siècles. Bien avant nous, nos ancêtres avaient compris que la force motrice de l’eau était gratuite, écologique et renouvelable. Aujourd’hui, du fait du dogmatisme scientifique de l’Agence française pour la biodiversité, on se pri...
Comment parler de loi sur l'énergie si l'on ne peut parler de ce qui améliorerait notre production d'énergie renouvelable ? Comme pour l'Agence française de la biodiversité, nous sommes en plein dogmatisme. Les amendements COM-70 rectifié quater, COM-97 rectifié ter et COM-98 rectifié ter sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
Il faut des politiques cohérentes, or les politiques de développement des énergies renouvelables ont été très incohérentes. Pour le photovoltaïque, le tarif de rachat initial, très intéressant, de 63 centimes, a chuté à 11 ou 12 centimes d'euro, tuant la filière française, alors qu'elle était un bon moyen pour améliorer le revenu de nombreux artisans, entreprises ou agriculteurs, et que la surface des toits en France aurait pu être un formidable élément de développement des énergies renouve...
Il faut des politiques cohérentes, or les politiques de développement des énergies renouvelables ont été très incohérentes. Pour le photovoltaïque, le tarif de rachat initial, très intéressant, de 63 centimes, a chuté à 11 ou 12 centimes d'euro, tuant la filière française, alors qu'elle était un bon moyen pour améliorer le revenu de nombreux artisans, entreprises ou agriculteurs, et que la surface des toits en France aurait pu être un formidable élément de développement des énergies renouve...