Interventions sur "surtransposition" de Laurent Duplomb

M. Laurent Duplomb. Les néonicotinoïdes sont un cas typique de surtransposition.

Cela ne s’est pas passé tout à fait comme l’a raconté Joël Labbé. Il existe en Europe cinq familles de néonicotinoïdes. L’Union européenne en a interdit quatre et en autorise toujours une. La France, par surtransposition totale, a interdit tous les néonicotinoïdes. Se rendant compte des incidences de cette décision sur la production de betteraves, elle a réintroduit les néonicotinoïdes dans l’enrobage de la graine, ce qui était interdit au sein de l’Union européenne. Par conséquent, très normalement, la CJUE est intervenue pour empêcher la France de continuer. Aujourd’hui, parce qu’elle a surtransposé et s’est v...

C’est de la surtransposition !

Je veux souligner, au sujet du chapitre III, que la grande absente de la totalité des surtranspositions en droit français des directives européennes est, une fois de plus, l’agriculture. Oui, une fois de plus, madame la secrétaire d’État, rien n’a été dit sur toutes les problématiques que nous connaissons. Rien sur l’application du droit à l’erreur dans le cadre de la PAC. Rien sur l’application de la directive Nitrates en France, où la définition des zones vulnérables va plus loin que celle de...

La surtransposition est un mal bien français. Elle porte préjudice à des domaines majeurs pour l’avenir de notre pays et est totalement paradoxale par rapport aux politiques de développement des énergies renouvelables, par exemple. De manière surprenante, la surtransposition du droit européen en France empêche le développement des entreprises de production d’énergies renouvelables. Le cas de la production d’électri...

M. Laurent Duplomb. Madame la secrétaire d’État, comptez-vous enrayer cette frénésie de la surtransposition et ainsi permettre de retrouver un équilibre dans l’utilisation et la valorisation de la ressource en eau, afin de sortir de ce dilemme bien français ?