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Interventions sur "to-de" de Laurent Duplomb
4 interventions trouvées.
...ropos. Ne parlons plus de réserve, car dans ce budget, il n'est plus question de « réserve » ! M. Travert la présentait pourtant comme la solution à tous les maux climatiques, économiques, sanitaires... J'en ai pour preuve ce document budgétaire que vous connaissez bien ainsi que vos services. Cela me permet de vous féliciter Monsieur le ministre. Le ministre des finances est venu nous parler des TO-DE ; il était entouré, non pas de cinq fonctionnaires comme vous, mais de vingt ! Je remarque en tout cas que ce document budgétaire ne mentionne plus une « réserve pour aléas » mais un « apurement communautaire ». Voilà à quoi va servir ce que vous appelez réserve. C'est effectivement aux apurements qu'ont servi 180 millions d'euros de cette ligne budgétaire. Plus modestement, le reste a couvert le...
La position pour nous est claire. Nous avions mis une option ce matin : une adoption éventuelle du budget si nous obtenions des réponses sur le maintien du TO-DE à 1,25 et sur sa pérennité. En l'absence d'engagement ferme du Ministre, et en cohérence avec la position exprimée ce matin, je vous propose d'adopter un avis défavorable à l'adoption des crédits du budget.
...n commune aient exactement la même portée. Ils ne peuvent être tenus pour identiques. L’amendement de Michel Vaspart n’est pas contradictoire avec le mien ; il pourrait même être complémentaire. L’amendement n° 195 rectifié bis que je présente est simple : il vise à supprimer les différents alinéas qui correspondent à la dégressivité et à la suppression, à terme, après 2021, du dispositif TO-DE. Nous faisons bien attention à maintenir l’alinéa rédigé par le Gouvernement correspondant à la compensation de 4 points du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, qui en comportait 6. Monsieur le ministre, je comprends que vous ayez négocié après les discussions que vous avez pu avoir et que votre position ait pu changer depuis votre intervention lors des questions d’actualit...
M. Laurent Duplomb. On ne peut pas dire aux agriculteurs qu’il faut changer de modèle et les assassiner le lendemain en leur annonçant que le modèle qu’ils pourraient suivre ne sera pas soutenu par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne les TO-DE.
