Interventions sur "filière" de Laurent Lafon

... 30 septembre dernier. L’idée n’est pas aujourd’hui de débattre spécifiquement du bien-fondé d’une telle taxe, mais de prendre au contraire un peu de hauteur pour esquisser les différents scénarii possibles qui permettront demain au CNM de fonctionner correctement. Pour ce faire, je vous serais reconnaissant, monsieur Thiellay, de bien vouloir brosser à grands traits la situation actuelle de la filière musicale, dresser le bilan de l’action du Centre depuis sa création et évoquer ses perspectives de financement. Je demanderai ensuite à MM. El Sayegh, Cottet, Lasch et Darbois de nous préciser, dans le temps qui leur a été imparti, à savoir sept minutes chacun, non seulement leurs attentes vis-à-vis du CNM, mais aussi le niveau et les modalités de financement qui leur paraissent appropriés. Je ...

président. – Merci pour cette présentation liminaire très claire, qui pose bien les termes des problématiques auxquelles la filière est confrontée et auxquelles nous sommes évidemment très attentifs. La parole est à Julien Bargeton, rapporteur pour avis des crédits des industries culturelles de notre commission.

...a parole est à Jean-Raymond Hugonet, qui a été le rapporteur de la proposition de loi sur la création du CNM. M. Jean-Raymond Hugonet. – Je souhaiterais lire quatre lignes de la synthèse de ce rapport, qui louait la création du CNM, dont nous sommes tous très fiers : « Encore faudra-t-il que les réponses apportées à deux questions absentes de cette proposition de loi permettent aux acteurs de la filière musicale de trouver leur place et de vouloir effectivement se rassembler au sein de cette maison commune : la gouvernance de l’établissement, dont les modalités devraient être déterminées par voie réglementaire, comme son financement, dont la discussion est renvoyée au prochain projet de loi de finances, qui cristallise en effet les inquiétudes du secteur ». Ce n’est donc pas nouveau ! Depuis 44...

...s médiatiques interposés, que l’unité n’était pas toujours au rendez-vous quand on devait défendre son propre pré carré. Il reste donc encore quelques questions à régler. Le modèle économique s’est monté à un moment où un certain nombre de sujets n’existaient pas. Or les défis sont énormes : ressources humaines, cachets, développement durable. Ce sont des coûts importants qui vont s’imposer à la filière, comme le décret son, pour ne parler que de celui-là, ou les questions assurantielles. Je pense aux festivals, avec les problématiques climatiques ou sanitaires, ainsi qu’à tous les problèmes de fonctionnement, de fluides, de matières premières, etc. On voit bien que la question des surcoûts risque de fragiliser l’existence même du CNM s’il n’a pas les moyens de répondre et de sécuriser la prése...

président. – Merci de cette présentation très précise. Nous mesurons bien la complexité de cette réforme de l’organisation des études de santé et la difficulté du choix d’une filière pour les étudiants. L’analyse de la situation actuelle est importante pour s’assurer que l’organisation actuelle ne présente aucun dysfonctionnement majeur pour les étudiants. Néanmoins, elle ne peut occulter une question essentielle : le système actuel PASS/L.AS est-il tenable dans le temps ? M. Pierre Ouzoulias. – Je remercie vivement la rapporteure, car sur un sujet d’une telle complexité, so...

Je synthétiserai brièvement nos questions. Un premier groupe de questions vise à mieux comprendre la problématique du handicap dans l'enseignement supérieur. Quelle est la proportion d'étudiants en situation de handicap ? Les étudiants en situation de handicap sont-ils davantage présents dans certaines filières ? Quels sont les dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre par les établissements d'enseignement supérieur ? Quel est le niveau d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ? Des outils numériques ou des supports pédagogiques adaptés sont-ils mis à disposition des étudiants dans certains établissements ? Avez-vous connaissance de dispositifs plus innovants que d'autres ? Quell...

...d'ici, ne se caractérisent pas par un nombre de boursiers particulièrement élevé. Envisagez-vous de leur demander de faire un effort supplémentaire ? Enfin, pour illustrer la diversité des parcours, vous citez, à juste titre, la réforme des études de santé. Il y a eu, en effet, une diversification des parcours grâce à une politique volontariste, qui a consisté à imposer des pourcentages aux deux filières d'accès principales, puisque 60 % des places sont réservés aux élèves du « Portail Santé » et 40 % aux élèves des licences à mineure santé. Peut-on réussir la diversification dans les autres filières sans imposer, de la même manière, des pourcentages en fonction des parcours ?

Des centaines de milliers de véhicules disparaissent chaque année. Ces véhicules sont soit exportés illégalement, soit traités illégalement. La filière illégale passe par des installations ne respectant pas, bien entendu, les normes sociales et environnementales, ce qui permet de proposer aux détenteurs de ces véhicules des prix d’achat plus attractifs. Cet amendement vise à garantir la reprise des véhicules hors d’usage dans des centres agréés et tend également à régler le problème du défaut d’assurance, qui concerne des millions de véhicules....

Merci, madame la ministre, pour ces premiers chiffres. La nouvelle plateforme devra être évaluée lorsque nous aurons davantage de recul. Nous attendons avec impatience les chiffres de l'automne, car les situations les plus délicates à gérer sont encore à venir... Vous nous avez donné des chiffres globaux. Comment les choses se passent-elles dans les filières sous tension, plus complexes à gérer ? Disposez-vous d'indications sur les affectations dans l'enseignement supérieur des bacheliers professionnels et technologiques, notamment dans les filières de BTS et d'IUT que vous souhaitiez ouvrir davantage à ce public ?