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président. – Avant d’entendre Manuel Tunon de Lara, permettez-moi, en notre nom à tous, de féliciter le nouveau lauréat du prix Nobel de physique, Alain Aspect, directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), professeur de l’Université de Paris-Saclay et professeur à l’École polytechnique. Ce prix, partagé avec deux collègues chercheurs américain et autrichien, récompense leurs travaux novateurs en physique quantique, qualifiés de « seconde révolution quantique ». Cette distinction est une immense fierté pour la recherche française et une nouvelle preuve de sa très grande qualité. Nous avons la responsabilité de veiller à garde...
...e raccourcissement de la durée de la LPR, vous prêchez des convaincus ! M. Stéphane Piednoir. – Mes questions porteront sur le budget, notamment la compensation du point d’indice, envisagée uniquement pour l’année 2023, laissant une demi-année 2022 non compensée. Une enveloppe de 370 millions d’euros a été prévue pour 2023. Il semble qu’il y ait un manque à compenser d’environ la moitié pour les universités. À combien l’évaluez-vous exactement ? Je ne doute pas que les prix de l’énergie seront au cœur des questions de mes collègues. Il est prévu de compenser les surcoûts en fonction des « capacités de trésorerie », selon les mots de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui ont fait grincer des dents. La fermeture de l’université de Strasbourg pendant quinze jours supplémentai...
...ion nationale -, que le compromis fait partie de la culture du Sénat. Or, au cours du précédent quinquennat, nous avons pu regretter un manque d’écoute et de dialogue avec votre prédécesseure. Nous formons donc le vœu que nous pourrons travailler de manière constructive avec vous. Les sujets sur lesquels vous allez devoir vous pencher ne manquent pas. Votre précédente fonction de présidente de l’université Paris-Saclay vous y a préparée. Vous savez l’intérêt que notre commission porte aux questions qui entrent dans le périmètre d’action de votre ministère. Nous serons force de propositions. Le 14 juin dernier, devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), vous avez insisté sur la « méthode renouvelée » que vous comptez employer : dialogue et concertation avec ...
...ne présente aucun dysfonctionnement majeur pour les étudiants. Néanmoins, elle ne peut occulter une question essentielle : le système actuel PASS/L.AS est-il tenable dans le temps ? M. Pierre Ouzoulias. – Je remercie vivement la rapporteure, car sur un sujet d’une telle complexité, son exposé apporte beaucoup de clarifications. Je retiens votre forte interrogation finale : dans un système où les universités sont autonomes, comment gérer la formation d’accès à une profession réglementée à l’échelon national ? Il est très difficile de surmonter cette contradiction. Qui plus est, la pénurie des personnels de santé s’accroît jusqu’à toucher 55 % de l’ensemble du territoire. La région parisienne, y compris mon département des Hauts-de-Seine, est maintenant affectée par les déserts médicaux, au même titr...
...s recommandations 22 et 23 visent quant à elles à encourager l'engagement associatif, un aspect important de la vie étudiante. Elles visent le soutien financier de ces associations et une meilleure reconnaissance de l'engagement associatif étudiant. Sur le sujet de l'accompagnement des étudiants dans leur parcours, un effort doit être consacré à l'accueil des primo-arrivants, notamment dans les universités où le changement est plus marqué par rapport au secondaire, du point de vue de l'organisation des cours par exemple. Nous avons vu qu'un certain nombre de bonnes pratiques ont été en place, qui mériteraient d'être généralisées. L'objectif de la recommandation 25 est d'améliorer le continuum entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. Pour les primo-arrivants ultramarins, la rupt...
...es concernant l'innovation sur le plan des bâtiments et dans le domaine pédagogique, ce qui suppose de poser aussi la question du financement et du budget. Quel est l'accompagnement de votre ministère dans cette dimension d'innovation, qui implique un soutien financier de sa part ? Vous sentez-vous accompagnés ? Enfin, vous avez beaucoup parlé des collectivités locales et des interactions entre universités et territoires. De quelles collectivités locales parlez-vous : des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions ? Avez-vous identifié un niveau qui vous paraît plus adapté, ou souhaitez-vous qu'un acteur soit mieux identifié dans l'organisation territoriale ?
Nous partageons entièrement vos remarques sur les données. C'est malheureusement un grand classique de l'enseignement supérieur : il est très difficile d'obtenir des données chiffrées, et donc d'ajuster avec précision les dispositifs. Constatez-vous une vraie différence en termes d'accueil et d'accompagnement entre une organisation de masse comme l'université et des structures plus petites comme les IUT ou certaines écoles ? Y a-t-il enfin une problématique spécifique en matière de stages pour les étudiants en situation de handicap ?
...jours en relation sur une base régulière. Je pense notamment aux Crous. Avez-vous perçu une fluidité dans ces relations au cours de cette période ? S'agissant de l'impact, en termes d'aménagement du territoire, de l'implantation des établissements d'enseignement supérieur, on parle moins de ce lien aujourd'hui qu'il y a quelques années. J'ai été très marqué, au début des années 2000, par le plan Université 2000 qui avait été un véritable outil d'aménagement du territoire. Les collectivités s'étaient alors saisies de cette problématique. Quelle vision avez-vous de l'apport des établissements d'enseignement supérieur à leur territoire sur les plans économique et social? Jusqu'où pourriez-vous aller pour relancer cette réflexion, afin de garantir notamment une meilleure répartition de ces établissemen...
...aire preuve les enseignants? Comment lutter contre les phénomènes de triche en distanciel ? D'après vous, la valeur des diplômes s'en trouve-t-elle impactée ? S'agissant de la cybersécurité, vous avez utilisé différents outils, dont nous savons pour certains qu'ils ne sont pas suffisamment sécurisés. Ces considérations ont-elles été prises en compte ? Avez-vous reçu des directives de la part des universités ou eu des contacts avec des organismes comme l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) avant de décider d'utiliser un outil ? Enfin, s'agissant de la suite, quelles modalités d'enseignement entendez-vous mettre en place en septembre, si les cours peuvent reprendre en présentiel ?
Un SSU, dans une université, cela correspond à combien de médecins, d'infirmières, de psychologues ? Entre un enseignement supérieur de masse, du type université, et un enseignement supérieur de plus petite taille, du type institut universitaire de technologie (IUT) ou grandes écoles, constatez-vous des différences du point de vue de la santé ? Vous avez beaucoup insisté sur la nécessité de faire travailler les acteurs e...
...le-ci a pu amplifier voire affecter certains aspects, mais aussi faire le point sur la situation un an après le premier confinement, notamment du point de vue des étudiants. Nous voudrions également savoir quel regard vous portez par rapport aux réponses qui ont été apportées : ont-elles fonctionné ou non ? Quels enseignements peut-on en tirer, qu'il s'agisse des réponses du Gouvernement ou des universités, dont on a peut-être moins parlé, parce qu'elles sont, par définition, nombreuses et diffuses ? Chacune des universités a essayé, avec ses moyens et compte tenu de la situation, d'apporter des réponses. Il est important que vous puissiez d'ores et déjà nous faire part des enseignements que vous avez pu en tirer, même si nous manquons encore de recul. La coordination des acteurs, dans leur diver...
Le Gouvernement a annoncé le recrutement de psychologues dans les universités. Au niveau des grandes écoles, avez-vous, au cours des derniers mois, mobilisé des soutiens psychologiques particuliers à destination de vos élèves ? Vous avez évoqué l'enseignement à distance, précisant que si une nouvelle crise survenait, forts de l'apprentissage de la période covid, vous seriez davantage prêts. Au-delà de la situation de crise, entendez-vous développer l'enseignement à dista...
...t supérieur de masse, doit également nous alerter. Nous procèderons à des auditions et tables rondes et irons à la rencontre des associations étudiantes. Nous prendrons aussi en compte l'action des collectivités territoriales, qui se sont saisies de la détresse étudiante avant même la survenance de la crise sanitaire, et dont l'action aujourd'hui est très importante. Nous nous rendrons dans les universités, et pas seulement celles des grandes métropoles, en gardant à l'esprit qu'il existe de grandes disparités entre les établissements en termes de taille, de nombre de formations proposées et de capacité à accompagner. Nous aurons aussi des échanges avec des acteurs institutionnels incontournables : Conférence des présidents d'université, Conférence des grandes écoles, associations des professeurs ...
... première année de médecine, où la réforme se met difficilement en place compte tenu de la crise sanitaire, se trouvent ainsi dans une situation particulière. Les questions liées à la vie sociale, culturelle, sportive et sanitaire des étudiants seront centrales dans notre travail. La CVEC, créée par la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, vise à donner aux universités les moyens de mieux accompagner la vie sociale des étudiants. Un bilan de ce dispositif s'impose en effet. Des déplacements sur le terrain me semblent effectivement nécessaires. J'espère qu'ils ne seront pas trop contraints par la situation sanitaire.
...diants. Le budget que vous présentez tient compte pour partie, pour partie seulement, de cette augmentation des effectifs. Il est certes en augmentation, ce que nous saluons, mais insuffisamment pour maintenir un budget par étudiant équivalent à celui de l’année dernière. Ce constat appelle de notre part deux commentaires. D’abord, les établissements d’enseignement supérieur, singulièrement les universités, sont confrontés à des tensions budgétaires d’autant plus fortes que la montée des effectifs et l’impact des réformes sont importants. J’y reviendrai dans quelques instants. Ensuite, l’accroissement des effectifs sera suivi, on le sait, d’une diminution, normalement à partir de 2025. Espérons – ce n’est pas interdit… – que, si l’État n’augmente pas mécaniquement le budget des universités quand ...
Un des objectifs de la réforme est la diversification des profils entre majeures et mineures. Un objectif de 60 / 40 avait été énoncé. Y a-t-il une demande des universités de développer les mineures qui, faute de moyens, ne pourrait être réalisée ? Même question sur la formation professionnelle : y a-t-il des offres de formation à l'étude qui pourraient ne pas se réaliser faute de crédits ?
... large consensus. Saluons ici la mission du professeur Jean-Paul Saint-André, les différentes expérimentations et concertations avec les professionnels de santé, la mise en place de véritables groupes de travail, les nombreuses contributions écrites et les auditions, notamment celles organisées au Sénat, aux côtés des conférences des doyens de facultés de santé, de la conférence des présidents d’universités, ou encore des organisations représentatives des étudiants. Je tiens également à remercier M. le président et rapporteur, Alain Milon, mais aussi notre collègue Jean-François Longeot, rapporteur pour avis et, bien évidemment, Mme la présidente Catherine Morin-Desailly. Les inconvénients de la Paces à l’entrée dans les études de santé et ceux des épreuves classantes nationales à l’entrée en tro...
...ns ont été confirmées dans le plan « Ma Santé 2022 » de Mmes Vidal et Buzyn, et font l'objet de l'article 1er du projet de loi. La création de la première année commune d'accès aux études de santé (Paces) remonte à 2010. Avant de la vouer aux gémonies, souvenons-nous qu'elle présente quelques avantages : en principe équitable, peu coûteuse, elle a constitué une filière d'excellence au sein de l'Université. Ces avantages sont toutefois largement compensés par des inconvénients nombreux et lourds. Avec son taux d'échec de 77 %, le système détruit de nombreux jeunes, pourtant excellents bacheliers, qui se retrouvent en échec, perdent confiance en eux, voire encourent des risques psycho-sociaux. Si l'on suit 1 000 primo-entrants en Paces, on constate qu'un an plus tard, 120 d'entre eux ont réussi le...
...zoulias, je voudrais attirer votre attention sur un rapport scientifique fait par le docteur Marra qui a montré de manière assez claire le mal-être des étudiants de santé. C'est donc un problème avéré de manière scientifique. Concernant le coût de la réforme, c'est un élément d'interrogation et il faudra être vigilant par la suite dans sa réalisation. On voit clairement à travers l'exemple de l'université d'Angers qui a initié le PluriPASS qu'il y a un coût et c'est une dimension qu'on ne peut pas occulter. En réponse à la question de Stéphane Piednoir sur la sélection et le niveau scientifique attendu des étudiants en médecine, les professionnels de santé eux-mêmes portent ce souci de diversification. Il y a un nombre significatif d'étudiants en médecine qui ont réussi le Paces qui changent de ...
...'abord une question de rémunération, le ministère fait un effort actuellement pour l'accroître. Il y avait également un blocage dans les textes qui disaient qu'un jeune médecin devait avoir une certaine expérience avant de pouvoir être maître de stage, ce verrou devrait être prochainement levé. L'amendement COM.343 est adopté. L'amendement COM-344 vise à permettre à des étudiants de changer d'université entre le 1er cycle et le 2ème cycle. L'amendement COM.344 est adopté. L'amendement CULT-3 est lié à l'amendement CULT-4. Le premier vise à éviter que la voie royale ne se reconstitue et que le portail de santé ne redevienne la Paces avec les limites décrites plus tôt.