Interventions sur "installation" de Laurent Somon

...ame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi de Vanina Paoli-Gagin vise à donner la possibilité aux épargnants d'investir dans le foncier agricole via un nouveau véhicule appelé le groupement foncier agricole d'épargnants, ce afin de favoriser la transmission du foncier agricole aux nouvelles générations d'agriculteurs et ainsi faciliter leur installation. Il y a urgence : la moitié des agriculteurs ont plus de 50 ans et leurs exploitations sont à la veille d'être transmises. Notre rapporteur Christian Klinger, dont je salue le travail de fond, a permis de mieux encadrer les dispositions de la proposition de loi au bénéfice de l'agriculteur. Baux relevant du régime des baux ruraux, renouvellement de droit du bail, loyer encadré selon un barème ...

... par territoire ; l’offshore paraît complètement indépendant. À l’attention de mes collègues des départements du Nord ou du Pas-de-Calais qui se sont exprimés tout à l’heure, j’indique que la Somme, dont la superficie représente 5 % de celle de l’ensemble du territoire national, contribue à hauteur de 20 % de l’effort national, grâce à son parc d’éoliennes. Si, comme cela est prévu, de nouvelles installations doivent voir le jour dans les terres – en baie de Somme ou visibles depuis celle-ci –, l’effet d’encerclement et de saturation sera bien réel.

...cerclement ou de dégradation des paysages et des zones touristiques, comme, en particulier, celle de la baie de Somme. De ce fait, nous sommes plutôt favorables à une distance minimale supérieure à 40 kilomètres. Celle-ci pourrait être réduite si nous disposions au moins d’une étude d’impact tenant compte de l’effort fourni par les territoires et des conséquences visuelles ou touristiques de ces installations, alors que le tourisme est une activité très importante économiquement pour le territoire français – il me semble que c’est ce qui nous a été dit.

Instaurée au profit des collectivités locales et de leur établissement public, l’Ifer concerne les entreprises exerçant dans le secteur de l’énergie. Selon le régime fiscal de l’EPCI et la nature des installations de production d’énergie électrique, les communes d’implantation de ces installations sont susceptibles de percevoir ou non une part du produit de cette imposition. La loi de finances pour 2019 a précisé la répartition des Ifer des éoliennes et hydroliennes afin que, quel que soit le régime fiscal de l’EPCI, la commune d’implantation puisse bénéficier de 20 % de l’Ifer. Or il existe aujourd’hui...

...r 2022 qui rend obligatoire l’approvisionnement en biofioul F30 pour les équipements thermiques neufs utilisant un combustible liquide. Pour mémoire, le combustible F30 a fait l’objet d’un arrêté ministériel publié au Journal officiel en date du 2 octobre 2022. Il est désormais le seul autorisé pour le fonctionnement des chaudières neuves. L’usage du F30 serait toutefois possible pour les installations existantes à l’occasion du changement de brûleur de la chaudière, si des incitations à la transition étaient mises en place.

...bien souvent désarmés face aux résolutions technocratiques des services de l’État. Si ce projet de loi entend répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale, d’une part, et d’accélération et de simplification, d’autre part, le législateur doit se saisir de cette occasion pour redonner aux collectivités territoriales toute leur place dans l’élaboration et la conduite des projets d’installations de production énergétique. Tirant les conséquences de la volonté de la commission et de nombreux sénateurs de renforcer les pouvoirs des élus locaux dans la conduite des projets d’installations et d’ouvrages de production d’EnR, cet amendement a pour objet de compléter symboliquement l’intitulé du projet de loi, en y associant la voix des territoires. Cette exigence d’une adhésion locale ne con...

Cet amendement vise à intensifier les analyses relatives aux nuisances sonores des éoliennes. Celles-ci sont parfois réalisées, mais sont insuffisantes, en particulier en cas d’extension d’un parc éolien. Si l’installation initiale s’accompagne d’une enquête technique, avec les dossiers afférents, ce n’est pas toujours le cas pour les extensions. Pourtant, les nuisances sonores en sont accrues et les riverains s’en plaignent.

La concurrence entre les territoires est prégnante pour le médical, c'est même devenu un enjeu électoral : il faut renouveler nos méthodes pour l'installation des médecins, mais, plus généralement, pour l'installation des professionnels de santé. Par le passé, un guichet unique existait pour l'installation des maisons médicales, ce qui me paraît la bonne méthode. Ensuite, en raison des contraintes administratives, les jeunes médecins s'orientent de plus en plus vers le salariat. Par ailleurs, l'obligation de stage dans une maison médicale pour les inte...