Interventions sur "agit" de Loïc Hervé

...s ces délais sont longs, plus les candidats sont amenés à prendre des heures supplémentaires de conduite pour maintenir leur niveau, et, au final, plus le coût est élevé. La proposition de loi de notre collègue Sacha Houlié s'inscrit dans cette perspective et a pour objectif de faire face à deux difficultés majeures dans le passage du permis de conduire : le coût et les délais d'obtention. Il s'agit en premier lieu de faire mieux connaître et de renforcer les aides disponibles pour l'apprentissage de la conduite. En ce sens, l'article 1er vise à recenser sur une plateforme unique l'ensemble des aides financières existantes à la préparation des examens du code de la route et du permis de conduire. Cette plateforme permettrait de s'assurer de la contribution de l'ensemble des financeurs du pe...

...obtention. Aujourd'hui, le tarif du passage de cette épreuve est fixé par l'État ; il s'élève à 30 euros. C'est sa préparation qui peut être plus onéreuse, aux environs de 300 euros. Vous connaissez la jurisprudence constante de la commission des lois sur les demandes de rapport, à laquelle nous avons, certes, fait une exception tout à l'heure… §Comme je l'ai expliqué, mes chers collègues, il s'agit de travaux déjà en cours ! Mais, en l'occurrence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car nous ne souhaitons pas de nouveau rapport.

En complément de ce qui a été dit par Marc-Philippe Daubresse, et avant d'aborder les trois sujets qui m'échoient, je voudrais d'abord dire que, comme nous examinerons ce texte en mars au lieu de janvier, nous aurons davantage de temps pour mener des auditions. C'est d'autant plus important qu'il s'agit d'une proposition de loi, qui, par définition, n'a pas connu d'étude d'impact ni de passage en Conseil d'État, et encore moins d'avis de la CNIL. D'ailleurs, je remercie le président de la commission des lois d'avoir saisi cette dernière. Nous auditionnerons prochainement sa présidente. Petite remarque : je trouve le titre de ce texte de loi absolument horrible et je me demande qui l'a inventé. ...

Merci pour votre soutien. Il s'agit d'éviter au législateur de devoir trancher, tel Salomon, des problèmes aussi épineux. Il faut sortir de la tutelle que représente le droit de veto actuel des départements sur ces communes. On rencontre de ce fait beaucoup de situations fâcheuses, comme à Seyssel, qui fait l'objet de l'amendement suivant. L'amendement COM-168 rectifié est adopté.

...es, le Sénat ne saurait ignorer l'augmentation intolérable des agressions dont ils sont victimes. En 2017, 2 813 agressions ont été déclarées, contre 2 280 en 2016, soit une augmentation de 23 % en une seule année ! Et l'augmentation est encore plus vertigineuse sur une longue période : depuis 2008, le nombre d'agressions déclarées a augmenté de 213 % pour l'ensemble des sapeurs-pompiers. Il s'agit souvent d'actes de délinquance qui empoisonnent le quotidien des pompiers et traduisent une haine aveugle et profonde de tout uniforme. Il s'agit aussi de confrontations de plus en plus régulières avec des individus à risque, dans le cadre des activités croissantes de secours à personnes. Je fais ici référence aux malades atteints de certains troubles mentaux et dont l'instabilité est une vraie m...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez précisé que les pompiers bénéficiaient déjà d'un certain nombre de garanties. Il s'agit d'en apporter une nouvelle. L'amendement vise à répondre à une situation spécifique où les témoins d'une agression sont le plus souvent des sapeurs-pompiers eux-mêmes. On ne peut donc nous opposer l'argument de la rupture d'égalité. Je suis tout à fait disposé à rectifier l'amendement, monsieur le président, pour supprimer la mention « professionnel ou volontaire », même s'il s'agit d'une reprise...

Je propose de rectifier l'amendement COM-1 et de supprimer la mention « professionnel ou volontaire » pour lever toute ambiguïté. Il devient ainsi l'amendement COM-1 rectifié. Il s'agit bien de donner la possibilité d'anonymiser les témoins d'une agression à l'encontre de tout sapeur-pompier, quel que soit son statut. J'approuve les remarques de Jacqueline Eustache-Brinio. Les auditions que nous avons menées témoignent du désarroi des pompiers qui sont pacifiques, malgré leur uniforme, et ont pour seul souci de porter secours. Par ailleurs, même lorsqu'ils sont agressés, ils con...