Interventions sur "l’audiovisuel" de Loïc Hervé

Cet amendement, déposé cet après-midi par Mme Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture de notre Haute Assemblée, par moi-même, qui siège à la CNIL, et par Mme Sophie Joissains, qui a rapporté le texte sur le règlement général sur la protection des données, le RGPD, va évidemment concerner la CNIL et le Conseil supérieur de l’audiovisuel. L’autorité administrative indépendante qu’est la CNIL rencontre une donne nouvelle qui résulte de la transcription en droit interne des conséquences du règlement européen de protection des données personnelles. Il va générer et génère d’ores et déjà des missions nouvelles pour la CNIL, que nous avons voulu consacrer dans la loi, notamment avec le rapport présenté par notre collègue Sophie Joiss...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » sont frappés du sceau de l’incertitude. Leur montant global stagne, voire régresse légèrement. En effet, si l’ensemble des dépenses dédiées aux médias, à la lecture, aux industries culturelles et à l’audiovisuel public augmente de 0, 46 %, cette hausse ne compense pas l’effet de l’inflation, qui devrait s’établir, cette année, à 1 %. Il s’agit donc d’un budget gelé. Surtout, ce budget pourrait se révéler des plus fragiles, en l’absence de réformes structurelles. Cette incertitude se retrouve dans chaque programme et dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». En matière d...

...qui paraît remarquable dans une époque de contraction budgétaire. Toutefois, en réalité, cette relative stabilité sanctuarise des baisses passées et masque mal l’insoutenabilité des finances du secteur, en l’absence de véritables choix politiques. C’est particulièrement caricatural pour ce qui concerne le budget de France Télévisions, dont la dotation concentre 85 % du programme « Contribution à l’audiovisuel », qui bénéficiera de près de 65 % de la contribution à l’audiovisuel public, la CAP. L’institution France Télévisions est donc placée au cœur de la contribution du secteur à la réduction des dépenses publiques et de la réforme structurelle de son financement. Le contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015 montre que France Télévisions a déjà fourni l’essentiel de l’effort budgétaire qui lui étai...