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Interventions sur "montagne" de Loïc Hervé
50 interventions trouvées.
Compte tenu des enjeux de santé publique, des risques sanitaires pour les troupeaux en zones de montagne, des souffrances physiques endurées par les espèces animales protégées frappées par une épizootie, il est nécessaire que la procédure de dérogation à l’interdiction mentionnée au 1° de l’article L. 411-1 du code de l’environnement puisse être accélérée en cas d’urgence. L’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail doit intervenir dans un ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui nous rassemble cet après-midi, c’est la montagne. La montagne ? L’homme l’a souvent crainte. Il l’habite depuis longtemps et, autant que possible, il essaye de la dompter. La montagne ? Elle est devenue l’un des symboles de l’excellence française, par la majesté de ses paysages, l’excellence de ses productions agricoles, la richesse que représentent les entreprises qui s’y sont développées dès la première révolution industrielle – avec la hou...
… votée plus tardivement que dans d’autres pays européens, elle a été un acte fondateur de la politique d’aménagement du territoire en France, préfigurant la pratique du développement territorial. En 2002, ici, au Sénat, un rapport de notre ancien collègue Jean-Paul Amoudry, mon prédécesseur en Haute-Savoie, préparait « l’avenir de la montagne ». Alors, dans cette Haute Assemblée, qui s’imprègne des territoires, c’est la montagne française, dans toute sa diversité, qui attendait ce projet de loi, monsieur le ministre. Si ce nouveau projet de loi s’est fait attendre, je salue la volonté du Gouvernement d’avoir voulu ce texte, qui touche à beaucoup d’aspects de la réalité de la montagne. Dans un travail avec les parlementaires de monta...
De la même manière, les conséquences de la loi ALUR, en termes de densification dans certaines stations de montagne, s’avèrent aller à l’encontre d’un urbanisme durable en montagne et ne permettent pas de prendre en compte les attentes de la population permanente, en engageant une politique volontariste, destinée à maintenir en montagne une population active. Beaucoup de communes de montagne voient leur démographie s’effondrer, monsieur le ministre. La législation en matière d’urbanisme doit permettre aux habi...
Là aussi, il faut répondre aux inquiétudes plus que légitimes des maires. Pour ce qui concerne, enfin, la question de la couverture mobile, je voudrais profiter de la chance d’avoir la parole à cette tribune, monsieur le ministre, pour vous faire part, à la suite de certains de mes collègues, de toutes les sensibilités politiques, de la colère de nos collègues élus des territoires de montagne, qui ne comprennent plus que cette question ne soit pas réglée depuis longtemps. C’est une affaire de vie quotidienne, de sécurité, mais aussi de compétitivité économique de nos territoires et de crédibilité internationale. Les touristes du monde entier qui viennent passer l’été ou l’hiver dans nos stations de ski ne comprennent pas que ces zones ne soient pas couvertes par les réseaux mobiles. C...
L’article 1er étant essentiellement prosaïque, introduire la notion d’emploi dans la définition du développement équitable et durable de la montagne peut apparaître comme inutile. Or ce n’est pas ajouter de la prose à la prose : c’est tout à fait nécessaire.
Les recensements agricoles ont lieu tous les dix ans environ. En zone de montagne, il semblerait opportun d’avoir un dispositif adapté. Le recensement agricole de 2010, qui n’était pas un recensement global, a ouvert la voie en proposant de prendre en compte les surfaces collectives et les effectifs concernés.
Je maintiens bien évidemment ces deux amendements, malgré les éclairages de la commission et du Gouvernement. Pour ma part, je ne réduis pas le comité de massif à un simple organisme extérieur. Dans la loi Montagne, cette instance exerce une fonction plus importante. J’espère que c’est bien ainsi que nous l’envisageons. Nous avons déjà tenu des propos désagréables sur la commission départementale de la coopération intercommunale avant l’interruption du dîner. Bien sûr, nous allons laisser sa chance à la conférence territoriale de l’action publique – la structure est tellement nouvelle, mais – pardon de le ...
Cet amendement tend à préciser l’importance que revêt le tourisme tant hivernal qu’estival pour le développement économique des territoires de montagne. Notre territoire national abrite des sites touristiques absolument exceptionnels. À cet égard, les stations de montagne sont autant d’acteurs clés pour le tourisme qui génèrent plusieurs milliards de dépenses touristiques. Je rejoins en cela le plaidoyer pro domo de notre collègue Michel Bouvard. Leur activité contribue fortement au dynamisme économique, ainsi qu’à l’aménagement du terri...
Cet amendement a pour objet d’intégrer la question des coopérations interrégionales et des programmes européens dans le projet de loi. Cela a été dit, les dimensions européenne et frontalière sont très présentes dans les territoires de montagne. Des programmes européens sont conduits d’une région alpine à l’autre. Il s’agit donc de ne pas oublier la dimension interrégionale, intereuropéenne entre les différents États.
Oui, parce que je n’ai pas tout à fait la même lecture que M. le rapporteur et M. le ministre. Il s’agit non pas de promouvoir la montagne auprès des institutions européennes, mais bien d’encourager la coopération de région à région, comme cela se produit actuellement en montagne. Nous traitons de relations horizontales, alors que les articles 2 et 7 portent sur des relations verticales.
Je tiens à remercier notre collègue Michel Savin d’avoir déposé cet amendement, mais aussi de le maintenir, car le sujet est important. Je croyais que nous discutions d’un texte sur la montagne. Si nous sommes tous attachés à l’égalité des citoyens devant le suffrage, si nous partageons tous les objectifs de la Constitution, nous devons en même temps regarder la réalité telle qu’elle est, à savoir l’appauvrissement de la représentation des territoires dans les assemblées locales, voire au Parlement. Je préside une intercommunalité qui a vu, de par la jurisprudence Commune de Salbris...
...ixé un seuil de 5 000 habitants pour la constitution des intercommunalités dans certains territoires, mais, dans mon département, comme dans d’autres, le préfet a apprécié ce seuil de manière très personnelle. Il me semble pourtant que la loi doit être appliquée telle qu’elle a été votée. Je profite de cette occasion pour répondre à ce que disait Éliane Giraud. Je suis d’accord pour dire que les montagnes sont fortes dans des territoires élargis, en particulier lorsque leurs représentants discutent avec ceux des villes, mais encore faut-il qu’ils soient autour de la table… Il existe en effet de grandes intercommunalités sans aucun représentant des montagnards !
... sur la mise en œuvre de cette réforme. L’amendement déposé par mon collègue Bernard Delcros vise à rendre les temps de trajet compatibles avec le rythme des élèves en fonction de leur âge. Cette proposition me paraît relever du bon sens ! On nous a d’ailleurs rebattu les oreilles, pendant des mois, avec le « rythme chronobiologique », en disant que c’était fondamental. Certains gamins, dans nos montagnes, passent leur vie dans les transports scolaires, parce qu’ils habitent loin de leur école. Ne serait-ce que par respect pour ces enfants, qui ont droit, sur le territoire de la République, aux mêmes égards que ceux qui vivent à 500 mètres de leur école, je pense qu’il s’agit d’un bon amendement, et que nous devrions l’adopter.
Je voterai sans réserve l’amendement de mon collègue Michel Bouvard, en ajoutant – cette réalité, je la partage et je la connais – que les conditions d’exercice du métier d’enseignant dans les écoles de montagne sont d’autant plus difficiles que beaucoup d’enfants y sont allophones, c’est-à-dire qu’ils ne parlent pas le français, soit dans la population permanente, soit, surtout, dans la population saisonnière. Il est donc nécessaire que ces écoles disposent d’enseignants nombreux et formés.
Je félicite le rapporteur et la commission d’avoir intégré cet article dans leur texte. En effet, il reflète la réalité vécue par de nombreuses collectivités situées en zone de montagne : soit les collectivités ont vu leur DGF fondre comme neige au soleil – sous l’effet du réchauffement climatique, sans doute… –, puisqu’elle a totalement disparu de leurs finances, soit elles se sont vu attribuer cette année une DGF négative, c’est-à-dire qu’on leur adresse un appel de trésorerie. C’est le cas de la commune de Magland, en Haute-Savoie. D’autres collectivités de montagne, parfois...
Je voterai cet amendement. Nous discutons du projet de loi montagne ; les voyages scolaires, de manière générale, ont certes toute leur place dans cette discussion, monsieur le rapporteur ; mais nos territoires sont en particulier concernés par les classes de découvertes. Chez nous, cela représente un intérêt économique important ! J’en profite pour saluer le courage des enseignants qui se mobilisent, très souvent en dehors de leur temps de travail, pour organis...
...ente pour la majoration de la population prévue dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Actuellement, seules les résidences secondaires – un habitant par résidence secondaire – sont prises en compte dans cette majoration. Cet amendement vise à inciter le législateur à intégrer également, à l’avenir, les autres modes d’hébergement de la population non permanente. Les stations de montagne sont confrontées à d’importantes variations de population liées à la saisonnalité de leur activité touristique, qui contribue fortement à l’économie de l’ensemble de la zone montagne. Ces écarts très forts entre la population permanente et la population touristique induisent des charges supplémentaires à l’année pour les communes supports de stations que ne permet pas de compenser le niveau actu...
Dans les zones de montagne se cumulent de nombreux facteurs générateurs de risques accrus – je pense aux variations démographiques, à la pratique de nombreuses activités sportives à risques, à la fréquence des intempéries, aux catastrophes naturelles, aux opérations chirurgicales nécessitant une sécurisation et à la diversité des services de secours –, l'absence de service de réanimation, que l’on constate malheureusement,...
Pour ma part, je maintiens mon amendement. Il ne s’agit pas d’un sujet anecdotique. J’ai vu ce qu’il en était, pour avoir été confronté à une telle situation avec des proches. La question du transport est effectivement pertinente… sous réserve que les hélicoptères puissent voler ! Or, en hiver, dans les stations de montagne, ce n’est pas forcément le cas ! La mutualisation des hélicoptères, c’est bien beau, mais ce n’est pas d’une grande utilité quand ils ne peuvent pas voler ! L’argument de la présence dans le département d’un ou plusieurs plateaux techniques comprenant un service public de réanimation, si équipé soit-il, est totalement inopérant dès lors que l’on n’arrive pas à transporter le blessé ou la personn...
