Interventions sur "passe" de Loïc Hervé

Je pense que tout le monde y perd dans cette affaire. Ceux qui, comme moi, sont opposés au passe sanitaire y perdent, parce qu'il va perdurer et que l'accoutumance s'installe... Nous ne sommes donc plus à mettre en place un dispositif « le temps d'un été »... Et on peut sincèrement s'interroger : dans quelles circonstances sanitaires ou épidémiologiques pourra-t-on supprimer le passe sanitaire, alors que, dès maintenant, une très grande partie de la population est vaccinée ? Malheureusement,...

...e que vient de dire Sylviane Noël. Nous venons tous deux d’un département frontalier, et les obligations ne sont pas exactement les mêmes de part et d’autre de la frontière. Il faut savoir que la tension était déjà forte auparavant. Mme de Montchalin était d’ailleurs venue à la rencontre des fonctionnaires des trois fonctions publiques du département pour se rendre compte de la situation, que le passe sanitaire n’a fait qu’aggraver lourdement. On parle en Haute-Savoie de 5 % des personnels de la fonction publique hospitalière. Vous imaginez ce que cela peut donner dans un département en tension : des accueils de jour et des lits ferment faute de personnel ; les soins prodigués dans les hôpitaux se dégradent toujours plus. Les familles sont en proie à une profonde détresse et doivent, par exe...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où il serait refusé de donner une valeur législative à l’instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la direction générale de la cohésion sociale, en date du 20 août 2021. Cette instruction précisait que n’étaient pas concernés par l’obligation vaccinale les personnels de crèche, d’établissement ou de service de soutien à la parentalité ou d’établissement de service de la protection de l’enfance.

...lors que nous examinons ces nombreux amendements en discussion commune, je veux vous faire part, monsieur le secrétaire d’État, de ce que l’on vit dans les territoires et de l’initiative qu’ont soutenue les trois sénateurs de la Haute-Savoie, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat et moi-même. En effet, les élus de ce département alertent le Gouvernement et le Parlement sur les effets délétères du passe sanitaire dans les territoires et sur les difficultés qu’il pose dans les associations, dans les entreprises, dans les familles et dans le monde médico-social. J’insiste particulièrement sur la situation des familles d’adultes handicapés. Dans certaines d’entre elles, les parents, déjà très âgés, doivent se résoudre à reprendre chez eux leur enfant handicapé. Le passe sanitaire figurait déjà da...

...texte sera incertain en commission mixte paritaire. De deux choses l’une : soit la commission mixte paritaire trouve un accord et j’invite alors à ce que le texte de compromis reprenne au maximum les idées du Sénat, notamment celles de la commission des lois et de son rapporteur Philippe Bas ; soit la commission mixte paritaire échoue, ce qui signifie que nous ne reparlerons probablement plus du passe sanitaire avant le mois d’août ou de septembre 2022. Si l’Assemblée nationale actait la date du 31 juillet prochain, le passe sanitaire perdurerait dans notre pays, alors qu’il avait été prévu pour n’exister que dans des cas très limités d’événements sportifs et culturels, alors qu’il ne devait pas être généralisé et qu’il l’a tout de même été par la loi du 5 août 2021. En d’autres termes, alors...

M. le secrétaire d’État a dit tout à l’heure être un homme de terrain, ce que je conçois parfaitement. Or, nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 1er E, sur le terrain, un certain nombre d’activités qui ne sont absolument pas des activités de loisirs – je pense notamment à des réunions politiques, par exemple d’élus – donnent lieu à un contrôle du passe sanitaire parce qu’elles se déroulent dans des établissements recevant du public (ERP) qui y sont soumis. J’en ai moi-même fait l’expérience hier pour entrer dans un ministère !

Même s’il n’y a aucune raison pour que des élus participant à des réunions politiques, qui ne sont pas des activités de loisirs, fassent l’objet d’un tel contrôle, le gestionnaire de l’ERP préfère l’exercer, au nom du principe de précaution. En droit, c’est tout à fait répréhensible. Que l’on condamne les personnes qui font de faux passes sanitaires, je le conçois. Mais il est temps de rappeler aux préfets que les contrôles dont je parle sont abusifs et tombent sous le coup de la loi !

Cet amendement est défendu : je suis contre le passe sanitaire.

Je rejoins l'analyse du rapporteur concernant l'accès des directeurs d'établissement scolaire aux données sanitaires de leurs élèves. Pourfendeur du passe sanitaire depuis son instauration, je plaide en faveur de l'arrêt, le plus tôt possible, de cette mesure, d'autant que l'accoutumance à son utilisation pose question. Cet outil de gestion de l'épidémie à l'utilité sanitaire incertaine est entré dans nos vies alors qu'il n'aurait jamais dû ou seulement de façon temporaire et circonstanciée. Nous sommes nombreux au Parlement à dénoncer - avec la Co...

La fraude au passe sanitaire est punie par la loi, mais aussi le fait de le demander à tort ; or cela arrive plus souvent qu'on ne le pense. Les tribunaux doivent aussi condamner ce comportement.

L'Espagne, qui n'a pas mis en place de passe sanitaire, présente pourtant un taux de vaccination supérieur à celui de la France et, a priori, un taux de contamination moins élevé. Par ailleurs, le taux d'incidence sur 100 000 habitants ne risque-t-il pas de diminuer artificiellement du fait de la baisse du nombre de tests réalisés entraînée par la fin du remboursement des tests ? Enfin, que comptez-vous faire pour lutter contre l'accoutum...

L'Espagne, qui n'a pas mis en place de passe sanitaire, présente pourtant un taux de vaccination supérieur à celui de la France et, a priori, un taux de contamination moins élevé. Par ailleurs, le taux d'incidence sur 100 000 habitants ne risque-t-il pas de diminuer artificiellement du fait de la baisse du nombre de tests réalisés entraînée par la fin du remboursement des tests ? Enfin, que comptez-vous faire pour lutter contre l'accoutum...

Il faut arrêter le passe !

Il est temps d’arrêter le passe !

J’ai signé cet amendement, car il supprime l’essentiel de cette proposition de loi à laquelle je m’oppose fermement, tout comme je m’oppose depuis le mois de décembre au déploiement du passe sanitaire dans notre pays.

Nous allons y venir ! Quand j’entends les propos de notre collègue René-Paul Savary, qui a cosigné avec Mmes Véronique Guillotin et Christine Lavarde un rapport qui peut faire aussi l’objet d’un débat, cela me fait réagir. Si l’on interdit à Mme Sylviane Noël de parler dans cet hémicycle, si l’on dit que l’on ne peut pas laisser passer tel ou tel propos, alors la démocratie n’a plus aucun sens… §Nous avons le droit de nous exprimer, ici, au Parlement ! Songez que le texte qui doit nous parvenir bientôt, qui a été présenté ce matin au conseil des ministres, a pour objet de reporter tout débat parlementaire sur le sujet à la fin du mois de juillet 2022 ! Mes chers collègues, si nous voulons que le débat parlementaire ait lieu,...

Le contrôle de la vaccination est consubstantiel à l’exercice de ces métiers. Aucune amende du type de celle que prévoit l’amendement n’est prévue pour autant. Je voterai donc contre cet amendement, car il porte le risque d’une dérive au terme de laquelle le passe sanitaire deviendrait un passe vaccinal. On franchirait ainsi une nouvelle étape dans le contrôle social. Il peut m’arriver de tenir des propos quelque peu prémonitoires. Mieux vaut donc que je vous fasse part dès à présent de cette réflexion, à l’occasion de l’examen de ce texte. Nul ne pourra dire qu’il n’a pas été prévenu, dans quelques mois, lorsque nous débattrons du passe vaccinal !

L'amendement n° 134 consacre l'interdiction du passe sanitaire en France, à l'instar de ce qui existe en Floride. Je veux insister sur le fait que le passe sanitaire est interdit, et non facultatif, là où il n'est pas obligatoire. Quiconque l'exigerait s'exposerait à des sanctions pénales. Avec cet amendement d'appel, je veux réagir aux propos du maire de Nice, qui a annoncé qu'il allait exiger un passe sanitaire pour l'accueil des enfants dans le...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 mai dernier, quand j’évoquais dans cet hémicycle le risque d’une possible généralisation du passe sanitaire, sur lequel nous devions alors nous prononcer, que n’ai-je entendu ! « Ligne rouge », « anticonstitutionnalité », « Loïc, tu es un paranoïaque, qui voit le mal partout », « c’est impossible ! »… Moins de deux mois plus tard, nous y sommes : le passe sanitaire est en voie d’être généralisé dans notre pays et, pour la première fois dans notre histoire, nous allons prendre des mesures de ...

En tout cas, cette annonce a fait le buzz hier. Il a certainement dû le dire, puis démentir par la suite… Cela démontre bien que le passe sanitaire sera obligatoire dans un certain nombre d’endroits et que, là où il ne l’est pas, il sera interdit. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen de l’article 1er – nous y reviendrons –, il vous faudra préciser les conditions dans lesquelles les préfets seront chargés de veiller à ce que ce passe, s’il est adopté, ne soit pas étendu à des zones où il n’a aucune ra...