Interventions sur "passe" de Loïc Hervé

Cet amendement vise à prévoir que les personnes, auxquelles il revient de contrôler les passes sanitaires, doivent être personnellement habilitées. Il s’agit d’une garantie qui avait été adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et qu’il convient de conserver.

Je l’avais déjà dit au mois de mai, je le répète et je voterai l’amendement de ma collègue Sylviane Noël : le contrôle du passe sanitaire relève, à mes yeux, d’une prérogative de puissance publique. On m’a souvent objecté que l’entrée dans un casino ou dans une discothèque pouvait être soumise à un contrôle de l’âge. Certes, mais de l’âge seulement ! En outre, dans les casinos, les personnes privées qui opèrent les contrôles d’identité pour vérifier que les gens ne sont pas inscrits au fichier des individus interdits d’...

Quand on défend les libertés publiques, il faut accepter trois choses : être minoritaire, avoir raison trop tôt et mener un combat de long terme. Voter la suppression de l’article 1er, c’est mettre un coup d’arrêt à cette fausse bonne idée qu’est le passe sanitaire et à son extension. Ce passe sanitaire pose des questions de principe considérables et des questions d’applicabilité qui ne sont pas moindres, comme cela a déjà été évoqué par un certain nombre de nos collègues. Pour certains, c’est un nouvel accommodement raisonnable, un nouveau mal nécessaire. Mes chers collègues, où cela nous emmène-t-il ? À la vaccination obligatoire à l’automne ?

À accepter un nouveau confinement ? À subir les trois dispositifs en même temps ? L’évolution de la situation sanitaire ne justifie pas, monsieur le secrétaire d’État, madame la ministre, de remettre en cause les engagements que vous avez pris ici même, au nom du Gouvernement, il y a seulement deux mois. Mes chers collègues, le passe sanitaire que nous votons aujourd’hui, nous risquons de l’avoir pendant des mois ou des années. J’ajoute que votre collègue, Gérald Darmanin, a évoqué la situation du terrorisme dans notre pays. Au moment même où le ministre de l’intérieur écrit aux préfets pour leur dire que la situation est extrêmement périlleuse, que des menaces importantes pèsent sur la personne du Président de la République...

On doit juger le passe sanitaire à l’aune de son utilité, comme l’a dit Philippe Bas, c’est-à-dire en prenant en compte les risques qu’il fait peser sur les libertés individuelles, mais aussi ses conséquences en pratique. On va d’abord viser les personnes vaccinées : les titulaires d’un passe sanitaire pourront avoir accès à un certain nombre d’endroits, lesquels deviendront des lieux sains, où le virus se propagerait...

Le propre de la procédure d’examen d’amendements en discussion commune est que l’on peut passer d’un sujet à l’autre… Je veux pour ma part revenir sur l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure, ainsi que sur les autres amendements qui portent sur le même sujet. Cela fait très longtemps que l’enfant n’est plus un objet. En droit romain, c’était le cas ; aujourd’hui, c’est un sujet de droit, même s’il ne jouit pas de l’intégralité des libertés et des droits dont peut jouir un adulte – ...

Cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er et à interdire le passe sanitaire, comme c’est le cas en Floride. Un certain nombre d’États américains ont fait le choix de ne pas recourir à ce type de dispositif. Je profite de l’occasion pour insister sur un point que j’ai déjà soulevé : le passe sanitaire doit être strictement limité aux cas prévus par la loi. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, sur le terrain, des personnes réclament la présentatio...

Il s’agit de supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, ce qui me paraît être une mesure de bon ordre. Si l’un de ces amendements était adopté, et je suis prêt à modifier à ma rédaction si elle ne convenait pas totalement, nous aurions un élément de discussion en vue de la commission mixte paritaire. Parmi les très nombreux problèmes opérationnels de mise en œuvre du passe sanitaire f...

...s décisions que nous prenons me laissent perplexe : dès lors que nous n’irions pas dans votre sens, par principe nous serions des irresponsables ! Aussi, quitte à persévérer dans l’irresponsabilité, je vous indique que je voterai ces amendements, monsieur le secrétaire d’État. En effet, nos amis et voisins italiens – c’est un Haut-Savoyard qui vous parle – mettront en place le 6 août prochain un passe sanitaire qui sera également valable pour les primo-vaccinés !

... à la commission, qui m’a demandé de le retirer, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Cet amendement est sensiblement différent de celui que vient de présenter notre collègue, puisqu’il vise à exclure les bureaux de vote du dispositif prévu au 1° du A de l’article 1er. Il s’agit d’un amendement d’appel, mais qui est assez ferme. La démocratie ne peut s’exercer sur présentation d’un passe sanitaire. On me dit que c’est un a contrario : si les bureaux de vote ne sont pas mentionnés dans le texte, un passe sanitaire ne pourra pas être exigé pour y accéder. Or j’ai déjà évoqué des cas de figure dans lesquels la présentation d’un passe sanitaire a été demandée alors qu’elle n’est pas prévue dans la loi. C’est une infraction pénale, qui fait d’ailleurs assez peu l’objet de pour...

J’ai donc besoin d’entendre expressis verbis la parole du Gouvernement – je connais suffisamment M. le rapporteur et je lui fais confiance –, afin qu’il soit bien noté dans le compte rendu intégral de nos débats que l’accès aux bureaux de vote ne sera pas conditionné à la présentation d’un quelconque passe sanitaire.

...esseur Delfraissy, invité d'une émission télévisée à grande écoute, a évoqué un retour à la normale en 2022 ou en 2023. Aussi, j'ai une obsession ou une angoisse : les mesures que nous décidons vont-elles perdurer dans les mois, voire les années qui viennent ? C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements, notamment un amendement visant à supprimer l'article 1er. Mon opposition au principe du passe sanitaire est connue ; tous les engagements pris de ne jamais toucher à la vie quotidienne se sont effondrés le 12 juillet lorsque le Président de la République a déclaré au Trocadéro, dans une allocution relativement martiale à la Nation, que la solution était l'instauration et la généralisation du passe sanitaire. Permettez-moi de poser une question au rapporteur sur l'utilité de ce passe san...

Nous risquons d'avoir un passe sanitaire voté en juillet et la vaccination obligatoire à l'automne. Nous cumulerons ainsi des contraintes extravagantes sur les libertés publiques. Déjà peu de pays ont mis en oeuvre l'une ou l'autre de ces mesures ; nous serions les seuls à les appliquer ensemble. À la mi-mai, tout le monde disait qu'il n'y aurait jamais de passe sanitaire. Le Gouvernement et même des collègues éminents de la ...

Mon amendement COM-118 rectifié porte de douze à dix-huit ans l'âge minimal d'application du passe sanitaire. En effet, les doses de vaccin disponibles doivent d'abord être distribuées aux personnes âgées, à celles qui souffrent de comorbidités et aux volontaires. Je ne suis pas opposé à la vaccination des enfants, mais il n'y a aucune urgence à les vacciner.

Soyons sans illusion : ce passe n'est pas temporaire, il sera durable. Se pose la question de l'accès aux bureaux de vote lors des prochaines élections présidentielle et législatives, mais également lors d'éventuelles élections municipales partielles. Il est hors de question que le passe conditionne l'accès au bureau de vote ! C'est un enjeu de liberté publique fondamentale, auquel répond mon amendement COM-117 rectifié.

Je salue l'effort du rapporteur pour revoir le texte de l'Assemblée nationale. Certaines dispositions sont fortement attentatoires aux libertés. Cette loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire serait bonne pour le moral, dit-on, mais si les lois avaient des vertus thérapeutiques, cela se saurait ! Je ne suis pas sûr que le passe sanitaire soit le sésame du bonheur. Voilà une mesure censée libérer les Français mais qui les contraint, en fait, davantage. Le Gouvernement avait d'ailleurs déjà essayé de la faire adopter, en vain, en décembre... Quant à la CNIL, elle s'est finalement prononcée, dans des conditions assez acrobatiques, postérieurement à l'adoption de l'article par l'Assemblée nationale... Je suis donc très rése...

Comme montagnard, j'aurais proposé qu'on tronçonne l'article 1er ! Mon amendement de suppression est un clin d'oeil à nos collègues députés : ils n'ont pas supprimé l'article au début de l'examen du texte, ils ont adopté l'amendement introduisant le passe sanitaire et à la fin de la discussion ils n'ont pas voté l'article 1er ! Lors de la deuxième délibération demandée par le Gouvernement, ils ont fini par l'adopter après avoir procédé à quelques modifications de dates... Les deux amendements de suppression - celui du groupe communiste et le mien - nous permettent d'avoir, en commission et en séance, un débat sur la base juridique du passe sanita...