Interventions sur "passe sanitaire" de Loïc Hervé

Je pense que tout le monde y perd dans cette affaire. Ceux qui, comme moi, sont opposés au passe sanitaire y perdent, parce qu'il va perdurer et que l'accoutumance s'installe... Nous ne sommes donc plus à mettre en place un dispositif « le temps d'un été »... Et on peut sincèrement s'interroger : dans quelles circonstances sanitaires ou épidémiologiques pourra-t-on supprimer le passe sanitaire, alors que, dès maintenant, une très grande partie de la population est vaccinée ? Malheureusement, cette que...

...e que vient de dire Sylviane Noël. Nous venons tous deux d’un département frontalier, et les obligations ne sont pas exactement les mêmes de part et d’autre de la frontière. Il faut savoir que la tension était déjà forte auparavant. Mme de Montchalin était d’ailleurs venue à la rencontre des fonctionnaires des trois fonctions publiques du département pour se rendre compte de la situation, que le passe sanitaire n’a fait qu’aggraver lourdement. On parle en Haute-Savoie de 5 % des personnels de la fonction publique hospitalière. Vous imaginez ce que cela peut donner dans un département en tension : des accueils de jour et des lits ferment faute de personnel ; les soins prodigués dans les hôpitaux se dégradent toujours plus. Les familles sont en proie à une profonde détresse et doivent, par exemple, repr...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où il serait refusé de donner une valeur législative à l’instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la direction générale de la cohésion sociale, en date du 20 août 2021. Cette instruction précisait que n’étaient pas concernés par l’obligation vaccinale les personnels de crèche, d’établissement ou de service de soutien à la parentalité ou d’établissement de service de la protection de l’enfance.

...lors que nous examinons ces nombreux amendements en discussion commune, je veux vous faire part, monsieur le secrétaire d’État, de ce que l’on vit dans les territoires et de l’initiative qu’ont soutenue les trois sénateurs de la Haute-Savoie, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat et moi-même. En effet, les élus de ce département alertent le Gouvernement et le Parlement sur les effets délétères du passe sanitaire dans les territoires et sur les difficultés qu’il pose dans les associations, dans les entreprises, dans les familles et dans le monde médico-social. J’insiste particulièrement sur la situation des familles d’adultes handicapés. Dans certaines d’entre elles, les parents, déjà très âgés, doivent se résoudre à reprendre chez eux leur enfant handicapé. Le passe sanitaire figurait déjà dans le text...

...texte sera incertain en commission mixte paritaire. De deux choses l’une : soit la commission mixte paritaire trouve un accord et j’invite alors à ce que le texte de compromis reprenne au maximum les idées du Sénat, notamment celles de la commission des lois et de son rapporteur Philippe Bas ; soit la commission mixte paritaire échoue, ce qui signifie que nous ne reparlerons probablement plus du passe sanitaire avant le mois d’août ou de septembre 2022. Si l’Assemblée nationale actait la date du 31 juillet prochain, le passe sanitaire perdurerait dans notre pays, alors qu’il avait été prévu pour n’exister que dans des cas très limités d’événements sportifs et culturels, alors qu’il ne devait pas être généralisé et qu’il l’a tout de même été par la loi du 5 août 2021. En d’autres termes, alors qu’il dev...

M. le secrétaire d’État a dit tout à l’heure être un homme de terrain, ce que je conçois parfaitement. Or, nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 1er E, sur le terrain, un certain nombre d’activités qui ne sont absolument pas des activités de loisirs – je pense notamment à des réunions politiques, par exemple d’élus – donnent lieu à un contrôle du passe sanitaire parce qu’elles se déroulent dans des établissements recevant du public (ERP) qui y sont soumis. J’en ai moi-même fait l’expérience hier pour entrer dans un ministère !

Cet amendement est défendu : je suis contre le passe sanitaire.

L'Espagne, qui n'a pas mis en place de passe sanitaire, présente pourtant un taux de vaccination supérieur à celui de la France et, a priori, un taux de contamination moins élevé. Par ailleurs, le taux d'incidence sur 100 000 habitants ne risque-t-il pas de diminuer artificiellement du fait de la baisse du nombre de tests réalisés entraînée par la fin du remboursement des tests ? Enfin, que comptez-vous faire pour lutter contre l'accoutumance au pa...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 18 mai dernier, quand j’évoquais dans cet hémicycle le risque d’une possible généralisation du passe sanitaire, sur lequel nous devions alors nous prononcer, que n’ai-je entendu ! « Ligne rouge », « anticonstitutionnalité », « Loïc, tu es un paranoïaque, qui voit le mal partout », « c’est impossible ! »… Moins de deux mois plus tard, nous y sommes : le passe sanitaire est en voie d’être généralisé dans notre pays et, pour la première fois dans notre histoire, nous allons prendre des mesures de contrôle s...

En tout cas, cette annonce a fait le buzz hier. Il a certainement dû le dire, puis démentir par la suite… Cela démontre bien que le passe sanitaire sera obligatoire dans un certain nombre d’endroits et que, là où il ne l’est pas, il sera interdit. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen de l’article 1er – nous y reviendrons –, il vous faudra préciser les conditions dans lesquelles les préfets seront chargés de veiller à ce que ce passe, s’il est adopté, ne soit pas étendu à des zones où il n’a aucune raison d’êtr...

Quand on défend les libertés publiques, il faut accepter trois choses : être minoritaire, avoir raison trop tôt et mener un combat de long terme. Voter la suppression de l’article 1er, c’est mettre un coup d’arrêt à cette fausse bonne idée qu’est le passe sanitaire et à son extension. Ce passe sanitaire pose des questions de principe considérables et des questions d’applicabilité qui ne sont pas moindres, comme cela a déjà été évoqué par un certain nombre de nos collègues. Pour certains, c’est un nouvel accommodement raisonnable, un nouveau mal nécessaire. Mes chers collègues, où cela nous emmène-t-il ? À la vaccination obligatoire à l’automne ?

À accepter un nouveau confinement ? À subir les trois dispositifs en même temps ? L’évolution de la situation sanitaire ne justifie pas, monsieur le secrétaire d’État, madame la ministre, de remettre en cause les engagements que vous avez pris ici même, au nom du Gouvernement, il y a seulement deux mois. Mes chers collègues, le passe sanitaire que nous votons aujourd’hui, nous risquons de l’avoir pendant des mois ou des années. J’ajoute que votre collègue, Gérald Darmanin, a évoqué la situation du terrorisme dans notre pays. Au moment même où le ministre de l’intérieur écrit aux préfets pour leur dire que la situation est extrêmement périlleuse, que des menaces importantes pèsent sur la personne du Président de la République, sur lui-...

On doit juger le passe sanitaire à l’aune de son utilité, comme l’a dit Philippe Bas, c’est-à-dire en prenant en compte les risques qu’il fait peser sur les libertés individuelles, mais aussi ses conséquences en pratique. On va d’abord viser les personnes vaccinées : les titulaires d’un passe sanitaire pourront avoir accès à un certain nombre d’endroits, lesquels deviendront des lieux sains, où le virus se propagerait moins. Or...

Cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er et à interdire le passe sanitaire, comme c’est le cas en Floride. Un certain nombre d’États américains ont fait le choix de ne pas recourir à ce type de dispositif. Je profite de l’occasion pour insister sur un point que j’ai déjà soulevé : le passe sanitaire doit être strictement limité aux cas prévus par la loi. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, sur le terrain, des personnes réclament la présentation d’un pas...

Il s’agit de supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, ce qui me paraît être une mesure de bon ordre. Si l’un de ces amendements était adopté, et je suis prêt à modifier à ma rédaction si elle ne convenait pas totalement, nous aurions un élément de discussion en vue de la commission mixte paritaire. Parmi les très nombreux problèmes opérationnels de mise en œuvre du passe sanitaire figure le c...

...s décisions que nous prenons me laissent perplexe : dès lors que nous n’irions pas dans votre sens, par principe nous serions des irresponsables ! Aussi, quitte à persévérer dans l’irresponsabilité, je vous indique que je voterai ces amendements, monsieur le secrétaire d’État. En effet, nos amis et voisins italiens – c’est un Haut-Savoyard qui vous parle – mettront en place le 6 août prochain un passe sanitaire qui sera également valable pour les primo-vaccinés !

... à la commission, qui m’a demandé de le retirer, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Cet amendement est sensiblement différent de celui que vient de présenter notre collègue, puisqu’il vise à exclure les bureaux de vote du dispositif prévu au 1° du A de l’article 1er. Il s’agit d’un amendement d’appel, mais qui est assez ferme. La démocratie ne peut s’exercer sur présentation d’un passe sanitaire. On me dit que c’est un a contrario : si les bureaux de vote ne sont pas mentionnés dans le texte, un passe sanitaire ne pourra pas être exigé pour y accéder. Or j’ai déjà évoqué des cas de figure dans lesquels la présentation d’un passe sanitaire a été demandée alors qu’elle n’est pas prévue dans la loi. C’est une infraction pénale, qui fait d’ailleurs assez peu l’objet de poursuites sur...

J’ai donc besoin d’entendre expressis verbis la parole du Gouvernement – je connais suffisamment M. le rapporteur et je lui fais confiance –, afin qu’il soit bien noté dans le compte rendu intégral de nos débats que l’accès aux bureaux de vote ne sera pas conditionné à la présentation d’un quelconque passe sanitaire.

...esseur Delfraissy, invité d'une émission télévisée à grande écoute, a évoqué un retour à la normale en 2022 ou en 2023. Aussi, j'ai une obsession ou une angoisse : les mesures que nous décidons vont-elles perdurer dans les mois, voire les années qui viennent ? C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements, notamment un amendement visant à supprimer l'article 1er. Mon opposition au principe du passe sanitaire est connue ; tous les engagements pris de ne jamais toucher à la vie quotidienne se sont effondrés le 12 juillet lorsque le Président de la République a déclaré au Trocadéro, dans une allocution relativement martiale à la Nation, que la solution était l'instauration et la généralisation du passe sanitaire. Permettez-moi de poser une question au rapporteur sur l'utilité de ce passe sanitaire, no...

Nous risquons d'avoir un passe sanitaire voté en juillet et la vaccination obligatoire à l'automne. Nous cumulerons ainsi des contraintes extravagantes sur les libertés publiques. Déjà peu de pays ont mis en oeuvre l'une ou l'autre de ces mesures ; nous serions les seuls à les appliquer ensemble. À la mi-mai, tout le monde disait qu'il n'y aurait jamais de passe sanitaire. Le Gouvernement et même des collègues éminents de la majorité s...