Interventions sur "bourse" de Louis Duvernois

...rieur à celui qui est enregistré sur le territoire national. En dépit de ces succès, la subvention pour charges de service public qui lui est allouée diminuera en 2016 de près de 4 % par rapport à 2015. Monsieur le ministre, quand mettrez-vous fin à cette lente dégringolade des crédits, qui risque de se révéler in fine mortifère pour l’enseignement français à l’étranger ? S’agissant des bourses accordées aux familles des élèves français à l’étranger, la commission des finances du Sénat a décidé de présenter un amendement tendant à augmenter de 5 millions d’euros les aides à la scolarité des élèves français du réseau d’enseignement français à l’étranger. Je suis pour ma part tout à fait favorable à cette augmentation. Sous réserve de l’adoption de cet amendement, la commission de la cu...

Monsieur le secrétaire d’État, après le débat auquel nous venons d’assister sur le financement de l’enseignement français à l’étranger, il importe maintenant de bien comprendre l’objet de cet amendement, à savoir augmenter l’enveloppe des bourses scolaires. Cet amendement vise à répondre à deux exigences : tout d’abord, rétablir la sincérité budgétaire et, ensuite, compenser la baisse de 10 millions d’euros des crédits consacrés aux bourses. Aussi, il tend à transférer 5 millions d’euros de la dotation d’Atout France vers le programme 151, dans lequel figurent les crédits relatifs aux affaires consulaires et les aides aux Français de l’...

Au sein du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État », seule la politique d'attractivité universitaire et scientifique, conduite auprès des étudiants et chercheurs étrangers par le biais de Campus France et de nos programmes de bourses, connaît un réel dynamisme, en bénéficiant d'un surplus de crédits de l'ordre de cinq millions d'euros. En revanche, les crédits consentis à notre réseau culturel à l'étranger et à notre réseau d'établissements scolaires à l'étranger diminuent (hors dépenses de personnel) respectivement de 1,6 % et 2,2 %. Il convient, à mon sens, d'alerter le Gouvernement sur la nécessité de modérer, dans le ca...

Je partage l'analyse de Mme Lepage sur le réseau de l'AEFE. Cela étant, il est en forte croissance et, par conséquent, le coût de son fonctionnement augmente rapidement et il semble difficile de l'accompagner dans les meilleures conditions dans un contexte budgétaire tendu. Concernant les bourses, je tiens les statistiques de l'AEFE. On peut toujours supposer que certaines ont été attribuées de façon un peu laxiste en dépit des barèmes existants liés aux conditions de ressources des familles. Quoi qu'il en soit, les bourses diminuent dans leur quotité alors que, parallèlement, les frais de scolarité augmentent. Le problème de notre enseignement à l'étranger ne réside pas dans la pédagogi...

...ays. Un second rapport proposait d’instaurer un plafond de la PEC indépendant du niveau de ressources des foyers et d’instaurer un moratoire avant d’envisager l’extension aux classes de second cycle. S’il est vrai que des familles aisées ont pu profiter d’un effet d’aubaine sans conditions de ressources, il faut néanmoins souligner que de très nombreuses familles modestes, exclues du système des bourses sous conditions de ressources, ont pu bénéficier de la PEC. En effet, le nombre de boursiers a augmenté sous le régime de la PEC : il est aujourd’hui de 25 000, contre 19 000 en 2007, première année d’application de la prise en charge. Par ailleurs, le désengagement des entreprises françaises, qui prennent généralement en charge la scolarité des enfants de leurs expatriés, doit être nuancé. Da...