Interventions sur "ferroviaire" de Louis-Jean de Nicolay

...ence des TER, les trains express régionaux, d’inscrire dans le texte un principe de réalité pour les régions, autorités organisatrices de la mobilité en la matière. Rappelons que, entre le début d’une procédure d’appel d’offres et le démarrage du contrat, il s’écoule au minimum quatre ans. Des évolutions importantes peuvent se produire pendant cette période, telles que la réouverture d’une ligne ferroviaire. Aussi, M. Tabarot propose de compléter l’article L. 2121-22 du code des transports pour permettre la prise en compte des trajectoires d’évolution des effectifs dans la détermination du nombre de salariés à transférer en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué des discussions avec la SNCF à propos des conventions de financement des dessertes locales. Si l'on souhaite vraiment que la part de la voiture diminue au profit du transport ferroviaire, il conviendra d'améliorer la coordination entre les lignes à grande vitesse (LGV) et les transports express régionaux (TER). Par ailleurs, la suppression des liaisons aériennes entre Paris et Nantes ou Bordeaux devrait conduire à la hausse du trafic ferroviaire sur ces trajets : d'une part, j'espère que la SNCF, en situation de quasi-monopole sur ces lignes par rapport à l'avion, n'en profitera...

Ma question porte sur la ligne Caen-Alençon-Le Mans-Tours, qui traverse trois régions. J'ai cru comprendre que la région Normandie était cheffe de file du réaménagement de cette ligne. Pourriez-vous me confirmer que la réfection de cette ligne est bien prise en compte ? Ma seconde question concerne le bruit lié aux lignes ferroviaires, notamment celui des lignes LGV. Dans le cadre de la loi LOM, les pics de bruit ferroviaire sont dorénavant reconnus comme un problème environnemental. Si cette loi a été votée, nous attendons toujours la publication des arrêtés prenant les préconisations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme référence. Où en est ce dossier ? Je rappelle que cette demande correspond à une attente fo...

La réaffirmation d’une organisation territoriale des dessertes ferroviaires, qui permette tant d’améliorer le service pour les usagers et les acteurs économiques que d’apporter une réponse structurante au défi de l’attractivité de l’ensemble des territoires et des bassins de vie, est fondamentale. Elle passe par la réhabilitation des petites lignes ferroviaires aujourd’hui durement affectées par des retards d’investissements chroniques. Malgré la politique mise en plac...

...nous demandons un rapport – j’en suis désolé… –, que le Gouvernement nous remettrait dans un délai de cinq mois, pour que nous l’ayons en notre possession avant la discussion du projet de loi sur la mobilité. Ce rapport présenterait et analyserait, notamment en termes de coûts, l’intégration d’indicateurs dits événementiels dans la réglementation relative aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires. Il s’agit de disposer d’indicateurs permettant de retranscrire l’exposition de la population aux sources de bruit présentant un caractère événementiel, c’est-à-dire aux pics sonores. Aujourd’hui, en effet, on mesure le bruit moyen, sans tenir compte des moments extrêmement difficiles subis par les riverains. Avec l’augmentation probable du nombre de trains consécutive à l’ouverture à la concu...