Interventions sur "monument" de Louis-Jean de Nicolay

... pour lesquels la mise en place d’un système d’isolation par l’extérieur n’est, par principe, pas opportune, et de ceux pour lesquels un avis patrimonial doit être recueilli. Notre démarche s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, qui prévoit que l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire dans le cas des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Je souhaite revenir sur le principe de covisibilité. Si j’ai bien compris, ce principe s’appliquera sur le périmètre de cinq cents mètres et sera supprimé sur le périmètre dit « intelligent ». En d’autres termes, les visiteurs de monuments historiques situés sur un périmètre intelligent pourront voir des usines, des éoliennes, des cheminées, sans que le maire ou l’architecte des Bâtiments de France puissent interdire de telles constructions ! Étant moi-même à la fois maire et propriétaire d’un monument historique – je ne sais pas si c’est une chance ou une malchance ! –, je trouve cette évolution assez dangereuse pour la dynamiqu...

Je ne relancerai pas le débat sur le droit à l’image des monuments historiques privés, alors que nous l’avons eu sur les monuments d’État. À cet égard, j’ai cru comprendre qu’une réflexion sur le problème du droit l’image des monuments du patrimoine national était envisagée. Cet amendement vise à permettre aux propriétaires de monuments historiques privés de bénéficier, comme pour les monuments historiques d’État, de ce droit à l’image. À cette fin, nous propo...

Il n’y a pas d’ambiguïté : tout le monde a le droit de prendre une photo d’un monument historique, mais non à des fins commerciales. Je rappelle tout de même que le propriétaire d’un patrimoine privé le restaure et l’entretient avec ses propres deniers, même s’il bénéficie d’aides des collectivités ou de l’État. Il est donc normal, alors qu’il embellit ce patrimoine, qu’il bénéficie des recettes commerciales qu’il génère. Madame la rapporteur, nous avons parlé précédemment de Cham...

Les propriétaires de ces monuments ont également le droit de bénéficier des recettes commerciales générées par des photographies. Il est donc souhaitable d’obtenir l’accord des propriétaires avant de les commercialiser. Je maintiens donc cet amendement.