Interventions sur "taxe" de Louis-Jean de Nicolay

... de rentabilité à terme des autoroutes. Je ne pense que les monuments historiques soient aussi rentables ! § Monsieur le ministre, je crois vraiment, comme vous avez eu la gentillesse de le dire, qu'il faut travailler avec La Demeure historique sur cette question, afin de trouver une solution fiscale applicable aux monuments historiques. Souvent les propriétaires de ces monuments paient déjà la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, notamment lorsqu'ils travaillent ailleurs. Au reste, c'est tout à fait normal, puisque c'est la loi. Il serait curieux d'appliquer un taux de 8 % à un monument d'une valeur de 1 million d'euros : le propriétaire devrait payer 80 000 euros, auquel viendrait s'ajouter la part communale, soit 24 000 euros, quand le propriétaire à Paris d'un appartement d...

Les communes, les EPCI et syndicats ont la faculté de plafonner les valeurs locatives en vue de limiter le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Aujourd’hui, ce plafonnement est égal à 100 % de la valeur locative moyenne. Cet amendement vise à le ramener à 50 % de la valeur locative moyenne. Comme diraient les Deschiens, cela fait des disparités flagrantes dans les territoires, lorsque certaines communes ont des valeurs locatives élevées par rapport à d’autres. Dans ce cas-là, c’est le principe de la ...

Je m'interroge sur l'opportunité d'augmenter la taxe sur les sociétés autoroutières en 2021, alors que l'année 2020 a été catastrophique, avec probablement d'importantes pertes de recettes à la clé. L'année 2021 est-elle vraiment la bonne pour augmenter de 13 ou 14 % cette taxe ? Ne faudrait-il pas plutôt attendre 2022 ? Je suis toujours réticent à augmenter les taxes en période difficile. C'est pour cela que je m'abstiendrai sur cet amendement.

À travers la taxe foncière, tout le monde finance la compétence de gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations, la Gemapi, même pour des terres que ne traverse aucun cours d'eau. Il n'est pas opportun de créer une nouvelle imposition sur le foncier. De plus, comment définir les territoires de chasse ? Faut-il une déclaration annuelle des hectares chassés ? Ce système entraînerait de graves com...

Le présent amendement a pour objet de préserver l’écart de fiscalité entre l’essence et le GPL carburant à la suite de la modification, en 2015, par le Gouvernement des valeurs de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, du gazole et de l’essence, et du changement de référentiel essence passant du sans plomb 95 à l’E10. Le GPL est un carburant alternatif, qui contribue aux objectifs gouvernementaux dans le cadre des réductions d'émissions de CO2, de particules et autres polluants atmosphériques liés à l’usage d’automobiles. À ce titre, il bénéfi...