Interventions sur "mètres" de Louis Nègre

...e collègue, il s’agit là quasiment d’un amendement d’appel. Vous précisez qu’il faut trouver un juste milieu afin de permettre un minimum d’aménagement pour les besoins d’une exploitation agricole et, en même temps, éviter un certain nombre d’errements, que vous avez cités. Pour qu’un aménagement ne soit pas déclaré comme un mouvement de terre, il faut deux conditions cumulatives : moins de deux mètres et moins de 100 mètres carrés. Mais si c’est moins de 100 mètres carrés, c’est très petit. Pour autant, sur le fond, nous sommes bien d’accord. Nous sommes d’ailleurs intervenus dans le cadre de la commission pour protéger les terres agricoles contre ces errements. Vous donnez l’exemple d’une ferme où ont été déversés de l’amiante ou des produits de ce type. Cela ne relève ni de votre amendemen...

Dix-huit amendements et sous-amendements ont été déposés sur cet article… C’est un sujet récurrent : chaque fois qu’on débat des éoliennes, on discute de la distance minimale à respecter. Il est intéressant de constater que, parmi ces dix-huit amendements et sous-amendements, certains visent une distance minimale de 1 000 mètres – comme le préconisait notre regretté collègue Jean Germain –, d’autres de 500 mètres, voire beaucoup moins encore. Bref, on trouve de tout ! Tout à l’heure, notre collègue Dantec nous parlait même du rebond des pales qui servait de prétexte pour réclamer une distance minimale encore bien supérieure ! De fait, à entendre les uns et les autres, il est bien difficile de s’y retrouver. C’est pour c...

Plutôt que de substituer l’enquête publique à l’étude d’impact comme support de la décision du préfet, il convient de les intégrer toutes les deux, afin que le représentant de l’État dispose de tous les éléments pour se prononcer en connaissance de cause. Nous fixons une limite minimale de 500 mètres, avec une adaptation par le préfet sur la base de l’étude d’impact et de l’enquête publique, en attendant de connaître les résultats des travaux de l’ANSES. Son rapport, qui devrait vraisemblablement être publié à la fin de l’année, permettra de nous éclairer sur les questions sanitaires et servira en quelque sorte de juge de paix. Nous devons soutenir par principe le développement de l’énergie ...

J’entends l’argument lié aux récentes évolutions du droit de la consommation depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon. Toutefois, une éolienne de 150 à 200 mètres de haut ne saurait être considérée comme un produit de consommation classique. Il apparaît donc nécessaire de prévoir quelques dérogations au droit commun. L’allongement du délai de rétractation a pour objectif de faire passer un message : soit votre dossier est de qualité, et passer le délai à trente jours au lieu de quatorze ne fera pas de différence, soit vous cherchez à prendre les gens de v...

En dessous de 200 mètres carrés. Je constate la quasi-unanimité sur ce sujet. Mme Didier soulève en effet un risque réel. Nous étions favorables à cette mesure en première lecture. Comme M. Cornu, je m'étonne que les services de l'État, si tatillons, voient sans mot dire déplacer des tonnes de terre. Attention au cheminement pour les paysans ! Je suis cependant disposé à vous suivre.

De 500 mètres dans le texte que nous examinons. Un amendement socialiste l'avait portée à 1 000 mètres en première lecture au Sénat.

Puis nous sommes revenus à une limite de 500 mètres en commission...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 31 prévoit un renforcement substantiel de l’information des habitants situés dans le périmètre du plan particulier d’intervention, le PPI, soit un rayon de dix kilomètres autour de l’installation nucléaire. Votre amendement, mon cher collègue, vise à étendre le rayon d’information au-delà de la zone concernée par le plan sur dix kilomètres supplémentaires, soit vingt kilomètres autour de l’installation. Il est possible que les PPI doivent être à l’avenir revus et éventuellement modifiés pour étendre leur périmètre au-delà de dix kilomètres, mais il n’est pas pert...

...e scientifique – aucune ! - n’avait pris parti contre les émetteurs. C’est tout juste si certains avaient décelé un problème concernant le portable lui-même. Les antennes n’avaient pas été mises en cause. Or les auditions que j’ai menées ont été l’occasion de plusieurs découvertes. J’ai ainsi découvert que l’Académie nationale de médecine a recommandé en 2006 une distance de protection de 1 500 mètres et que la Royal Society of Medecine a mis en évidence un impact des éoliennes sur la santé perceptible jusqu’à 10 000 mètres de distance. J’ai également appris que le land de Bavière a décidé, après réflexion, que la distance par rapport à l’éolienne devait être égale à la hauteur de celle-ci multipliée par dix. Ainsi, pour une éolienne de 200 mètres, la distance par rapport aux ha...

...ée à une distance des habitations inférieure à dix fois sa hauteur. Pourquoi dix fois ? Je ne parle même pas de l’amendement de repli, qui prévoit, lui, une distance égale à huit fois la hauteur. Et pourquoi pas douze fois ? Nous avons bien compris que l’installation d’éoliennes pose des problèmes dans certaines zones – mais pas dans toutes. Alors, pourquoi, me direz-vous, cette distance de 500 mètres ? Elle correspond au périmètre de protection des monuments historiques fixé par une loi de février 1943. Ce seuil ne me paraît pas plus pertinent que celui de trois fois la hauteur de l’installation, en vigueur au Danemark, ou un autre seuil en vigueur ailleurs. Si nous décidons ce soir de fixer comme norme une distance de huit fois, dix fois la hauteur de l’installation ou bien de 1 500 mètres ...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à mettre en place un devoir d’information et un délai de réflexion préalable à l’implantation d’une éolienne de plus de 50 mètres. Il est utile que les bailleurs potentiels soient correctement informés sur les effets environnementaux des éoliennes avant de s’engager dans une démarche contractuelle. C’est un sujet que j’ai évoqué avec le président de la commission du développement durable. J’ai entendu les uns et les autres : allez sur place, allez voir, nous disent-ils. Certes, dans le Pas-de-Calais, les choses se passent...

...liennes terrestres dans toutes les zones sensibles au regard du patrimoine naturel ou culturel, qu’il s’agisse par exemple des zones inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO, des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, ou des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Il prévoit également un deuxième niveau de protection dans un périmètre de 10 000 mètres autour des monuments historiques, pour lequel un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France serait obligatoire avant l’implantation de toute éolienne et en covisibilité avec le monument concerné. Enfin, il prévoit un troisième niveau de protection sur la base de périmètres ad hoc motivés par la protection du patrimoine et des paysages et créés par le préfet, sur proposition des...