Interventions sur "policier" de Louis Nègre

...nter d’améliorer la situation actuelle. Dans leur rapport, nos collègues définissaient six axes principaux, déclinés en vingt-cinq propositions très concrètes. Monsieur le ministre, en tant que maire – vous-même l’avez été –, je suis en phase avec l’essentiel de ce travail. En effet, une première orientation positive suggérait de fusionner dans un seul corps, appelé « police territoriale », les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il s’agit d’une proposition de bon sens, dans la mesure où ces derniers exercent des compétences très proches de celles de la police municipale. Pour autant, je ne suis pas favorable à l’abandon de l’appellation « police municipale », qui a une résonance forte. En outre, ce changement pourrait s’avérer coûteux par les temps qui courent. Un autre axe de réfle...

... ils complètent très heureusement l’insuffisance des forces de la police nationale face à l’augmentation de la délinquance, il est normal que leur fonction, reconnue d’ailleurs par la population, soit revalorisée. Il me paraît également très positif d’accorder un cadre d’emplois digne de ce nom aux ASVP. Cependant, cette revalorisation des carrières et la reconnaissance de ces agents en tant que policiers à part entière ne peuvent effectivement être envisagées que si le dispositif de formation est renforcé, pour être à la hauteur de cette ambition, comme l’ont souligné à juste raison les deux coauteurs de la proposition de loi. Enfin, ces derniers ont proposé une série de dispositions qu’ils ont joliment appelées « les voies de l’optimisation ». Il s’agit effectivement, pour la très grande major...

... une seule prestation de serment. Si le fonctionnaire en cause rencontre ensuite quelques difficultés sur le terrain, la justice est là pour s’en occuper… Comme cela a été indiqué précédemment, à l’heure actuelle, dans un certain nombre de territoires, les recruteurs doivent attendre. Je ne sais pas comment fonctionne la France une et indivisible, mais dans le département des Alpes-Maritimes, un policier municipal venant d’un autre département doit de nouveau obtenir un agrément du procureur de la République. Si tel n’est pas le cas, je vous remercie, madame la rapporteur, de le préciser noir sur blanc, car il existe un léger doute !

Cet amendement reprend la proposition 24 de MM. Pillet et Vandierendonck et vise à clarifier une situation qui, à ce jour, n’est pas satisfaisante. Il s'agit non pas de leur conférer de nouveaux pouvoirs judiciaires, mais de donner aux policiers municipaux les instruments nécessaires pour mener à bien les missions qui sont déjà les leurs. Les contrôles routiers dont il est question s'inscrivent parfaitement dans une démarche globale de prévention de la délinquance et de protection de nos concitoyens, sachant que des dizaines de milliers d'automobilistes circulent sans permis ! Par conséquent, même si, en vertu du code de la route, la ...

... cette expression, que je trouve particulièrement malheureuse, vous stigmatisez ce que vous appelez « la violence » des forces de l’ordre. Ce faisant, vous parlez comme les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, qui évoquent « la force meurtrière » des forces de l’ordre. Nous, tout simplement, nous parlons de légitime défense ; nous, tout simplement, nous voulons d’abord protéger les policiers et les gendarmes, qui ne sont, je le rappelle, ni des machines ni des ordinateurs, mais des hommes et des femmes qui risquent leur vie pour nous et pour la défense de la société. Qui est prêt, aujourd’hui, comme eux, à mettre en péril sa vie pour les autres ? Sauf à confondre le bien et le mal, sauf à faire fi, monsieur le ministre, de toutes les valeurs qui fondent la cité, on ne peut mettre ...

...renons à notre compte la formule du précédent Président de la République, qui avait parlé, à propos de la police municipale, de la « troisième force de sécurité en France ». La police municipale, dont je viens de dresser l’état des lieux, quelles missions exercent-elles ? Le rapport d’information fait le constat d’une extrême diversité entre les missions du garde champêtre de village, celles des policiers d’une petite ville, qui sont peu nombreux, ne travaillent que de jour et ne sont pas armés, et celles de la police d’une grande ville. À Nice, j’ai 602 personnes : 380 policiers municipaux, 150 agents de surveillance de la voie publique et 72 agents administratifs. La ville compte 10 postes de police municipale et 750 caméras. Grâce à l’action de la police municipale, 2 678 interpellations ont ...

...t par la même d’améliorer leur efficacité, cet amendement a pour objet de leur donner un accès direct aux renseignements détenus par la police nationale ou la gendarmerie nationale. Par exemple, lorsque des agents de police municipale constatent une infraction pour laquelle la procédure de mise en fourrière s’applique, ils sont tenus de s’assurer que le véhicule n’est pas volé. Pour ce faire, le policier municipal sur le terrain demande par radio le contrôle des fichiers. La police municipale ne disposant pas de terminal, elle téléphone alors à la police nationale ou à la gendarmerie pour lui demander de procéder à la vérification au fichier des véhicules volés. Ce contrôle, mobilisant plusieurs opérateurs, alourdit la vérification, d’autant que les policiers nationaux sont déjà occupés et solli...

L'article 21 du code de procédure pénale dispose que les policiers municipaux ont la qualité d'agent de police judiciaire adjoint et définit leurs missions à ce titre. Le champ juridique de ces dernières est trop restreint. Il convient donc de conférer aux policiers municipaux la qualité d'agent de police judiciaire pour qu’ils puissent relever les infractions qui entrent dans le champ d'application de leurs prérogatives actuelles, notamment les infractions au...

...ans un contexte particulier ou une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service, l'activité ordinaire et l'ancienneté pouvant déjà être récompensées par l’octroi de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. La création d’une telle distinction serait souhaitable, voire nécessaire, eu égard au dévouement, au courage, à la bravoure dont font preuve certains policiers municipaux.