Interventions sur "logement" de Luc Carvounas

La région d’Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, a pris la décision de ne plus octroyer de subventions régionales aux villes qui se lancent dans la construction de logements financés à l’aide du dispositif de PLAI dans les villes comportant plus de 30 % de logements sociaux au niveau communal. En Île-de-France, quatre-vingt-seize communes sont directement concernées par cette mesure. En supprimant les aides à la pierre aux maires qui se conforment à la loi SRU, la région d’Île-de-France commet une triple erreur. Premièrement, elle ne prend aucune mesure pour sanct...

Chacun se plaît à rappeler que, si nous créons la métropole du grand Paris, c'est aussi pour combattre le constat partagé d’un manque cruel de logements sur ce périmètre territorial. La métropole du Grand Paris représentera 124 communes, dont Paris, et 43 OPH. Il semble nécessaire de fixer un seuil de 5 000 logements à partir duquel les OPH resteront rattachés aux communes. Un office ne travaille d’ailleurs pas forcément que sur le territoire de sa commune de rattachement : il s’avère que mon OPH, qui existe depuis 95 ans, développe des logemen...

La maquette budgétaire a évolué depuis l'année dernière avec la création d'un ministère de l'égalité des territoires et du logement dont le périmètre doit permettre de mieux articuler les politiques de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement, de la ville, de l'hébergement et de l'insertion, au service du développement équilibré de nos territoires. Certains crédits d'urbanisme auparavant inclus dans la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », sont désormais rattachés au programme 135, jusqu'ici dédié a...

...ents qui n'étaient auparavant pas concernés par le phénomène sont désormais confrontés à une demande d'hébergement d'urgence en croissance exponentielle. Comment les épauler ? Etudions comment les dispositifs existants peuvent être améliorés. Le plus important me semble être le réseau et la synergie. Il y a d'ailleurs une vraie demande de mutualisation des expériences. Pour la mise en oeuvre du « logement d'abord », le rôle des SIAO est fondamental. Le Président de la République a déclaré lors de la conférence environnementale qu'il fallait cibler les logements les plus anciens et les plus mal isolés. Je ne peux guère vous apporter plus de précisions. Les structures d'hébergement financées par la mission ne sont pas spécifiquement destinées aux femmes battues : il s'agit d'un dispositif d'ordr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage, vous vous en doutez, les analyses de mes collègues rapporteurs. Dans sa version initiale, le projet de loi de finances prévoyait une augmentation de 1 % des crédits de paiement de la mission « Ville et logement ». Toutefois, en réalité, cette hausse résultait de la croissance mécanique des aides personnelles au logement. En outre, le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale une baisse de plus de 125 millions d’euros de cette dotation, ce qui ramène les crédits de paiement de la mission « Ville et logement » à un niveau inférieur à celui de 2011 ! L’évolution de ces crédits me paraît parti...

Pour toutes ces raisons, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission « Ville et logement », ainsi que sur l’article 64 bis rattaché, dont nous ne partageons pas la philosophie. En revanche, elle s’est déclarée favorable à l’adoption de l’article 64, qui proroge jusqu’au 31 décembre 2014 le dispositif d’exonération fiscale et sociale dans les zones franches urbaines : celui-ci a fait ses preuves et ne doit pas être interrompu.

Au onzième rang du budget de l'Etat en termes de crédits de paiement, la mission « Ville et logement » mobilise environ 2 % des dépenses prévues pour l'année 2012, soit 7,845 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 7,721 milliards d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 1 % par rapport à l'an dernier. L'effort global en faveur de la politique de la ville et du logement va toutefois bien au-delà de ces enveloppes budgétaires, puisqu'il comprend aussi des dépenses fiscales d...

...excessif d'y consacrer l'essentiel des moyens au détriment de la prévention et de la médiation. Quant à la contribution destinée au financement du PNRU, elle s'élève à 340 millions d'euros pour l'année 2011 si l'on y intègre les 95 millions de prélèvements sur les locaux commerciaux. Pour rejoindre l'exemple de Georges Labazée, le prélèvement demandé à l'office que je préside représente soixante logements neufs que nous ne construisons pas. Ce dispositif de contribution des bailleurs est appelé à se poursuivre dans les deux prochaines années et aucune augmentation des taux n'est prévue. Suivant son rapporteur, la commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Ville et logement ». Elle émet par ailleurs un avis favorable à l'adoption de l'article 64 rattaché et défa...