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Interventions sur "PME" de Marc Daunis
15 interventions trouvées.
Cet article vise à doubler le plafond de la réduction d’impôt liée au dispositif dit « ISF-PME », en le passant à 90 000 euros, contre 45 000 euros actuellement, avec un coût pour les finances publiques de près de 100 millions d’euros. Cette mesure ne nous paraît pas pertinente, a fortiori pour un dispositif qui donne aujourd’hui entière satisfaction. En doublant le plafond de l’avantage fiscal, nous risquerions de dévoyer son objet initial et de le transformer quasiment en un pur ...
Je formulerai des remarques similaires à celles qui ont été développées à l’occasion de l’examen de l’article 35 ter B, à propos du dispositif ISF-PME. Nous assistons là à une modification de la niche fiscale dite « Madelin », qui est proposée, en l’occurrence, par la commission spéciale. Premièrement, certes, nous tenons là un outil qui fonctionne et dont nous aménageons les dispositions, mais y a-t-il lieu d’augmenter la portée de cet avantage fiscal en risquant là encore de pousser à des comportements abusifs d’optimisation ? Deuxièmement...
Je note, tout d'abord, que l'effort budgétaire, dans le contexte difficile que nous connaissons, est maintenu. Comme l'a souligné la rapporteure, s'agissant des pôles de compétitivité, on ne peut pas se satisfaire de la faiblesse de l'entrainement des PME par les grandes entreprises. Comme l'avait souligné mon rapport d'information sur le bilan des pôles de compétitivité, la réalisation de plateformes technologiques est fondamentale. Je souhaite que ce bilan soit réactualisé et je rappelle que le crédit impôt recherche est un des atouts majeurs. Je me félicité des avancées prévues par le Gouvernement pour maintenir les crédits de gouvernance des p...
M. Marc Daunis . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on pourrait certes s’interroger sur l’opportunité, aujourd’hui, à cette heure, d’un débat sur la place des PME dans notre économie. Retrouvons-nous dans un grand élan consensuel pour admettre qu’il n’est jamais inutile de débattre des PME et des TPE !
Cela a déjà été souligné, les PME représentent le premier employeur national, constituent un pilier de notre économie, s’articulent avec l’intelligence de nos territoires. Permettez-moi de livrer un sentiment plus personnel. Je suis particulièrement sensible à ce sujet, ayant l’honneur de représenter dans cette enceinte un territoire fort d’un écosystème singulier. Je pense évidemment à la technopole de Sophia-Antipolis qui, ave...
Chers collègues, je vous en prie, ayons un débat digne et évitons ce genre d’attitude, qui n’est guère utile pour l’avenir de notre pays. Je me permettrai d’aborder cinq points : premièrement, le contexte économique, qui n’épargne pas nos PME ; deuxièmement, le constat partagé de leurs difficultés, une base commune sur laquelle nous pourrions peut-être nous appuyer ; troisièmement, la nécessité de les consolider, qui semble, là encore, faire consensus ; quatrièmement, les mesures importantes prises par le Gouvernement depuis quelques mois, que vous devriez apprécier à leur juste mesure, chers collègues ; enfin, cinquièmement, quelques...
Le constat que nous faisons sur les difficultés de nos PME est partagé. Accès de plus en plus difficile au financement, contraction de l’accès au crédit, hausse fulgurante des taux d’intérêts : plusieurs orateurs, de toutes sensibilités politiques, ont rappelé ces problèmes. En conséquence, les entreprises ont des difficultés pour grandir et accéder à de nouveaux marchés. Elles ont par ailleurs un besoin d’accompagnement tout au long de leur vie, et pas...
Ces difficultés doivent être résolues, car le développement de ces entreprises conditionne le redémarrage de la croissance économique et le retour des créations d’emplois. Il est de notre devoir de consolider nos PME. Je me réjouis que ce point fasse consensus, de même que j’ai entendu avec plaisir les orateurs défendre la nécessité d’un Small Business Act à la française, qui devrait être, bien entendu, en cohérence avec l’échelon européen et qui permettrait de développer un environnement favorable aux PME innovantes. Nous devinons quels pourraient être les piliers fondamentaux d’un tel Small Busin...
Je reviendrai ultérieurement sur les implications de cette mesure et le risque que ces efforts réalisés en direction des entreprises suscitent des réticences dans le corps social, qui n’en comprendrait pas ou n’en mesurerait pas l’efficacité, la pertinence et la justice. Enfin, 2, 2 milliards d’euros d’investissements d’avenir seront réorientés vers les PME innovantes et le numérique, là encore élément stratégique pour l’avenir, et nous avancerons vers la création d’un brevet unique européen. Comme l’a rappelé notre collègue Martial Bourquin, ce problème est majeur, quand on sait que les entreprises françaises déposent trois fois moins de brevets que leurs consœurs allemandes, que, en 2011, moins de 20 % des dépôts de brevets ont été réalisés par d...
Je conclurai mon propos en soulignant quatre points. Premièrement – cela a été rappelé –, il convient d’améliorer les rapports entre les PME et les grands groupes, notamment dans le cadre des rapports de sous-traitance. Saluons à cet égard le travail de Martial Bourquin. Nous attendons beaucoup de la mission d’information qui lui a été confiée par le Gouvernement. Deuxièmement, il faut améliorer la cohésion de nos entreprises au sein des territoires et développer les initiatives innovantes, plus précisément un écosystème d’innovation...
Les pouvoirs publics doivent faire confiance au dialogue social, ce que fait le Président de la République, et travailler ardemment, collectivement, pour faciliter le développement des PME.
M. Marc Daunis. Quatrièmement, et enfin, j’aborderai le problème de la relation entre les PME et les grands groupes. Dès lors que des entreprises bénéficient d’argent public pour leur développement, qu’il s’agisse du crédit d’impôt recherche ou du CICE, il est nécessaire que, à un moment donné, elles puissent rendre des comptes, y compris en assurant une traçabilité de l’argent public investi. Se posera alors le problème de la récupération des sommes investies par la puissance publique po...
...de loisir, 55 % dans l'hébergement médico-social ou encore 46 % dans l'assurance. L'ESS présente aussi l'avantage essentiel d'être fortement territorialisée et d'offrir une importante ressource d'emplois non délocalisables. En relation beaucoup plus étroite avec son environnement territorial que l'économie capitaliste, elle se caractérise par un maillage serré de petites et moyennes entreprises (PME) qui contribuent à la dynamique de ses territoires. La distribution géographique de l'ESS témoigne d'une répartition harmonieuse et non pas d'une concentration dans la région-capitale. Ainsi, 75 % des plus grandes sociétés coopératives françaises ont leur siège en région alors que 91 % des sociétés de capitaux sont implantées en Île de-France. Par ailleurs, l'ESS représente dans chaque région une...
... des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un même secteur d'activité, afin de dégager des synergies et d'élaborer des projets innovants. Le succès des pôles est réel, le dispositif ayant permis le développement de collaborations entre acteurs qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble, comme les mondes de la recherche et de l'entreprise, mais aussi comme les PME et les grands groupes. Tous les acteurs concernés se sont fortement mobilisés, notamment les collectivités territoriales qui ont participé au financement des structures d'animation et des projets de recherche des pôles. Ainsi, quand l'État apporte 100 euros de financements aux projets via le Fonds unique interministériel (FUI), les collectivités territoriales en apportent 50. Il a indiqué qu'un...
a rappelé que, derrière les pôles de compétitivité, existent des réalités différentes : si PSA est l'opérateur dominant du pôle de l'automobile en Franche-Comté, il n'existe pas d'opérateur dominant dans le pôle Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) en région PACA, où les grands groupes, concurrents entre eux, sont très désireux de nouer des partenariats sur la recherche avec les PME. Il a également estimé difficile de contraindre les grands groupes à participer aux pôles, mais qu'il était possible de conditionner les aides publiques afin d'inciter ces groupes à jouer un rôle coopératif. Enfin, prenant l'exemple de la société Wipro, il a estimé nécessaire de mettre en place des garde-fous empêchant les entreprises qui bénéficient de fonds publics, y compris sous la forme du c...
