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Interventions sur "bailleur" de Marc Daunis
3 interventions trouvées.
Dans le même esprit de prévention des impayés de loyer, j’ai hésité à déposer un amendement visant à demander aux bailleurs sociaux de prévenir en temps et en heure les collectivités, afin que celles-ci ne découvrent pas ces situations lorsqu’il est déjà trop tard. Les bailleurs sociaux ont déjà l’obligation de tenir un état des impayés – tous les deux ou trois mois, me semble-t-il… Or, bien souvent, ils ne prennent pas la peine d’informer la collectivité où réside le locataire concerné – certains le font, d’autres ...
Je reprends à mon compte l’argumentaire qui vient de nous être présenté. Cet article est tout de même révélateur du déséquilibre qui s’est instauré dans les rapports entre le bailleur et le locataire. L’autorisation d’insérer une clause pénale vient s’ajouter à la réduction des délais d’expulsion et à la facilitation des ruptures de bail. Il n’est donc véritablement pas opportun d’adopter cet article.
Si j'ai bien compris, au bout de six ans, la société de vente d'HLM n'aura plus d'autorisation de vente. Elle a la possibilité de demander une prorogation. À défaut d'autorisation, les logements devront être cédés dans un délai de six mois aux bailleurs sociaux. Ainsi, Action Logement rendra ce qu'elle n'arrivera pas à vendre. Elle ne prend aucun risque, l'État non plus, qui va désigner un bailleur social, sans clause d'accompagnement. Le risque est transféré sur le bailleur social. Or, il y a actuellement un regroupement des bailleurs sociaux et il n'y aura bientôt plus qu'un bailleur social par département. La part du patrimoine la plus intér...
