Interventions sur "montagne" de Marc Daunis

...sent texte, assurer un certain nombre d’assouplissements et d’adaptations, tout en préservant la cohérence, la force et le sens des dispositifs visés. Dans cet esprit, les seuils d’altitude ont été revus pour tenir compte de spécificités géophysiques des territoires ultramarins. En métropole, plusieurs départements, dont celui des Alpes-Maritimes, présentent un relief très spécifique : celui de montagnes plongeant dans la mer avec de très forts dénivelés. Une commune comme celle du Bar-sur-Loup peut ainsi être classée en zone de montagne, alors que son bourg est situé à environ 300 mètres d’altitude. Si le point le plus élevé de son territoire atteint les 1 300 mètres, son altitude s’établit essentiellement entre 100 et 300 mètres. Il convient de prendre en compte ces caractéristiques, qui sont...

...soulevait la question que je viens de vous soumettre, l’un de vos prédécesseurs – M. Mariani –, avait précisément donné la réponse que vous venez de m’apporter. Or, depuis 2011 et avec constance jusqu’à ce jour, la directive territoriale d’aménagement empêche les déclassements demandés par les communes de Bar-sur-Loup et de Tourrettes-sur-Loup, que j’ai précédemment citées, au titre des zones de montagne. Il en est de même dans de nombreux autres territoires, en particulier dans le département des Alpes-Maritimes. Je suis donc prêt à retirer cet amendement n° 124, en maintenant néanmoins le suivant, l’amendement n° 125, dont l’adoption permettrait d’éviter les problèmes d’interprétation par les services déconcentrés de l’État. Ainsi, ce qui vous apparaissait, comme au gouvernement précédent, com...

... a rappelées à juste titre en commission. Le projet, selon ses détracteurs, avait le tort d’orienter le développement de la Corse vers une économie presque exclusivement tournée vers le tourisme et, surtout, d’ouvrir trop largement le littoral et les terres agricoles à l’urbanisation, avec évidemment pour conséquence une demande d’assouplissement des conditions d’application des lois Littoral et Montagne. C’est particulièrement ce point qui a suscité la polémique. Il faut aborder cette question, essentielle pour la Corse : elle sera, à n’en pas douter, le fil rouge de nos discussions sur ce projet de loi. En tant qu’élu des Alpes-Maritimes, cette problématique m’est familière. Dans mon département aussi, les montagnes entrent dans la mer, ce qui a une forte incidence sur les possibilités d’amén...

...nement, qui constitue un autre objectif central, ainsi qu’à l’amélioration et à la simplification de la procédure d’élaboration et de modification du PADDUC prévues à l’article 5. Le groupe socialiste a d’ailleurs déposé deux amendements importants à l’article 5 : le premier vise à intégrer dans le champ du débat public les dérogations accordées à l’Assemblée de Corse pour l’application des lois Montagne et Littoral ; le second tend à associer à l’élaboration du projet toutes les parties normalement prenantes à l’élaboration des directives territoriales d’aménagement et de développement durable, dans l’esprit de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme. Ces deux amendements, que nous avons présentés avec notre collègue Thierry Repentin, nous paraissent extrêmement importants. Ils constituent une...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de ceux que viennent d’exposer mes collègues. Nous souhaitons que des garanties extrêmement précises soient apportées afin de préserver l’égal accès sur l’ensemble des territoires, à un prix abordable et péréqué, du service public postal, y compris dans les zones de montagne. Comme nombre d’entre vous, mes chers collègues, j’ai procédé à une consultation des maires de ma circonscription, dans les Alpes-Maritimes, particulièrement ceux des communes rurales. Leurs réponses confirment un constat que nous pouvons tous faire. Dans les zones de montagne, les élus locaux et les habitants subissent tous les jours des dysfonctionnements du service postal, qui peuvent parfoi...

Les élus de montagne sont inquiets, et ils ont exprimé leurs craintes lors de leur vingt-cinquième congrès, qui s’est tenu le 23 octobre dernier à L’Argentière-la-Bessée, en adoptant une motion par laquelle ils exigent le maintien d’un service public de qualité. Ils ont notamment insisté sur le fait que la présence postale en montagne est un facteur essentiel d’attractivité et d’ancrage de la population sur le territ...

...favorables – et les objectifs d’aménagement du territoire, s’agissant en particulier des zones visées par nos amendements et dont la spécificité a été reconnue par l’Union européenne, avec des prix « orientés sur les coûts » ? En effet, les coûts sont nécessairement différents d’un territoire à l’autre. Assurer un service public de qualité coûte plus cher, notamment, dans les zones rurales ou de montagne, dont la desserte est difficile. Par cette série d’amendements d’appel, il ne s’agissait donc pas pour nous d’allonger inutilement les débats…