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Notre collègue Jacques Bigot vient de reprendre des arguments que j’avais développés en commission. En ce qui concerne les échanges qui viennent d’avoir lieu, y compris sur l’article 1er, nous soutenons, bien sûr, la nécessité d’un travail de fond dans les quartiers. À travers ce texte, nous avons la volonté de répondre de façon très pratique à des situations connues qui, au quotidien, font peser des risques de dérive sur des quartiers. Des choses basiques sont souvent vécues douloureusement par des locataires. Nous nous sommes résolus à l’automaticité de la peine dans la loi ÉLAN, en intégrant le critère de la réalité vécue sur le terrain. Or nous constat...
Le constat est clair : il faut une politique globale. Je ne crois pas que le droit soit insuffisant dans l'absolu. Mais il l'est par rapport à des situations concrètes de dérive sur le terrain. Ce que nous apportons, ce n'est pas un outil pour régler des situations lourdes dans certains quartiers, mais un outil pour éviter la dégradation qui altérerait la vie d'autres quartiers, faisant monter les exaspérations face à des situations devenues plus lourdes. Nous ne résoudrons pas la question par le renforcement de l'arsenal juridique. Pour autant, nous éviterons ainsi que certaines situations s'enkystent. Je suis réservé sur la conjugaison de l'automaticité de la clause résolutoire et de...
...devrons réfléchir à mettre en place une résidence « intergénérations » qui permettra, au travers d’une labellisation, de réunir dans un même produit des résidences juniors et seniors, lesquelles mêleraient des actifs avec du multifonctionnel, puisqu’il faudra éviter les ghettos d’habitation, et veiller aussi à prévoir un peu de travail ! Et ce concept nouveau aura pour cadre – pourquoi pas ? – un quartier durable ou un éco-quartier… Bref, j’ai parfois le sentiment que certains ne prennent pas nos travaux totalement au sérieux. Il faut donc savoir raison garder.
...gnent les initiatives prises localement dont les réussites, quand elles existent, sont toujours précaires. D'autre part, j'ai entendu les craintes de voir disparaître la commune comme un échelon pertinent de la politique de la ville. Mais la réussite de cette politique implique que l'intercommunalité assure la coordination des programmes et des actions conduites. Cela étant dit, les conseils de quartier me paraissent également favoriser le rôle de l'échelon communal et surtout des élus appelés à y siéger, tant ceux-ci assurent le relai des décisions arrêtées dans le cadre de la politique de la ville auprès de la population. Si la démocratie participative, via la co-construction des projets, me paraît un facteur de réussite, il est essentiel, me semble-t-il, que l'intercommunalité respecte les di...
... crédits consacrés à la réussite éducative, qui sont stratégiques. Ma commune respecte la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, avec plus de 30 % de logements sociaux, et nous avons mesuré l'impact de ces crédits. Nous manquons cependant d'éléments objectifs, tels que les diagnostics socio-urbains. La contractualisation est donc la bonne approche. Une intervention forte sur un quartier risque de laisser le quartier voisin à la dérive, ce qui peut conduire à des attitudes de confrontation. Il faut concilier une volonté de contractualisation à la bonne échelle, c'est-à-dire l'agglomération, avec des objectifs ciblés pour assurer une utilisation adéquate des moyens supplémentaires engagés par la République. C'est ainsi que nous pourrons traiter, par exemple, cette nouvelle fractur...