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...otre rapporteur dans son rapport, les frais bancaires sur succession sont évalués en France à un montant annuel total de 125 millions d'euros, ce qui représente 1 % du total des frais bancaires. Les frais pour une succession de 20 000 euros peuvent s'élever jusqu'à 527, 50 euros dans certaines banques. Les différences sont importantes d'une banque à l'autre. Toutes banques confondues, ces frais s'élèvent en moyenne à 291 euros en France. Là encore, il y a un écart par rapport à certains pays voisins. Ces mesures législatives sont très attendues. Elles vont dans le sens de la justice, en privilégiant le volet humain. Bien entendu, je soutiendrai, avec mes collègues du groupe Les Républicains, ce texte.
...(DPEL), qui existe depuis 1992 et qui bénéficie aux communes de moins de 1 000 habitants. Toutes les communes de cette taille n'y étaient pas éligibles, mais la loi de finances pour 2024, sur l'initiative du Sénat et des rapporteurs spéciaux, Stéphane Sautarel et Isabelle Briquet, a supprimé les conditions de potentiel financier à compter du 1er janvier 2024. Le montant total de cette dotation s'élève à environ 110 millions d'euros. Le rapport d'information de Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche de novembre 2023, Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur, recommandait d'étendre cette dotation à l'ensemble des communes de moins de 3 500 habitants, ainsi qu'aux communes de moins de 10 000 habitants, au travers d'une majoration dédiée à la pr...
Je salue l'expertise et la passion de notre collègue Gérard Longuet. Le budget de l'éducation nationale est le premier de l'État. Mais, au-delà de la dimension financière, il faut souligner l'agressivité des élèves vis-à-vis des enseignants ou des parents qui viennent expliquer aux professionnels comment il faudrait faire cours. En plus, les professeurs sont soumis à de multiples procédures. Jadis, pour susciter les vocations - vous me pardonnerez ce moment de nostalgie -, il y avait le concours d'entrée à l'école normale. Les postes étaient pourvus, et le métier était attractif. Ne pourrait-on pas envisa...
La crise sanitaire a impacté l'éducation nationale, avec des élèves qui se sont trouvés en décrochage scolaire total. A-t-on une idée de la répartition des personnels entre l'administration centrale, les inspections, les académies et les rectorats par rapport aux enseignants qui sont sur le terrain ? Autre sujet de préoccupation : la carte scolaire. Les suppressions de classes génèrent-elles réellement des économies ? Quid de la médecine scolaire ? Voilà des ...
... les personnels qui interviennent à l’échelon des collectivités locales de rattachement, que ce soit les communes, les intercommunalités, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées. Le partenariat est essentiel, mais il rend parfois la situation plus complexe et altère le fonctionnement du système. Or ce qui compte, comme tous les intervenants l’ont dit, c’est l’intérêt des élèves. Personnellement, je suivrai l’avis du rapporteur spécial.
Merci à Gérard Longuet pour la présentation pédagogique de son rapport. En équivalents temps plein (ETP), les effectifs s'élèvent à un peu plus de 1 million. Concernant la répartition des moyens humains, a-t-on une idée du nombre de postes dans les rectorats, les inspections d'académie, c'est-à-dire les personnels non enseignants ? Nous nous sommes aperçus, au fil des années, que les effectifs de la médecine scolaire ont sérieusement baissé. Qu'en est-il aujourd'hui, alors que nous sommes en pleine crise sanitaire ?
Comment expliquer que les questionnaires envoyés aient reçu un très bon taux de réponse pour le volet « éducation nationale » et un très mauvais taux pour le volet « agriculture » ? Quelle masse financière représentent les enseignants qui sont réellement sur le terrain, devant les élèves ? Et quelle est la part des personnels de l'éducation nationale qui n'y sont pas ? Quid du maintien des collèges ? Dans mon département, certains locaux ne sont occupés qu'à 50 %.
Il s’agit d’une initiative de notre collègue Martine Berthet. Cet amendement vise, à l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, à faire un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. Il faudra également envisager les évolutions possibles de leur statut et de leur formation. En effet, notre système scolaire ne dispose pas de suffisamment de personnel pour encadrer les 320 000 élèves en situation de handicap. Or, pour une école inclusive et l’épanouissement scolaire des enfants en situation de handicap, le rôle de ces auxiliaires de vie scolaire est ...
...ement font partie de la commission DETR. Or on s’aperçoit que nous sommes certes un peu écoutés, mais pas toujours entendus les représentants de l’État, préfets et sous-préfets. Nous n’avons pas forcément la main. Les collectivités locales soutiennent de nombreux dossiers relatifs à des investissements pour les équipements scolaires, qu’il s’agisse de l’informatique ou autres, dans l’intérêt des élèves. C’est pourquoi je voterai cet amendement.
Ce budget s'élève à 72,8 milliards et dispose de moyens humains considérables. Quid du partenariat avec les collectivités locales ? Quid des transports scolaires ? Pourriez-vous faire le point sur la médecine scolaire qui semble sous-dotée ? Je déplore que les jeunes soient assez peu sensibilisés au devoir de mémoire, même si les situations sont très diverses d'une académie à l'autre, d'un établissement à l'autr...