Interventions sur "DSIL" de Marc Laménie

...en quatre ans, contre seulement 1 742 en moins dans les services régionaux. Ces chiffres figurent également dans le rapport de notre collègue Cécile Cukierman. Nous avons renforcé l’État déconcentré, comme cela a été rappelé par les rapporteurs. L’article 46 quater intègre notamment les modalités d’attribution, à l’échelon départemental, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), qui a été largement renforcée voilà un an en loi de finances rectificative, madame la ministre, avec 1 milliard d’euros pour soutenir l’activité liée au bâtiment, aux travaux publics, aux travaux d’économies d’énergie, de résilience, d’accessibilité, à la préservation du patrimoine, etc., l’investissement étant porté par les collectivités territoriales, communes et intercommunalités. Actuellem...

...ées dans les EPCI éligibles à la dotation. Au plan national, 97 % des communes et 90 % des EPCI sont éligibles. Pour 2021, le Gouvernement propose une DETR stable, à hauteur de 1, 046 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 888 millions d’euros en crédits de paiement. Les projets d’investissement sont portés par les communes et les groupements de communes. À cela, il faut ajouter la DSIL et la dotation politique de la ville. En revanche, on continue de regretter la suppression de la réserve parlementaire. Aujourd’hui, les enveloppes départementales de DETR sont gérées sous l’autorité des représentants de l’État, aidés d’une commission d’élus. L’article 59 prend en compte le monde rural et favorise l’investissement dans les territoires ruraux. Seule la population des communes rur...

S’agissant de la composition des commissions pour la DSIL ou la DETR, ex-DGE – elle comprenait, j’en conviens, des élus, mais pas de parlementaires –, se posera le problème des grands départements : comment choisir quand il y a plusieurs sénateurs et de nombreux députés ? Le choix n’est pas simple en la matière. En revanche, le suivi et l’éligibilité des dossiers sur le plan administratif, c’est tout de même le travail des élus de base que sont les mai...