Interventions sur "EPCI" de Marc Laménie

Je rejoins le président de la commission des finances et ses collègues. De mémoire, la DETR a été instituée en 2011, et la DSIL en 2016. Je rappelle également que deux sénateurs, deux députés, ainsi que des représentants des associations de maires, des EPCI notamment, siègent dans les commissions DETR. D’un autre côté, je rappelle à celles et ceux qui étaient là à l’été 2017 le combat qu’a mené notre collègue Philippe Bas, qui présidait alors la commission des lois – c’était avant le président Buffet – pour défendre la réserve parlementaire. La dotation d’action parlementaire participait au lien de proximité et au soutien à l’ensemble de nos collec...

L’article 58 aborde la répartition de la DGF et la péréquation horizontale. En première partie de ce PLF, nous avons déjà longuement examiné la DGF, qui reste la principale dotation en direction des collectivités territoriales. Pour mémoire, en 2020, elle s’élevait à 26, 8 milliards d’euros, dont 18, 3 milliards d’euros pour les communes et les EPCI et 8, 5 milliards d’euros pour les départements. Chaque année, on reçoit dans les communes des fiches d’information des services de l’État, préfectures et sous-préfectures, lesquelles nous éclairent sur les critères techniques retenus pour le calcul des dotations, comme l’effort fiscal, le potentiel financier, la longueur de la voirie communale, et j’en passe. Il y a toujours des interrogations...

...’est en fait l’État qui reste le premier partenaire des collectivités locales en matière d’investissement, notamment pour soutenir les secteurs de l’artisanat, du bâtiment et des travaux publics. Dans le cadre du droit existant, conformément au code général des collectivités territoriales, la DETR est calculée en tenant compte de la population de l’ensemble des communes qui sont situées dans les EPCI éligibles à la dotation. Au plan national, 97 % des communes et 90 % des EPCI sont éligibles. Pour 2021, le Gouvernement propose une DETR stable, à hauteur de 1, 046 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 888 millions d’euros en crédits de paiement. Les projets d’investissement sont portés par les communes et les groupements de communes. À cela, il faut ajouter la DSIL et la dotati...

...inquiétudes, souvent légitimes, qui sous-tendent l’amendement n° 389. Cependant, la mise en place des intercommunalités a entraîné, depuis des années déjà, la transformation de nombreux syndicats en communautés de communes, souvent à l’échelle de dix ou quinze communes, donc de taille modeste. Les diverses compétences de ces syndicats ont donc été reprises par des communautés de communes et des EPCI. Dans ces conditions, si je comprends les interrogations de nos collègues, je partage l’avis défavorable émis par le rapporteur et par le ministre sur cet amendement. Les dispositions de l’article 16 me paraissent en effet aller, non pas dans le sens de la recentralisation, comme certains le craignent, mais bien dans celui de la concertation et du dialogue entre les élus de proximité que nous s...