Interventions sur "FCTVA" de Marc Laménie

...sferts financiers divers. J’évoquerai d’abord les 53, 1 milliards d’euros de concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. À périmètre constant, les prélèvements sur recettes de l’État en faveur des collectivités s’établissent à 43, 7 milliards d’euros, incluant les dotations de fonctionnement et d’investissement, dont le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La mission « Relations avec les collectivités territoriales » atteint 4, 2 milliards d’euros, quand la TVA des régions avoisine les 5 milliards d’euros. Dans ces 53 milliards d’euros, la DGF représente le concours financier aux collectivités territoriales le plus important, se maintenant à 26, 9 milliards d’euros. Les variables d’ajustement se maintiennent à 3, 6 milliards d’euros environ. La ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 57 prévoit l’application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Madame la ministre, vous avez rappelé que l’État est le premier partenaire des collectivités territoriales, les prélèvements sur les recettes de l’État s’élevant à environ 52 milliards d’euros. Le FCTVA représente une recette d’investissement importante dans les budgets de nos collectivités territoriales. Une partie de la TVA leur est ainsi remboursée, avec un taux de 16, 4 % appliqué sur les...

...posé représente néanmoins une baisse de 9 % à périmètre constant, principalement en matière de dotation globale de fonctionnement, ou DGF, comme nous l’avons constaté à l’occasion de l’examen d’un article précédent, qui s’élèvera à 26, 8 milliards d’euros, avec une relative stabilité pour la DGF des départements et du bloc communal. Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, fait également partie des principaux prélèvements en la matière pour nos collectivités territoriales : 6, 5 milliards d’euros, avec une progression de 546 millions d’euros, ce qui témoigne du dynamisme de l’investissement local, malgré la crise sanitaire, et de l’ampleur des mesures de relance prévues pour soutenir l’investissement de nos collectivités locales en 2020 et en 2021. D’autres dotat...