Interventions sur "anciens combattants" de Marc Laménie

Cette année voit une fois de plus les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminuer à mesure du nombre de ces derniers. S'établissant à 2,016 milliards d'euros, la budgétisation 2022 avait cependant de quoi susciter l'espoir d'un rebond de l'action publique portée par cette mission : des crédits globalement en hausse, notamment l'action « liens avec la Nation » en hausse de plus de 10 %, et une revalorisation exceptionnelle par voie l...

Je vous remercie de ces débats, et je remercie particulièrement Mme Jocelyne Guidez. Le budget des anciens combattants comporte un volet social fondamental, avec une forte valeur symbolique. Une grosse part des financements de la JDC et du SMV font partie du budget de la Défense. En 2016, j'avais rédigé un rapport d'information sur la JDC, en lien avec la Cour des comptes, et avec le concours des ministères de la défense et de l'éducation nationale. Il faudrait effectivement avoir plus de lisibilité et distingue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue notre collègue Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. J’ai l’honneur d’être rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » depuis la loi de finances pour 2015. J’ai ainsi pu mesurer, au fil du temps, son évolution. Madame la ministre, je reconnais avoir trouvé une écoute dans votre ministère et avoir pu établir un dialogue avec vos services dans l’intérêt du monde combattant. Nous tenons, en outre, à assurer de notre reconnaissance tous les bénévoles qui œuvrent avec passion et dév...

...t implacables, mais aussi d’un choix budgétaire qui jure avec les témoignages de considération adressés au monde combattant qui mérite respect et reconnaissance. Le rapport « constant » qui conditionne l’indexation des valeurs des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant conduit au gel de ces allocations et donc à leur baisse en valeur réelle. Comme je l’ai souligné, les anciens combattants méritent respect et reconnaissance. Je tiens donc à insister sur le flou entretenu par le Gouvernement quant à l’impact de la réforme des retraites pour les militaires. L’essentiel tiendra dans les conditions d’âge de liquidation. Mais si les points prévus par cette réforme évoluent comme les points de pension militaire d’invalidité (PMI), il y a lieu de s’inquiéter. Vous aviez annoncé, madame l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au risque de nuire au suspense, j’indique d’emblée que la commission des finances vous recommande d’adopter les 2, 5 milliards d’euros de crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Cette recommandation ne s’en accompagne pas moins d’un sentiment mitigé suscité par un projet de budget dont les équilibres sont critiquables sur des points cruciaux. J’en mentionnerai quelques-uns. Première observation : l’effort financier au bénéfice des anciens combattants tend à se déformer dans le sens d’une accentuation de la part des avantages sélectif...

...trois amendements comme de ceux qui suivront sur les crédits de la mission, la commission des finances et moi-même sommes naturellement sensibles aux intentions de leurs auteurs, car ils souhaitent finalement prendre en compte des situations qui sont mal couvertes depuis de nombreuses années et encore aujourd’hui. Il s’agit en particulier de surmonter les effets injustement défavorables pour les anciens combattants du rapport constant, lorsque la politique salariale du Gouvernement se fait rigoureuse, c’est-à-dire en l’absence de revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Les trois amendements présentés évoquent des chiffres différents – 18 millions d’euros, 16, 5 millions et 10 millions – et, si nous partageons collectivement le même constat, ils ne peuvent qu’appeler une demande de retrait...

J’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, votre réelle volonté de rendre plus objectif l’ensemble de ces dispositifs et de prendre en compte les demandes des grandes associations d’anciens combattants. Vous entendez également associer à cette démarche les parlementaires, sénateurs et députés. Je tiens à saluer ce travail collectif, car il est l’occasion de faire passer des messages importants. C’est pourquoi, compte tenu de vos engagements, et sous réserve de leur confirmation, je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, l’avis de la commission sera défavo...

...sites au moment où l'on cherche à promouvoir le devoir de mémoire et où l'on salue le travail des bénévoles ; ceci ne va pas forcément dans le bons sens. Nous sommes conscients de la nécessité de la réforme mais dès lors où l'on touche aux moyens humains, c'est du service de proximité qui disparaît. Dans votre rapport, vous citez le contribuable comme gagnant de la réforme alors que le budget des anciens combattants, qui est déjà en baisse, ne figure pas parmi les plus grandes masses de la loi de finances.

...sites au moment où l'on cherche à promouvoir le devoir de mémoire et où l'on salue le travail des bénévoles ; ceci ne va pas forcément dans le bons sens. Nous sommes conscients de la nécessité de la réforme mais dès lors où l'on touche aux moyens humains, c'est du service de proximité qui disparaît. Dans votre rapport, vous citez le contribuable comme gagnant de la réforme alors que le budget des anciens combattants, qui est déjà en baisse, ne figure pas parmi les plus grandes masses de la loi de finances.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, élu d’un département qui a été profondément marqué par l’histoire de France et meurtri, malheureusement, par différents conflits, je souhaite avant tout rendre un hommage appuyé aux anciens combattants, à leurs veuves et à leurs descendants. M. le rapporteur spécial et Mme le rapporteur pour avis ayant brillamment détaillé les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je ne me livrerai pas de nouveau à cet exercice. À cet égard, je les remercie, en particulier Janine Rozier, qui suit ce dossier avec beaucoup d’attention et qui a fourni un excellent travail...