Interventions sur "baisse" de Marc Laménie

...endements, mais la question posée est importante, s'agissant notamment de défendre les transports collectifs ferroviaires. Il est vrai que réduire de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA qui leur est applicable serait louable ; néanmoins, je suivrai les consignes de la commission des finances et de M. le ministre. Le financement des AOM est complexe, il faut le reconnaître ! Même si nous décidions d'une baisse de la TVA sur les billets de train, les personnes qui restent attachées à la voiture individuelle feraient-elles réellement l'effort d'utiliser les transports collectifs ? Les tarifs, cela a été dit, fluctuent selon les régions. Certaines d'entre elles proposent même, pour les trains express régionaux (TER), des billets à un euro : c'est donné ! Des facilités existent ; certains abonnements, par...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » continuent leur inexorable baisse, malheureusement liée à la démographie. L’année 2023 se caractérise par une réduction particulièrement marquée de 161 millions d’euros, les crédits tombant à 1, 9 milliard d’euros. Celle-ci est due à la diminution du nombre des bénéficiaires de pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant, combinée à une revalorisation limitée de ces pensions. Si l’année 2023 se démarque par ...

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » continuent de diminuer : ils sont en baisse de 161 millions d'euros en 2023, tombant ainsi à 1,9 milliard d'euros. Deux caps symboliques sont franchis cette année : les crédits de la mission sont désormais inférieurs à 2 milliards d'euros et, pour la première fois, le montant consacré par l'État à la retraite du combattant est inférieur à celui qui est consacré à la demi-part fiscale des anciens combattants et de leurs veuves, principal c...

Je vous remercie pour votre profond attachement au devoir de mémoire et à la reconnaissance des anciens combattants. La refonte du système d'information des services des retraites repousse les dépenses sur l'année 2024, d'où cette économie pour 2023. Les crédits de l'année 2024 connaîtront ainsi une moindre baisse.

... dire « éparpillés » - sur le réseau de 104 antennes locales. S'agissant de son fonctionnement courant, l'Office bénéficie d'une dotation pour charges de service public de 60 millions d'euros. Ces moyens sont le résultat d'une trajectoire baissière inscrite au contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office 2020-2025. Cette trajectoire se justifie par une recherche d'économies et par la baisse du nombre de ressortissants de l'Office. En particulier, le COP prévoit une réduction significative des ETPT de l'Office, qui doivent diminuer de 878 ETPT en 2018 à 764 ETPT en 2025. La majeure partie de la baisse a déjà été réalisée et les effectifs devraient rester relativement stables au cours des deux prochaines années. Cette diminution d'ETPT a été permise, en plus de la baisse du nombre de...

...sation de la TVA qui permet aux collectivités territoriales de récupérer une partie de la TVA, notamment pour leurs dépenses d'investissement et maintenant pour quelques dépenses de fonctionnement. Je voudrais donc quelques précisions sur l'impact de ce FCTVA. Une autre question : sujet particulièrement brûlant actuellement, celui du prix des carburants. Quel est votre point de vue concernant une baisse éventuelle du taux de TVA sur les carburants ?

...poser d'une information précise sur les emplois dans les opérateurs de l'État et dans les autorités indépendantes. On manque de chiffres en la matière. Il serait aussi utile de posséder des données sur la répartition des efforts entre les trois fonctions publiques. On constate des suppressions de postes dans les administrations locales alors que les effectifs dans les administrations centrales ne baissent pas.