Interventions sur "conjoint" de Marc Laménie

...te discussion générale. Beaucoup de témoignages ont donc déjà été parfaitement fournis et soutenus par tous nos collègues qui se sont exprimés avant moi, mais je voudrais à mon tour souligner certains aspects de cette proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Rappelons d’abord que ce texte, adopté par l’Assemblée nationale, vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, certaines dates, dont celle de la création de l’AAH, en 1975. Nous examinons le présent texte dans un contexte très compliqué par la crise sanitaire actuelle ; le sujet est donc particulièrement sensible et réellement d’actualité. Cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour du Sé...

...ièrement sensible. Instaurée par la loi du 11 février 2005, l’AAH est une aide financière permettant d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Son attribution est conditionnée par différents critères : incapacité, âge, résidence et ressources, etc. Aujourd’hui, pour déterminer les ressources, on se fonde sur les revenus : ceux du demandeur, mais aussi ceux de son conjoint, concubin ou pacsé. La présente proposition de loi vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le versement de l’AAH et l’établissement du plafond de ressources. Nous entrons dans la période d’examen des textes budgétaires, qu’il s’agisse du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du projet de loi de finances. Nous devons tenir compte des enjeux sociaux de sol...

Notre collègue Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », a expliqué pourquoi il n’était pas souhaitable de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH. Celle-ci est nettement distincte de la PCH. Il convient donc de raisonner en termes de « foyer ». Par conséquent, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2019 – il s’agit de montants particulièrement importants, et la solidarité doit tenir une place prépondérante –, il faut, parallèlement aux revalorisatio...

...pour bénéficier d’une demi-part fiscale, mesure qui a été votée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, à l’article 2 ter, et dont le coût est estimé à 44 millions d’euros. Le projet de budget pour 2016 permet donc de maintenir les droits des anciens combattants et de financer des mesures nouvelles pour un montant global de 5, 2 millions d’euros, en faveur des conjoints survivants, des anciens combattants d’Afrique du Nord et des harkis, ainsi que de renforcer l’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG. À ce sujet, je profite de cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour vous interroger sur les mesures qui seront prises pour venir en aide aux enfants des victimes des attentats du 13 novembre dernier q...

L’article 51 bis, qui a été introduit dans le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, a pour objet la remise d’un rapport sur le remplacement de l’aide différentielle aux conjoints survivants par l’aide complémentaire aux conjoints survivants, qui est un dispositif d’action sociale géré par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG. Par cet amendement, la commission des finances propose de supprimer l’article. En effet, une telle disposition ne relève pas de la loi de finances. C’est d’ailleurs ce qu’avait jugé le Conseil constitutionnel à ...

... et en toutes circonstances, comme je le constate dans mon département des Ardennes. Ce travail quotidien des associations patriotiques et de mémoire à l’échelle locale mérite d’être mis en lumière. Le budget pour 2015 permet de maintenir les droits des anciens combattants et de financer des mesures nouvelles en faveur des militaires engagés en opérations extérieures, les OPEX, des harkis et des conjoints survivants, pour un montant de 3, 6 millions d’euros. Ces mesures font l’objet d’articles rattachés que nous examinerons plus tard. Il permet également de maintenir à un niveau satisfaisant les crédits consacrés à l’action « Politique de mémoire », soit 22, 7 millions d’euros, qui permettront de financer les commémorations de l’année 2015 liées au centenaire de la Première Guerre mondiale et au...

Le sujet n’est pas simple. La manière d’améliorer la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre est en effet un problème complexe, notamment en raison de la difficulté d’effectuer un recensement du nombre de conjoints survivants qui sont concernés, leur répartition en fonction de l’indice de pension d’origine de l’ayant droit. Différentes études ont été conduites et les résultats divergent. De manière générale, la population des personnes bénéfici...

...ourage et un grand dévouement puissent vivre dignement. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens simplement à faire remarquer que l’effort consenti en vue de l’augmentation de la dotation des deux établissements publics que sont l’ONAC et l’INI, l’Institution nationale des Invalides, est encourageant. Il l’est aussi pour les personnels qui, quotidiennement, aident les anciens combattants ou leurs conjoints survivants dans nombre de leurs démarches. D’ailleurs, je tiens à les assurer de mon soutien parce que, eux aussi, dans l’exercice de leur travail, participent à ce que l’on appelle le devoir de mémoire. Je profite de cette intervention pour remercier tous les bénévoles qui, au sein des associations patriotiques, des sections locales ou à titre individuel, s’investissent et se dévouent jusque ...