Interventions sur "consommateur" de Marc Laménie

Je ne suis pas forcément un grand spécialiste du numérique, mais j’ai cosigné l’amendement que vient de nous présenter Sophie Primas et qui, je le signale, fait neuf pages, ce qui prouve son importance. Il est essentiel de protéger le libre choix des consommateurs dans un système qui évolue constamment et qui est particulièrement complexe. Certains collègues dans cet hémicycle connaissent cette question mieux que moi et y ont bien travaillé – on l’a perçu dans les interventions des orateurs qui se sont exprimés. Cet amendement, que beaucoup d’entre eux ont cosigné, va dans le bon sens. C’est pourquoi je le soutiens.

Le présent amendement, déposé sur l’initiative de Serge Babary et de plusieurs collègues de mon groupe, a pour objet d’imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. Il tend ainsi à introduire une modification rédactionnelle visant à assurer la cohérence avec la réglementation européenne, qui utilise la notion de « substances préoccupantes ».

... présentent un caractère particulier : comme M. le rapporteur l’a fort justement expliqué, elles visent quatre grands objectifs et concernent non seulement les grandes entreprises, mais aussi les PME, les particuliers et les collectivités locales. Ces dispositions sont fondamentales dans une période qui n’est pas facile et où l’on parle beaucoup de transparence et d’information de l’ensemble des consommateurs, en vue d’une meilleure efficacité. Il s’agit de sujets extrêmement sensibles, qui impliquent des coûts réels pour tous les budgets. C’est la raison pour laquelle j’irai dans le sens indiqué par M. le rapporteur.