Interventions sur "contribuable" de Marc Laménie

...axe, la commune dont j’étais maire jusqu’au 20 juin dernier, une petite commune de 170 habitants, a procédé en 2014 à une réforme des bases d’imposition. Ce n’était pas simple, mais nous pouvions nous le permettre. Ainsi, la commission communale des impôts directs a travaillé avec le centre des impôts, aujourd’hui rattaché à la direction générale des finances publiques, pour examiner la situation contribuable par contribuable, à quelque catégorie qu’ils appartiennent. Nous avons tout rétabli sur de bonnes bases : cela a quand même rapporté à la commune 8 000 euros supplémentaires. Certes, tous n’étaient pas contents, mais nous avons agi dans un souci d’équité. En somme, les recettes en cause sont importantes pour nos collectivités locales. C’est pourquoi je ne suis pas du tout convaincu du bien-fondé...

Je partage les réticences évoquées quant au projet. En tant que maire d'une petite commune je témoigne du besoin des contribuables d'être accueillis par les services fiscaux afin d'être conseillés, malgré les baisses récentes d'effectifs connues par ces services. Le raisonnement est le même pour les collectivités locales. Si l'application Helios facilite leurs relations avec la DGFiP dans la gestion de leurs tâches quotidiennes, elle ne remplace pas totalement le contact et les moyens humains qu'il convient de préserver.

... des finances publiques, qui sont à l’écoute des redevables et leur expliquent à quoi sert l’impôt sur le revenu et comment il est établi. Il faut reconnaître que les dispositifs fiscaux sont de plus en plus complexes. On a toujours le sentiment de payer trop d’impôts, mais les mesures de l’article 2 me semblent aller dans le sens de la justice et de l’équité, en redonnant du pouvoir d’achat aux contribuables modestes. Je voterai donc en faveur de l’adoption de cet article.

...vec une grande pédagogie, qu’il s’agissait d’un impôt progressif. Je vous rappelle que son produit a progressé de 35 % entre 2011 et 2014, pour atteindre 69 milliards d’euros, ce qui n’est pas une petite somme. On a aussi parlé de justice. Le fait est que certaines personnes, qui ne payaient pas l’impôt sur le revenu, le paient désormais. Or, même si le montant dû est faible en lui-même, devenir contribuable, outre que les déclarations ne sont pas simples à remplir, entraîne diverses répercussions, par exemple pour certains retraités et pour les locataires qui perçoivent des aides au logement. Les modifications que nous venons d’apporter à l’article 2, sur la proposition de M. le rapporteur général, sont favorables au pouvoir d’achat, ce qui est important sur le plan de la justice fiscale et de la j...