Interventions sur "d’entreprise" de Marc Laménie

...et hautement sensible, lié aux entreprises et au monde économique. En effet, cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour un dirigeant de racheter son entreprise après avoir déposé le bilan. J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt le travail de la commission des lois, madame la rapporteure, et les nombreuses auditions au cours desquelles se sont exprimés les questionnements des chefs d’entreprise et des représentants de salariés sur un sujet particulièrement sensible. Certains de nos collègues ont évoqué un risque de dérive et ont rappelé les articles du code de commerce. À cet égard, je tiens à saluer également les travaux menés par la commission des affaires économiques et par la délégation aux entreprises que préside Serge Babary. En effet, le monde économique est fait de liens entre ...

L’essentiel a été dit de façon excellente – il faut le dire. Lorsque nous participons, où que ce soit, à des assemblées générales de chambres consulaires, et notamment de CCI, combien de fois entendons-nous les chefs d’entreprise nous dire : « Simplifiez ! Simplifiez ! » ? Quelle que soit la taille des entreprises, le mérite revient aux chefs d’entreprise. Il y a tant d’embûches, tant de difficultés, sur leur chemin ! La responsabilité sociale et environnementale est certes importante et d’actualité, mais il faut arrêter de tendre des embûches au monde économique. Je me rallierai donc moi aussi à cet amendement de quali...

De nombreux amendements ont été déposés par mes collègues sur l’article 6 – on peut le comprendre – qui concernent les salariés. Si ceux-ci méritent respect et reconnaissance – nous partageons toutes et tous cette position –, cela vaut tout autant pour les chefs d’entreprise. Et la confiance est indispensable entre eux et leurs salariés. S’agissant des seuils, il ne faut pas avoir une vision trop technique ou technocratique. Partout, il est question d’assouplissements. Monsieur le ministre, vous insistez sur les normes, sur les contraintes en vigueur depuis des années. Il faut certes les assouplir, mais il faut aussi se poser les bonnes questions. Ainsi, tout le mon...

Je voterai en faveur de l’amendement présenté par Mme la corapporteur. Je salue le travail de fond accompli par l’ensemble des membres de la commission spéciale, en lien étroit avec M. le ministre. M. Cadic vient de parler de confiance. Oui, tout repose sur la confiance envers les chefs d’entreprise. Naturellement, la rigueur et la transparence doivent être de mise, d’où l’importance de la certification des comptes par un commissaire aux comptes – il en est fait mention dans l’amendement. Par ailleurs, c’est un fait, les banques prêtent difficilement aux entreprises. La situation est donc de plus en plus délicate et difficile pour les éventuels emprunteurs, et ce quelle que soit la taille d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je soutiendrai moi aussi l’amendement de suppression de l’article 11 qu’a présenté, en fin de matinée, notre collègue Mme Lamure. Dans nos départements respectifs, nous avons tous recueilli des témoignages de chefs d’entreprise. Je veux prendre l’exemple de la CGPME du département des Ardennes. Selon cette dernière, cet article « aurait un impact négatif sur les entreprises et sur les TPE-PME de notre territoire ». Je respecte ce qu’ont dit tout à l'heure, avec beaucoup de talent et de passion, M. le rapporteur et M. le ministre, mais il faut prendre en compte ce que vivent au quotidien les chefs d’entreprise, et que r...