Interventions sur "l’énergie" de Marc Laménie

Permettez-moi tout d’abord de rappeler que la Convention citoyenne pour le climat a recommandé une rénovation globale et obligatoire des bâtiments. Par cet amendement, soutenu par de nombreux collègues, nous souhaitons insister sur le rôle des agences locales de l’énergie et du climat. De par leur statut, elles accompagnent quotidiennement les collectivités territoriales et leurs groupements pour une meilleure prise en compte des questions énergie-climat. Dans ce domaine, où beaucoup reste à faire, leur rôle est bel et bien connu et reconnu. Les ALEC mènent également des actions d’information, de conseil et d’assistance technique afin de réduire les consommations...

... Christian Klinger et de plusieurs membres de notre groupe, concerne l’efficacité énergétique dans les territoires qui sont desservis par les entreprises locales de distribution (ELD). Ces entreprises n’ont pas été créées en vue de dévoyer les règles applicables au dispositif des C2E. Cela étant, à la suite de l’abaissement des seuils de franchise, la couverture des coûts liés à la fourniture de l’énergie aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) ne sera plus garantie pour certaines d’entre elles, et ce en raison de la méthodologie de construction de ces tarifs, qui reposent sur les coûts supportés par l’opérateur national et non sur ceux des ELD, qui ne bénéficient pas des mêmes économies d’échelle que ce dernier.

... l’Aisne avec Voies navigables de France, pour un montant de plus de 300 millions d’euros, afin de remplacer les barrages à aiguilles sur la Meuse et l’Aisne. Des microcentrales ont également été installées. L’hydroélectricité a aussi son utilité. L’article 22 prévoit également une meilleure articulation avec les comités existants et une concertation avec les élus de proximité dans le domaine de l’énergie. Je soutiendrai donc cet article.

...dination et de concertation. Je ne suis pas un spécialiste du nucléaire, mais j’ai pu mesurer à cette occasion la qualité du travail et le dévouement du personnel du groupe EDF, gestionnaire de la centrale. Les CLI sont issues de la loi de 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire – on l’a évoquée lors de la discussion de l’article 22, puisque les comités régionaux de l’énergie sont des instances de concertation avec les CLI. Ces dernières rassemblent à titre bénévole toutes les forces vives du territoire, en particulier les élus locaux, départementaux, le monde social et économique, et les associations environnementales. Nous étions informés par le personnel de la centrale et par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui connaissent parfaitement ce sujet. Ces commissi...

L’existence d’effacements qui n’entraînent aucun report de la consommation n’est pas suffisamment avérée pour que la définition soit introduite dans le code de l’énergie ; d’où cet amendement de suppression.