Interventions sur "patrimoine" de Marc Laménie

Cet article instaure un taux majoré temporaire de réduction d’impôt de 75 % en faveur des particuliers qui effectuent des dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes. La réduction d’impôt s’élève actuellement à 66 % des dons versés, dans la limite de 20 % du revenu imposable et d’un plafond de 1 000 euros par an. Il s’agit de soutenir la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux appartenant aux communes de moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 habitants outre-mer. Cela concerne l...

Sur cet amendement, j’irai dans le sens de la commission des finances. Je rappelle combien les dons des particuliers, par l’intermédiaire de la Fondation du patrimoine, sont importants, d’où l’utilité de l’évaluation sollicitée par M. le rapporteur général. Je peux comprendre la déception de nos collègues élus du Maine-et-Loire, mais il faut prendre en compte le problème que pose le financement des projets d’investissement. Dans certains devis, les travaux pour restaurer une église, par exemple en réparant la toiture ou la charpente, sont évalués à plus de 300...

...beaucoup travaillé sur ces sujets. Je ne suis pas un spécialiste des moulins, mais davantage du ferroviaire, des petites lignes et des petites gares que je défends avec passion et conviction, comme le font pour les moulins ceux de mes collègues qui se sont exprimés sur ce sujet. Nous avons effectivement été sollicités par des propriétaires et par des associations qui défendent les moulins et le patrimoine. Un amendement qui n’a pas été défendu visait aussi le travail mené par les élus et les forces vives au sein des parcs naturels régionaux. Les parcs nationaux ont aussi une histoire et une vocation importante de défense du petit patrimoine. Compte tenu des arguments développés par le président de la commission et par le rapporteur, je me plierai à leur avis. Merci également, madame la ministre ...

...couvrons notre Constitution », dont un exemplaire original, je vous le rappelle, est exposé dans notre salle de conférences. Enfin, la Cour de justice de la République bénéficiera d’un budget s’élevant à 861 500 euros. S’agissant du fonctionnement de nos institutions, nous restons particulièrement attachés au bicamérisme et à nos deux assemblées parlementaires. Le Sénat, de par son histoire, son patrimoine historique, reste l’interlocuteur et le défenseur de nos collectivités territoriales. À noter que, depuis 2012, même si la dotation de l’État reste stable, les dépenses inscrites au budget du Sénat ont baissé de 4, 4 %. Pour la huitième année consécutive, la dotation reste maintenue à hauteur de 323, 6 millions d’euros, et se répartit en trois actions : les missions institutionnelles, le jardin d...

En effet, la réserve parlementaire complétait utilement les aides d'État, notamment aux petites communes, pour la restauration d'un patrimoine parfois non classé ni inscrit. Ces aides d'État sont-elles maintenues ? L'échelon départemental reste pertinent dans le cadre de la redistribution des personnels des DRAC. Chaque département compte un architecte des bâtiments de France (ABF) et un service de l'architecture. Conserver cet échelon permet d'éviter les déplacements trop importants.