Interventions sur "préfecture" de Marc Laménie

...au nom du groupe dont j’ai l’honneur d’être membre, sur cette mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Et à chaque fois, en 2008, en 2009, en 2010, j’ai évoqué le problème des moyens humains. Nous sommes désormais à la fin de 2023. On avance dans le temps – les techniques modernes font leur œuvre de modernisation des services –, mais les services publics, eux, reculent. Les préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus que sur rendez-vous, y compris les élus, et rien n’est simple, en dépit de l’ouverture des maisons France Services. Dans les villages, c’est aux maires et aux secrétaires de mairie que l’on s’adresse principalement : ils restent les interlocuteurs de proximité.

J’ai peut-être un côté nostalgique, mais on ne peut que regretter cette baisse des moyens humains, qui a des effets y compris sur l’exercice par les préfectures de leur mission d’aide aux élus. Je me rallierai néanmoins à la position de notre rapporteure.

... de 1, 65 milliard d’euros pour l’administration territoriale, le programme 232, avec 207 millions d’euros inscrits pour la vie politique, cultuelle et associative, et le programme 216, fixé à 976 millions d’euros pour la conduite et le pilotage des politiques de l’intérieur. Dans le programme 307, on notera une perte d’emploi à hauteur de 1 300 ETP entre 2016 et 2018, dans le cadre du programme Préfectures nouvelle génération. On notera néanmoins une complexité certaine de la lecture du budget réservé à l’administration territoriale. On constatera également une nouvelle baisse des effectifs du réseau préfectoral, avec la perte de 3 357 ETP entre 2007 et 2017. Pour 2019, les suppressions d’emplois prévues touchent principalement l’échelon départemental. La réforme régionale avec la mise en place ...

La dématérialisation des procédures de délivrance des titres s’est faite très rapidement. Auparavant, un accueil du public était assuré dans les préfectures et les sous-préfectures et les cartes d’identité étaient délivrées par l’intermédiaire des mairies, y compris dans les petites communes. Désormais, les procédures sont complètement dématérialisées et, dans leurs rapports avec l’ANTS, de nombreux usagers se heurtent à des difficultés. Il est essentiel de conserver des interlocuteurs de proximité, y compris pour répondre au téléphone, or il serai...

...sont les interlocuteurs des élus locaux, du monde économique et social, de l’éducation nationale, mais aussi de la santé, en liaison avec les agences régionales de santé. Ils assurent un service public de proximité et jouent aussi un rôle important pour nos trois fonctions publiques – fonction publique de l’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. La carte des sous-préfectures a évolué, comme la carte des intercommunalités, dans beaucoup de nos départements. La situation n’est pas simple. Dans le département des Ardennes, que je représente, restent, aux côtés de la préfecture qu’est Charleville-Mézières, trois sous-préfectures : Sedan, Rethel et Vouziers, avec des moyens humains très variables d’une sous-préfecture à l’autre. Nous sommes attachés aux points de conta...