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Interventions sur "prêt" de Marc Laménie
5 interventions trouvées.
...ir les particuliers comme les bailleurs sociaux. L'article 6 comprend six séries de dispositions relatives à la fiscalité du secteur du logement, de nature diverse. Pas moins de trente pages sont consacrées à cet article dans le tome II du rapport général de la commission des finances sur le projet de loi de finances. Parmi ces dispositions, il est notamment proposé de proroger le dispositif de prêt à taux de zéro (PTZ). En 2017, 123 000 PTZ ont été attribués, contre seulement 62 500 en 2022. L'article 6 répond également à divers enjeux sociaux, grâce à différentes dispositions sociales ou fiscales à destination des plus modestes, afin de soutenir, je le répète, les particuliers – notamment grâce aux aides personnelles au logement – et l'activité du secteur du bâtiment et des travaux public...
... monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner la qualité du travail des deux commissions sur ce texte important. Elles ont organisé de nombreuses auditions durant les mois de décembre et de janvier. L’assurance emprunteur représente un marché d’environ 10 milliards d’euros par an. D’autres avant moi l’ont rappelé : elle constitue un enjeu important lors de la souscription d’un prêt immobilier permettant l’accession à la propriété. Les enjeux sont complexes d’un point de vue tant juridique qu’économique et financier. Monsieur le ministre, vous avez mis en évidence que 20 millions à 25 millions de contrats de ce type étaient actifs. Les rapporteurs ont évoqué l’ouverture à la concurrence comme la hausse des tarifs de plus de 33 % pour les personnes âgées de plus de 55 ans. I...
Je remercie le rapporteur général pour cette présentation. Près de 140 milliards d'euros ont été prêtés aux entreprises grâce aux PGE. Or certaines entreprises, notamment les plus petites, n'y ont pas eu recours en raison de la complexité du dispositif. D'autres, également parmi les plus fragiles, ne seront pas en mesure de rembourser leur emprunt : dans ces conditions, les PGE ne coûteront-ils vraiment rien au budget de l'État ?
Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux possibilités de prêts à long terme, comment feront-elles pour réaliser les travaux indispensables ? On dit qu'il faut simplifier : avez-vous des mesures de bon sens à nous proposer ?
Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux possibilités de prêts à long terme, comment feront-elles pour réaliser les travaux indispensables ? On dit qu'il faut simplifier : avez-vous des mesures de bon sens à nous proposer ?
